École de droit de Toulouse

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Les 10 derniers articles :

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Jazottes, Gérard (2026) Réguler les discours des acteurs économiques - Le renforcement du contrôle des allégations dans un contexte de déréglementation. In: La responsabilisation des acteurs économiques face aux défis de la transition écologique,, 16 Juin 2026, Université Toulouse Capitole.

Jazottes, Gérard (2025) Vérification du passif et absence de mentions obligatoires. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (BJE202h1). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2025) Deux contributions jurisprudentielles au régime de l’admission d’une créance contestée. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 3). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Nouvel, Valérie (2025) La disparition de la personne morale. Bulletin Joly entreprises en difficulté, n°2. pp. 52-55.

Jazottes, Gérard (2025) Quel délai pour saisir la juridiction compétente après confirmation en appel de l’ordonnance du juge-commissaire constatant l’existence d’une contestation sérieuse ? Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 1). pp. 19-21. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2025) Le plan de redressement prévoyant l’inaliénabilité du fonds, obstacle à la transmission universelle du patrimoine après la dissolution de la société débitrice dont les parts sociales sont réunies en une seule main. Bulletin Joly Sociétés (n° 1). pp. 32-34. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Desbarats, Isabelle (2024) La directive CSRD : un levier de déploiement pour les représentants des salariés aux conseils. Droit social, n°12. pp. 957-966.

Jazottes, Gérard (2024) L’obligation pour le débiteur de mentionner dans la liste de l’article L.622-6 du Code de commerce toutes les créances, même celles qu’il conteste. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 6). pp. 36-38. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2024) Des précisions attendues sur la portée de la présomption de déclaration de créance par le débiteur pour le compte du créancier. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 4). pp. 27-30. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2024) Une confirmation et une interrogation sur la répartition des compétences lors de la contestation d’une créance déclarée. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 4). pp. 36-38. [Caselaw headnote]

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Les 10 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrage :

Jazottes, Gérard (2026) L'entreprise en période d'observation. In : Que reste(ra)-t-il de la loi de 1985 ? : Le devenir de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises Macorig-Venier, Francine (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Toulouse pp. 27-37. ISBN 9782361703219

Jazottes, Gérard (2025) Déclaration, vérification et admission des créances. In : Code des entreprises en difficulté : Édition 2026 LexisNexis. Series “Les Codes bleus” Paris pp. 286-331. ISBN 9782711042852

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Poujade, Hélène, Fabriès-Lecea, Eugénie, Monsèrié-Bon, Marie-Hélène and Amizet, Béatrice (2025) Code des entreprises en difficulté - Edition 2026. Collection « Code Bleu ». LexisNexis Paris ISBN 978 2 7110 4285 2

Jazottes, Gérard (2024) Déclaration, vérification et admission des créances. In : Code des entreprises en difficulté : Édition 2025 LexisNexis. Series “Les Codes bleus” Paris pp. 277-322. ISBN 9782711041008

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Monsèrié-Bon, Marie-Hélène, Fabriès-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2024) Code des entreprises en difficulté - Édition 2025. In : Code des entreprises en difficulté - Édition 2025 Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. Series “Code Bleu” Paris ISBN 978 2 7110 4100 8

Jazottes, Gérard (2024) L’argumentaire climatewashing : l’exemple des plaintes devant le jury de déontologie publicitaire. In : Expertises et argumentaires juridiques : Contribution à l’étude des procès climatiques DICE Editions. Series “Confluence des droits” Aix-en-Provence pp. 525-544. ISBN 9791097578275

Amizet, Béatrice, Fabriès-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsèrié-Bon, Marie-Hélène, Poujade, Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2023) Code des entreprises en difficulté. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-3878-7

Jazottes, Gérard (2023) Commentaire du Livre VI du Code de commerce - Déclaration, vérification et admission des créances. In : Code des entreprises en difficulté - Edition 2024 Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. Series “Code Bleu” Paris pp. 270-362. ISBN 978 2 7110 3878 7

Jazottes, Gérard (2023) L'entreprise responsabilisée et le devoir de vigilance : le recours à la technique contractuelle. In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Desbarats, Isabelle, Jazottes, Gérard and Mendoza-Caminade, Alexandra (eds.) LexisNexis. Series “Travaux” Paris pp. 371-380. ISBN 978 2 7110 3797 1

Mendoza-Caminade, Alexandra, Desbarats, Isabelle, Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Jazottes, Gérard (2023) L’entreprise résiliente. : Risques globaux et sanitaires – Transition écologique – Innovation sociétale. Mendoza-Caminade, Alexandra, Desbarats, Isabelle, Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Jazottes, Gérard (eds.) Collection « Planète social travaux ». Lexisnexis Paris ISBN 978 2 71103 797 1

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