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Responsabilité administrative et Intelligence artificielle publique. Sébastien Saunier
15 décembre 2025
La semaine juridique administrations et collectivités territoriales, n°50 du 15/12/2025. Dossier "IA et collectivités territoriales", étude 2348
À propos de l'article
Le déploiement de l'intelligence artificielle au sein des administrations- nationales et locales implique de s'interroger sur les mécanismes de responsabilité applicables -pour réparer -les dommages qui seront causés (erreurs, dysfonctionnements, renseignementS faux, violation du droit des données personnelles ou des obligations de transparence, etc.). Le droit de la responsabilité administrative offre d'ores et déjà un panel de solutions applicables, indépendamment des évolutions juridiques à venir.
Sommaire du numéro 50
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