Vous êtes ici : Accueil

Enseignants chercheurs

CORINNE MASCALA

Photo

Photo

Bureau :
MS208
Tél :
05 61 12 87 49
Mail :
corinne.mascala@ut-capitole.fr
Structure(s) de rattachement :
3-COMPOSANTES
Centre de Droit des Affaires (CDA)

Discipline(s)

Droit privé et sciences criminelles

Corps

PROFESSEUR DES UNIVERSITES

Informations complémentaires


Les 5 derniers articles :


Mascala, Corinne (2024) Abus de confiance : admission de l'immeuble dans les biens visés par l'article 314-1 du code pénal (Cass.crim. 13 mars 2024 n°22-83.689). Receueil Dalloz (n°32). pp. 1597-1598. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2024) Abus de confiance : exclusion du contrat de vente (Cass.crim. 24 avril 2024 n°22-85.035). Receueil Dalloz (n°32). pp. 1599-1600. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2024) Abus de confiance : exigence d'une détention précaire ( Cass.crim. 13 déc. 2023 n°23-80.246). Receueil Dalloz (n°32). pp. 1598-1599. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2024) Banqueroute : détournement d'actifs par le biais d'un contrat de fiducie (Cass.crim. 25 oct. 2023 n°22-84.650). Recueil Dalloz (n°32). pp. 1601-1602. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2024) Blanchiment de capitaux : la caractérisation de l'habitude circonstance aggravante (Cass.crim.13 mars 2024 n°22-83.689). Receueil Dalloz (n°32). pp. 1602-1603. [Caselaw headnote]


Voir la suite

Les 5 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :


Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Monsèrié-Bon, Marie-Hélène, Fabriès-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2024) Code des entreprises en difficulté - Édition 2025. In : Code des entreprises en difficulté - Édition 2025 Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. Series “Code Bleu” Paris ISBN 978 2 7110 4100 8

Mascala, Corinne (2024) Responsabilités et sanctions (Code des entreprises en difficulté). In : Code des entreprises en difficulté Lexisnexis. Series “Code Bleu” Paris ISBN 978 2 7110 4100 8

Amizet, Béatrice, Fabriès-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Poujade, Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2023) Code des entreprises en difficulté. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-3878-7

Mascala, Corinne (2023) Code des entreprises en difficulté - Édition 2024. In : Code des entreprises en difficulté - Édition 2024 Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Lexisnexis. Series “Code Bleu” Paris ISBN 978 2 7110 3878 7

Mascala, Corinne (2023) Droit pénal des affaires Le Lamy 2024. In : Le Lamy Droit pénal des affaires - Expert Mascala, Corinne and Matsopoulou, Haritini (eds.) Lamy Liaisons. Paris


Voir la suite


En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies