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Enseignants chercheurs

FRANCINE MACORIG-VENIER

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Bureau :
MS208
Tél :
05 61 12 87 48
Mail :
Francine.Macorig-Venier@ut-capitole.fr
Structure(s) de rattachement :
3-COMPOSANTES
Centre de Droit des Affaires (CDA)

Discipline(s)

Droit privé et sciences criminelles

Corps

PROFESSEUR DES UNIVERSITES

Informations complémentaires

Les 10 derniers articles :

 

Macorig-Venier, Francine and Dumont-Lefrand, Marie-Pierre (2025) La résistance des sûretés aux “procédures collectives” : vers un élargissement ? Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 1). pp. 74-79.

Macorig-Venier, Francine (2024) Compétence générale des TAE en matière de prévention : entrée en vigueur de l'expérimentation le 1er janvier 2025 (L. n° 2023-1059 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, art. 26 ; Arr. 5 juill. 2024, JO 6 juill. 2024). Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n° 4). pp. 1005-1007.

Macorig-Venier, Francine (2024) Confidentialité de la procédure de conciliation : application à la décision d'ouverture faisant obstacle à une déclaration de défaut par un établissement bancaire non créancier (Cass. Com. 3 juill. 2024, n° 22-24.068, FS-B). Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n° 4). pp. 995-997. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2024) La procédure de conciliation en cours dispense le débiteur d'avoir à déclarer son état de cessation des paiements pendant sa durée et exclut la faute de gestion (Cass/ Com. 20 nov. 2024, n° 23-12.297, FS-P,). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 4). pp. 997-1002. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2024) Cautionnement : action paulienne du créancier à l’encontre de l’apport par la caution d’un immeuble à une SCI, note sous Cass. com., 29 mai 2024, n° 22-20.308, F-B. Revue de jurisprudence commerciale (n°12). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2024) Cautionnement : appréciation de la disproportion manifeste : pas de prise en compte de la plus-value des parts de la caution (note sous Cass. com., 10 juillet 2024, n° 22-21.663, F-D). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 12). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2024) Cautionnement des engagements d’une société en cours de formation : de la nullité à la possible validité (note sous Cass. civ. 3, 25 mai 2023, n° 23-12.695, F-D). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 12). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2024) Cautionnement : un revirement sur le sort du compte-courant en liquidation judiciaire salutaire pour les cautions (note sous Cass. com., 11 septembre 2024, n° 22-20.308, F-B). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Monsèrié-Bon, Marie-Hélène, Fabriès-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2024) Code des entreprises en difficulté - Édition 2025. In : Code des entreprises en difficulté - Édition 2025 Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. Series “Code Bleu” Paris ISBN 978 2 7110 4100 8

Macorig-Venier, Francine (2024) Date d'appréciation de l'existence de l'état de cessation des paiements en matière de procédure de conciliation : solution dissidente de la cour de Grenoble (Grenoble 8 juin 2023, n° 23/00783). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 3). pp. 739-740. [Caselaw headnote]



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Les derniers ouvrages :

 

Amizet, Béatrice, Fabriès-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Poujade, Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2023) Code des entreprises en difficulté. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-3878-7

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Jazottes, Gérard, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2022) Code des entreprises en difficulté : code commenté : 2023. LexisNexis ISBN 978-2-7110-3739-1

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2021) Code des entreprises en difficulté 2022. Collection « Codes bleus ». LexisNexis Paris ISBN 9782711035632

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2020) Code des entreprises en difficulté 2021. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Codes Bleus ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-3342-3

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2020) Code des entreprises en difficulté 2020. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Les Codes bleus ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-3162-7

Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Fabriès-Lecea, Eugénie, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Amizet, Béatrice and Poujade, Hélène (2019) Code des entreprises en difficulté. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Code bleu ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-3162-7

Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Poujade, Hélène and Fabriès-Lecea, Eugénie (2018) Code des entreprises en difficulté (8e éd.). Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Les Codes bleus ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-2913-6

Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie and Saint-Alary, Bertrand (2017) Code des entreprises en difficulté. [Scientific Work Coordination]

Mascala, Corinne, Saint-Alary-Houin, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie and Saint-Alary, Bertrand (2015) Code des entreprises en difficulté 2016 (Code commenté, à jour de la loi Macron). Collection « Les Codes bleus Litec ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-2327-1

Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard and Fabriès-Lecea, Eugénie (2012) Code des entreprises en difficulté 2013 (dir. Corinne Saint-Alary Houin). Collection « Les Codes bleus Litec ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-1137-7

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabriès-Lecea, Eugénie, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2012) Code des entreprises en difficulté. Collection « Les Codes bleus Litec ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-1137-7

Macorig-Venier, Francine and Saintourens, Bernard (2011) Droit des affaires et droit commercial 2012 : méthodologie & sujets corrigés. Collection « Annales ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-10605-9

Thioye, Moussa, Danemans, François, Guiard, René, Houin-Bressand, Caroline, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Rakotovahiny, Marie-Andrée, Teilliais, Georges and Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Formulaire commenté Droit immobilier : vente d’immeuble et opérations d’aménagement. Lamy

Macorig-Venier, Francine and Cordelier, Emmanuel (2000) Droit civil : les sûretés - Travaux dirigés. Collection « Travaux dirigés ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-552-3

Macorig-Venier, Francine (1999) Droit civil : les sûretés. Collection « L'Essentiel sur ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-511-6

Larrieu, Jacques, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne and Macorig-Venier, Francine (1997) Guide de l'entreprise en difficulté (Dir. Corinne Saint-Alary-Houin). Collection « Collection Dalloz service ». Dalloz Paris ISBN 2-247-02715-6

Macorig-Venier, Francine, Couret, Alain and Larrieu, Jacques (1995) La réforme du droit des entreprises en difficulté : commentaire de la loi n° 94-475 du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises et de son décret d'application n° 94-910 du 21 octobre 1994. Collection « Textes d'actualité commentés ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-0656-1

Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Larrieu, Jacques and Delfour, François (1995) Droit des affaires (Dir. Jacques Larrieu). Collection « Travaux dirigés ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-423-3

Macorig-Venier, Francine (1992) Les sûretés sans dépossession dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).





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