Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

Cette chronique a pour vocation d'éclairer les enjeux de la RSE en droit des affaires. Elle est dédiée au nouveau concept de vigilance : Jusqu’ici logée dans le cocon relativement douillet du « droit souple » de la RSE (Principes OCDE, norme ISO 26 000...), la vigilance sociétale est en voie de terminer sa métamorphose : pour certaines sociétés, le temps n’est plus seulement à la reddition légale extra-financière (ce qui était déjà une avancée) mais à la vigilance légale sociétale - avec la loi adoptée définitivement par l’Assemblée nationale au moment même où nous rédigeons ces quelques lignes -, matérialisée par un plan portant identification et gestion de tels risques, mesures de suivi à l’appui, dans ses filiales et auprès de ses sous-traitants. Certes, encore faut-il que le Conseil constitutionnel valide cette sortie de chrysalide...

En attendant de savoir si se produira un véritable « effet papillon » avec l’envol de la vigilance légale en matière de RSE, cette chronique se propose (sans pouvoir épuiser l’analyse de cette évolution juridique majeure) de mettre en lumière certains enjeux auxquels seront confrontés les juristes d’affaires : que faut-il entendre par « plan » de vigilance, comment construire et manier ce « levier » de surveillance dans le domaine de la RSE, qui vient enrichir la gamme des plans déjà utilisée dans les relations de droit privé ? Comment tracer, en partant du concept de sphère d’influence pour arriver aux critères de la relation commerciale et du « contrôle » entre sociétés, le périmètre de cette vigilance sociétale ? Qui sont ces parties prenantes bien connues des sciences de gestion et que les juristes devront intégrer à la gouvernance d’entreprise ? Quel regard porter, en lien avec l’actualité juridique des dispositifs d’alerte - corollaires de la vigilance - sur le salarié vigilant ? Quelles sont les réflexions de fond, en droit social, et plus largement en droit des affaires, vers lesquelles nous porte la « lame de fond infinie » de la vigilance ?

Le plan de vigilance idéal n’existe pas ! Pour être raisonnable et effectif il doit être co-construit, par Yann QUEINNEC

Délimiter le périmètre de la vigilance : entre concepts de soft law et de hard law, par Sophie MAC CIONNAITH, Gérard JAZOTTES, Sophie SABATHIER

Vigilance et parties prenantes, Jacques IGALENS et Pierre FRANCOUAL

La vigilance en droit social : une lame de fond infinie ?, par Isabelle DESBARATS