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"Des sites en odeur de sainteté", Article rédigé par Jacques larrieu

1 septembre 2014

Du point de vue du droit d'auteur, l'originalité d'une base de données se juge au niveau de la sélection des données et de leur organisation.

... Le caractère substantiel de l'extraction de données qui déclenche la mise en oeuvre du droit sui generis du producteur s'apprécie par rapport au contenu de la base pillée et non par rapport au contenu de la base contestée. « Non, je n'en ai pas, mais j'aimerais bien en avoir parce que j'abuse de l'ordinateur... mais mes parents m'ont dit que c'est à moi de (...)
Revue Propriété industrielle, 01/09/2014, n°9, p. 34-35

Mots-clés

Droit d'auteur,
Bases de données,
Protection,
Sélection des matières,  
Originalité

Sources

Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse Université de Toulouse
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