École de droit de Toulouse

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Google, un moteur de recherche devant la Cour de Justice, conférence CDA - IRDEIC - Centre d'Excellence Jean Monnet

4 novembre 2014
A partir de 17h

Manufacture des Tabacs
Amphi MB IV

En mai 2014, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a débouté le moteur de recherche Google, dans une affaire de " droit à l'oubli " numérique, en estimant qu'un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement des données personnelles contenues dans les pages qu'il renvoie aux internautes suite à une recherche.

1ère partie : Le "droit à l'oubli" et la vie privée

• Les apports de la décision de la CJUE, Céline Castets-Renard, UTCapitole
• La mise en oeuvre par Google de la décision de la CJUE, Maria Gomri
• La vie privée, Georges Azzaria, Professeur à l'Université Laval, Québec
   

2ème partie : Le référencement payant face au droit des marques et à la e-réputation

• Alexandra Mendoza-Caminade, UT1Capitole

Colloque organisé par :
Céline Castets-Renard, Co-directrice du Master Droit et Informatique, Alexandra Mendoza-Caminade, Directrice du Master Propriété Intellectuelle

Avec l’Association des étudiants du Master 2 Droit et numérique Juristes du numérique et du Master Propriété Intellectuelle

Avec Maria Gomri, directrice juridique France de Google et Georges Azzaria, Professeur à l’Université Laval, Québec. 

Informations complémentaires :

Accès libre et gratuit