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"Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Édition 2021" par Joël Andriantsimbazovina-IRDEIC
10 décembre 2020
Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifies)
Ce code intègre notamment :
- la loi du 24 juin 2020 usant à lutter contre les contenus haineux sur internet ;
- le décret du 14 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans te cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
- le décret du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » ;
- la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
- la loi organique du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
- la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covtd-19 ;
- la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
- la directive du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union.
- la loi du 24 juin 2020 usant à lutter contre les contenus haineux sur internet ;
- le décret du 14 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans te cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
- le décret du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » ;
- la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
- la loi organique du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
- la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covtd-19 ;
- la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
- la directive du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union.
5e édition à jour au 24 juin 2020
Autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA
- Informations complémentaires :
- : LexisNexis
- : Code Bleu
- 5e édition
- : 08/2020
- : 978-2-7110-3322-5
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