Pôle Master Droit et Science Politique Première année de master
Bureau : AR 127 (Bâtiment Arsenal) Courriel :pmd01@ut-capitole.fr Tél. : 05 61 63 35 75
Seconde année de master :
Bureau : AR 135 (Bâtiment Arsenal) Courriel :pmd04@ut-capitole.fr Tél. : 05 61 63 39 92
Logo ANITI Les semestres 1 et 2 permettent d’acquérir des connaissances et des compétences dans le domaine du droit des données personnelles, de la propriété intellectuelle et du commerce électronique. Les étudiants bénéficieront d’une initiation à l’informatique. L’objectif est de maîtriser l’ensemble des données transversales de l’environnement normatif général du numérique, ainsi que les rôles respectifs des autorités de régulation concernées (CNIL, ANSSI, CSA, ARCEP….). Le contexte para-juridique est également étudié (approche pluridisciplinaire : économique, politique, technique et culturelle).
Les semestres 3 et 4 permettent l’acquisition de connaissances en droit du numérique et la compréhension des enjeux techniques, économiques et sociaux de la transformation numérique de la société. L’objectif est de former des juristes capables d’anticiper et de comprendre les évolutions technologiques liées au développement du numérique, afin de conseiller et accompagner la mise en conformité des organisations (entreprises et acteurs publics). Ils peuvent être suivis en alternance (contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage).
Cette spécialité forme des juristes capables de conduire un meilleur dialogue avec les informaticiens et de résoudre efficacement des problèmes juridiques liés au traitement de l’information et à la massification des données. Elle répond à une demande importante de spécialistes au carrefour de ces deux disciplines, compte tenu de l’essor de l’Internet et des systèmes d’information, du big data, ainsi que de la protection et gestion des données personnelles, de la cyber sécurité, mais aussi de l’intelligence artificielle (IA) dont les systèmes décisionnels fondés sur des algorithmes.
Responsables pédagogiques de la mention Droit du numérique Laurence Calandri, Maître de conférences, Jessica Eynard, Maître de conférences Responsables pédagogiques du parcours-type Droit, numérique, IA : Jessica Eynard, Maître de conférences, Pascale Zaraté, Professeur des universités
Partenariats
Les partenaires professionnels apportent leur collaboration à cette formation sous forme de conférences et de stages offerts aux étudiants. Ils concernent tous les secteurs d’activité, dans la mesure où le développement de l’économie numérique touche actuellement toutes les entreprises.
Compte tenu de la richesse de ce partenariat, nous pratiquons une diversification des interventions extérieures d’une année à une autre. Les entreprises et institutions qui sont plus régulièrement sollicitées pour participer aux enseignements sont les suivantes : Airbus, Orange, Sopra Steria, Caisse d’Epargne, Ministère de l’Agriculture, Abington Advisory, Cabinets d’avocats, CNIL, ANSSI, Gendarmes Ntech, DPO Consulting.
Certains enseignements se déroulent dans des tiers lieux, tels que le Village by Crédit Agricole et les FabLab du site ou en partenariat avec la Mêlée numérique, la Digital Place, IoT Valley, Lab Oikos.
Admission
Pré-requis
Niveau(x) de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Candidature
Conditions d'admission / Modalités de sélection
ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER : S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater sur Monmaster,la plateforme nationale des masters.
ACCÈS EN DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER : Accès de plein droit : étudiants ayant validé le master 1 même mention même parcours-type à l'École de droit de Toulouse. Réinscription sur le site de l'Université. Accès par commission d'admission : dans tous les autres cas (réorientation de mention et/ou de parcours, changement d'établissement), sur avis de la commission pédagogique. Dossier de candidature à transmettre.
Programme
PROGRAMME 2025-2026
PREMIÈRE ANNÉE
SEMESTRE 1 – 156h CM + 40h30 TD
UE Régulation générale du numérique – 66h CM + 27h TD
- Droit européen du numérique – 33h CM + 13h30h TD
- Droit public du numérique – 33h CM + 13h30h TD
UE Régulation internationale et comparée du numérique – 90h CM
- Propriété intellectuelle* – 30h CM
- Droit international économique – 30h CM
- Droit privé comparé – 30h CM
UE Expertise linguistique : niveau 1 (1 choix valable pour l’année)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD
*Certaines matières sont susceptibles d’être dispensées en partie en distancie asynchrone (dispositif hybridation ou dispositif innovation pédagogique)
SEMESTRE 2 – 156h CM + 55h30 TD
UE Régulations sectorielles du numérique – 96h CM + 27h TD
- Droit européen des innovations et numérique – 33h CM + 13h30 TD
- Droit public économique – 33h CM + 13h30 TD
- Droit européen du numérique en santé - 30h CM
UE Contentieux international – 30h CM
- Droit international privé et numérique* - 30h CM
UE Expertise linguistique : niveau 2 (même langue que celle choisie au S1)
- Langue vivante (Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien) – 13h30 TD
UE DE SPÉCIALITÉ - Parcours droit numérique, IA – 30h CM + 15h TD
- Droit du commerce électronique – 30h CM
- Initiation à l'informatique – 15h TD
- Cours optionnel au choix dans le catalogue ENGAGE.EU (facultatif). Thématique : Digital, Media and Communication
*Certaines matières sont susceptibles d’être dispensées en partie en distancie asynchrone (dispositif hybridation ou dispositif innovation pédagogique)
DEUXIÈME ANNÉE
SEMESTRE 3 – 279h CM +178h TD
▪ COMPÉTENCES SPÉCIALISÉES :
UE Maitrise des aspects techniques et de l'encadrement juridique de l'IA – 74h CM + 22h TD
- Droit et Éthique de l'IA – 30h CM
- Sciences et techniques de l'IA - 44h CM – 22h TD
UE Traitement de données numériques – 66h CM + 45h TD
- Gouvernance de la donnée – 30h CM
- Sciences et techniques des données – 36h CM + 45h TD
UE Cybersécurité : protection et régulation d'un système d'information – 70h CM + 12h TD
- Droit de la Cybersécurité – 30h CM
- Science et technique de la Cybersécurité – 40h CM + 12h TD
UE Entreprise numérique – 22h CM + 57h TD
- Encadrement juridique du cœur d'activité – 19h CM + 9h TD
- Transformation numérique de l'entreprise – 3h CM + 48h TD
UE Comprendre l'évolution du numérique et mener une approche critique – 58h CM + 58h TD
- Écosystème juridique interne, national et international – 28h CM
- Culture numérique et Informatique avancée – 19h CM + 42h TD
SEMESTRE 4 - 73h CM
▪ COMPÉTENCES TRANSVERSALES :
UE 6 : Appui à la rédaction d'un rapport professionnel ou d'un mémoire de recherche :
- Méthodologie – 3h CM
Voie au choix pour les étudiants de formation initiale :
Voie professionnelle : Stage (minimum 3 mois)
Voie recherche : mémoire de recherche
Voie pour les alternants :
Voie alternance : rapport d’activité
Voie pour les stagiaires de formation continue (FC) :
DU Conformité Intelligence artificielle (formation à distance) - 70h CM
UE 7 : Évaluation de savoirs hautement spécialisés
- Grand oral
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
Rédiger des contrats dont l’objet serait informatique et numérique ;
Caractériser les problématiques relatives à la gestion des droits de propriété intellectuelle ;
Gérer les questions de données personnelles ;
Contribuer aux préconisations pour la sécurisation des systèmes d’information ;
Faire des recommandations opérationnelles sur les questions juridiques relatives au numérique.
Les deux derniers semestres s’attacheront essentiellement à renforcer les savoirs en droit des données personnelles, en droit de la sécurité des systèmes d’information, en droit et éthique de l’intelligence artificielle et des algorithmes, en droit des communications électroniques, tout en privilégiant une approche pluridisciplinaire du numérique (informatique, gestion de projet, régulation du numérique).
Débouchés professionnels
Secteurs d'activité
Droit
Propriété intellectuelle, numérique
Secteurs d'activité ou type d'emploi
Les métiers de la protection des données personnelles,
Les métiers du commerce électronique,
Les métiers de la protection de la propriété intellectuelle appliquée au numérique,
Les postes de juristes spécialisés dans ces domaines en entreprises (juristes IP/IT),
Les postes de juristes spécialisés dans ces domaines en entreprises (type DPO pour les entreprises de services numériques, opérateurs des communications électroniques),
Les professions libérales : avocats spécialisés,
Les métiers de la cyber sécurité (RSSI)
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.
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