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Formation LMD

Master mention Droit des Affaires parcours-type Droit de la Propriété Intellectuelle

Master mention Droit des Affaires parcours-type Droit de la Propriété Intellectuelle
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

SCOLARITE

Première année de master
Bureau : AR 125 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 53
Seconde année de master :
Bureau :  AR 137  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd03@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 82

ORIENTATION INSERTION

Site alumni
Solliciter une admission

Détails

Infos générales

Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de la formation
Toulouse (campus UT Capitole)
Stage(s)
Oui
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Stage

Stage(s)

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master :
* stage obligatoire pour la voie professionnelle
* stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Présentation

Code RNCP : 38159

Enjeux

Les semestres 1 et 2 offrent aux étudiants une formation diversifiée en droit des affaires, adaptée à leurs besoins professionnels et/ou scientifiques.

Les semestres 3 et 4 dispensent une formation de haut niveau en droit de la propriété intellectuelle, et ce dans ses deux pans : propriété littéraire et artistique et propriété industrielle. Cet enseignement est complété par une formation renforcée en techniques contractuelles, une initiation à l’économie de la connaissance, ainsi qu’un renforcement du niveau linguistique en anglais spécialisé de la propriété intellectuelle.

La formation met l’accent sur les réseaux et les services de communications électroniques (étude du droit du numérique et de son influence sur la propriété intellectuelle), sur le droit international, ainsi que sur l’initiation aux domaines scientifiques nouveaux, nouvelles technologies et environnement numérique (médicaments, biotechnologies, nanotechnologies, intelligence artificielle, sécurité des données…).

Spécificités

Aux semestres 3 et 4, cette formation accueille, grâce à sa co-habilitation avec l’Université Toulouse 3 – Paul Sabatier, des étudiants scientifiques issus du M1 biochimie-biotechnologie. Après une formation juridique au cours de deux séminaires (initiation et perfectionnement juridiques), ces étudiants acquièrent une solide compétence en droit de la propriété intellectuelle, notamment dans leurs thématiques de prédilection relatives aux créations industrielles (brevets d’invention, logiciels), afin de compléter leurs compétences techniques.


Double diplôme franco-espagnol en 2ème année de master (semestres 3 et 4) :

Certains candidats, en nombre limité, peuvent suivre de janvier à juin un double cursus avec l’Université Carlos 3 de Madrid (Espagne).
En plus des exigences classiques, la maîtrise du castillan est un préalable nécessaire. A l’issue de ce cursus, s’ils ont satisfait au contrôle des connaissances, ils se verront délivrer le Master mention Droit des affaires Parcours-type Droit de la Propriété Intellectuelle par l’Université Toulouse Capitole ainsi que le Master en Propriété intellectuelle par l’Université Carlos 3 de Madrid.

Ce parcours peut être valorisé par un stage in situ sur les mois de juillet et août qui suivent la fin de la formation.

Lieux

Toulouse (campus UT Capitole)

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsable de la mention Droit des Affaires :
Gérard JAZOTTES, Professeur des universités
Responsable du parcours-type Droit de la Propriété Intellectuelle :
Alexandra MENDOZA-CAMINADE, Professeur des universités

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :

L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.

Pour préparez vos candidatures en 1ère année de master, consultez :
- les capacités d'accueil sur notre site internet,
- les attendus et critères généraux d'examen des candidatures (mention de licence conseillée, prérequis....) sur notre site internet,
- la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :

Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’UniversitéToulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Programme

PROGRAMME 2024-2025

  ► ENSEIGNEMENTS DE LA PREMIERE ANNEE :
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 474h30 d'enseignement

SEMESTRE 1 – 189h CM + 40h30 TD

▪ COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE Matières obligatoires S1 (3 matières) – 99h CM + 27h TD
*  Droit du financement des entreprises – 33h CM + 13,30h TD
* 1 matière renforcée au choix (33h CM + 13h30 TD) :
- Garanties de paiement
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices
* 1 matière non renforcée (non choisie en renforcée) au choix (33h CM) :
- Garanties de paiement
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices

UE Matières optionnelles S1 – 60h CM
2 options au choix :
- Droit du commerce international * – 18h CM + 3h TD (* matière en innovation pédagogique - une partie en présentiel, une partie en distanciel synchrone)
- Groupements à statut spécial – 30h CM
- Principes de gouvernance – 30h CM
- Droit bancaire et financier – 30h CM
- Comptabilité financière – 30h CM
- Droit des restructurations des entreprises – 30h CM
- Droit rural – 30h CM
- Droit des assurances – 30h CM

▪ COMPETENCES DE SPECIALITE :

UE Matière de spécialité S1 – 30h CM
- Propriété intellectuelle – 30h CM

▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE : Langue vivante S1 (1 choix valable pour l’année)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

SEMESTRE 2 – 189h CM + 40h30TD

▪ COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE Matières obligatoires S2 (3 matières) – 99h CM + 27h TD
*  Droit des entreprises en difficulté – 33h CM + 13,30h TD
* 1 matière renforcée au choix (33h CM + 13h30 TD) :
- Contrats spéciaux des affaires 1
- Fiscalité des sociétés et des groupes
* 1 matière non renforcée (non choisie en renforcée) au choix (33h CM) :
- Contrats spéciaux des affaires 1
- Fiscalité des sociétés et des groupes

UE Matières optionnelles S2 – 60h CM
2 options au choix  :
- Droit pénal des affaires – 30h CM
- Droit aérien et spatial * – 18h CM + 3h TD (* matière en innovation pédagogique - une partie en présentiel, une partie en distanciel synchrone)
- Droit international et européen des transports – 30h CM
- Contrats spéciaux des affaires 2 *  – 18h CM + 3h TD (* matière en innovation pédagogique - une partie en présentiel, une partie en distanciel synchrone)
- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM

▪ COMPETENCES DE SPECIALITE :

UE Matière de spécialité S2 – 30h CM
- Droit de la culture – 30h CM

▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE Langue vivante S2 (même langue que celle choisie au S1)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 364h30 d’enseignement.

 
  ► ENSEIGNEMENTS DE LA DEUXIEME ANNEE :
L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total maximum de 220h d’enseignement.

SEMESTRE 3 – 319h30 CM + 18h TD

UE Enseignements fondamentaux/Protection des créations et des innovations – 99h CM
Module Protection des créations littéraire et artistiques :
- Propriété littéraire et artistique – 33h CM
Module Propriété industrielle :
- Protection des innovations commerciales – 33h CM
- Protection des innovations technologiques – 33h CM

UE Régulation des nouvelles technologies - Droit du numérique - Régulation dans l’univers numérique – 42h CM
- Les nouveaux instruments de l’innovation et de la valorisation – 9h CM
- RGPD – 9h CM
- Commerce électronique – 12h CM
- Droit du numérique/La responsabilité des acteurs du numérique – 12h CM

UE La stratégie de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle – 79h30 CM
- Grands principes de la propriété intellectuelle – 12h CM
- Technique contractuelle – 15h CM
- Droit des contrats appliqués à la propriété intellectuelle – 15h CM
- Droit des affaires et propriété intellectuelle – 12h CM
- Les procédures administratives – 7h30 CM
- La défense des droits – 18h CM

UE Aspects internationaux de la propriété intellectuelle – 39h CM
- Droit comparé et étranger – 15h CM
- Les systèmes et traités internationaux – 24h CM

UE Clinique juridique – 30h CM

UE Insertion et pratique professionnelle – 30h CM
- The English practice on a business context – 24h CM
- Rédaction de CV et lettre de motivation – 6h CM
 

SEMESTRE 4 - 45h CM

UE Méthodologie de la voie recherche et de la voie professionnelle, préparation aux concours – 45h CM
- Travail de fin de master – 21h CM
- Accompagnement et méthodologie – 24h CM
- 1 voie au choix :
  • Voie professionnelle : stage (4 mois minimum).
  • Voie recherche : rédaction d’un mémoire de recherche.

Méthodes et moyens pédagogiques : Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

- Professeurs des universités: Alexandra Mendoza-Caminade, Gérard Jazottes, Guillaume Beaussonie, Nathalie Casamatta, Amélie Favreau, Julien Laurent.
- Professeurs associés: Aso Tsukasa, Feng Shujie.
- Maîtres de conférences: Hélène Poujade, Julien Douillard, Diogo Costa-Cunha, Sylvain Chatry, Anne-Catherine Chiariny, Marion Larouer, Sophie Sabathier.
- Intervenants professionnels: Pierre Favili, Pierre-Yves Andro, Jacques Bardou, Nathalie Pacaud, Mathieu Bringer, Horthense De Roquette Buisson, Christophe Dejean-Ozanne, Sophie Depoutre, Romain Meyer, Sarah Noviant, Pierrick Rousseau, Laura Viey, Didier Patry, Léonard Pirastru, Maxime Petit, Marie-Line Sarda, Anna Sedwig, Benjamin Laroche.
- Chercheurs: Silke Von Lewinski, Pablo Mohr.
- Doctorants et docteurs: Laïsa Ferreira, Kamilia Bentaieb, Claire Desprès.

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master :
* stage obligatoire pour la voie professionnelle
* stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Fiche RNCP

38159

Activités visées / compétences attestées

Ce Master s’inscrit dans un parcours de droit des Affaires. A ce titre, il repose sur un agrégat de connaissances principalement acquises en droit commercial, droit de la concurrence et de la consommation ainsi qu’en droit des sociétés.

Il s’appuie en outre sur les concepts classiques du droit des obligations et du droit de la responsabilité civile, qui seront notamment sollicités au cours des séminaires de techniques contractuelles. Au-delà, certaines incursions en droit pénal, droit du travail, droit fiscal, ainsi qu’en comptabilité seront observées au service de la compréhension des fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle.

Si certains des candidats ont déjà bénéficié d’enseignements en droit de la propriété intellectuelle, tel n’est pas forcément le cas de tous. Aussi, ce Master propose de parfaire la formation de tout juriste intéressé par l’importance croissante de la propriété intellectuelle et de l’immatériel dans nos sociétés et nos économies en fixant les règles nationales, européennes et internationales, propres aux divers domaines de la propriété intellectuelle. Car, selon une vocation généraliste, les deux pans de cette discipline seront explorés : propriété littéraire et artistique, d’une part, et propriété industrielle, d’autre part.

Malgré leur opposition classique, les étudiants ont en effet beaucoup à apprendre de leur confrontation, tant l’un et l’autre s’enrichissent mutuellement. Cette formation se propose de développer les compétences des étudiants dans chacun de ces champs.

Au cours de cet apprentissage, ils seront appelés à en maîtriser les concepts fondamentaux, à en appliquer les règles, sans oublier d’aiguiser leur regard critique puisque, leur confrontation à des cas concrets leur permettra d’en discuter les mérites et limites (que ce soit à l’occasion de leur participation à une « Clinique du droit de la PI », en assurant une veille avec une association spécialisée : l’IPAT, en participant aux colloques et journées d’études de l’équipe de recherche EPITOUL, voire encore au gré de différents concours : CN2PI, SACEM, APRAM, Lactalis…).

Forts de ces expériences pratiques et théoriques, en ce qu’elles font appel à leurs qualités de recherche, à la rigueur de leur raisonnement juridique et de leur démonstration, à leurs talents d’écriture, et à même d’éveiller leur curiosité intellectuelle, les étudiants seront aguerris à l’identification des divers enjeux portés par la création, l’innovation en ayant une parfaite connaissance et maîtrise des moyens de protections des œuvres, qu’elles soient littéraires et artistiques, relatives aux logiciels, aux brevets, aux inventions, aux obtentions végétales, aux marques, aux appellations d’origine, …. Et ce, à l’échelon interne, européen et international. Ceci leur permettra de répondre aux nouveaux défis posés par la valorisation et la protection de l’innovation auprès d’entreprises intervenant dans des secteurs traditionnels comme dans des secteurs économiques émergents. Car, désormais, la problématique de la propriété intellectuelle est une préoccupation communément partagée.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Les diplômés du parcours Propriété Intellectuelle travaillent dans des organismes de recherche, dans des cabinets d’avocats et des cabinets de conseils en propriété industrielle, dans des entreprises innovantes, ainsi que dans des secteurs très variés : tels que l’industrie du luxe (Chanel, L’Oreal, Hermès…), de l’édition, de la production (Studio Canal, Bam prod…), des jeux vidéo, des télécoms et solutions informatiques, dont les logiciels (SB Group, Infomil….), du « social media » (Jellysmack, Bizness), mais encore dans le secteur de l’industrie pharmaceutique (Pierre Fabre, Biogaran, Sanofi, Innate Pharma…), de la cosmétique (L’Occitane, Graine de Pastel, Yves Rocher…), de l’alimentation (Nutrition et santé, Lactalis, Adisseo, Danone …), du commerce électronique (Vente Privée, Vestiaire collective, Eram,…). Leur insertion concerne également les entreprises industrielles (TOTAL, PSA, Michelin, Vinci Energies, Alstom, Liebherr, AREVA, IBM, Microsoft,…) ou encore les services de valorisation des organismes de recherche publique et d’universités (Institut Curie, CHU, CNRS, CNES, INA, IPS…), ainsi que les entreprises implantées dans le bassin toulousain (AIRBUS, Latecoere, SAFRAN, Thales, Sogeclair aerospace, Alpha Mos…).

Les étudiants se tournent vers les professions de juriste d’entreprise, d’avocat, de collaborateur dans les services de valorisation de la recherche, de conseil en propriété industrielle, d’examinateur à l’INPI et de juriste à l’OMPI.

Parmi les diplômés, les emplois exercés en France et à l’étranger ressortent de différents secteurs : qu’il s’agisse de l’industrie du cinéma, de l’édition, d’entreprises de création de logiciels, de l’aéronautique, du luxe, des médicaments, de la cosmétologie, de cabinets d’avocats (gestion de portefeuille de marques), d’assistants à l’INPI, de valorisation de la recherche, ou encore de laboratoires.
Certains étudiants ont poursuivi leurs études et obtenu le diplôme du CEIPI.
D’autres sont en thèse et ont vocation à travailler dans le milieu universitaire ou celui de la recherche.
La double compétence acquise par les étudiants de formation scientifique leur permet notamment de répondre aux besoins des secteurs de la veille technologique, de la valorisation de la recherche et des cabinets de conseil en propriété industrielle.

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Candidater en 1ère année de master :
Toutes les informations en cliquant ICI

Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures

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