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Masters
Master mention Droit du Numérique parcours-type Droit, Numérique, IA
- Durée de la formation
- 4 semestres
- Niveau de recrutement
- Bac + 3, Bac + 4
- Année post-bac de sortie
- Bac + 5
- Lieu(x) de formation
- Toulouse (campus UT Capitole)
- Diplôme national
- Accessible en
- Formation initiale
- Formation en alternance
- Formation en apprentissage
Responsable(s) pédagogique(s)
Responsables de la mention Droit du numérique :- Laurence Calandri, Maître de conférences,
- Jessica Eynard, Maître de conférences
Responsables du parcours-type Droit, numérique, IA :
- Jessica Eynard, Maître de conférences,
- Yves Duthen, Professeur des universités
Objectifs
Les semestres 3 et 4 permettent l’acquisition de connaissances en droit du numérique et la compréhension des enjeux techniques, économiques et sociaux de la transformation numérique de la société. L’objectif est de former des juristes capables d’anticiper et de comprendre les évolutions technologiques liées au développement du numérique, afin de conseiller et accompagner la mise en conformité des organisations (entreprises et acteurs publics).
Cette spécialité forme des juristes capables de conduire un meilleur dialogue avec les informaticiens et de résoudre efficacement des problèmes juridiques liés au traitement de l’information et à la massification des données. Elle répond à une demande importante de spécialistes au carrefour de ces deux disciplines, compte tenu de l’essor de l’Internet et des systèmes d’information, du big data, ainsi que de la protection et gestion des données personnelles, de la cyber sécurité, mais aussi de l’intelligence artificielle (IA) dont les systèmes décisionnels fondés sur des algorithmes.
Compétences visées
Les deux derniers semestres s’attacheront essentiellement à renforcer les savoirs en droit des données personnelles, en droit de la sécurité des systèmes d’information, en droit et éthique de l’intelligence artificielle et des algorithmes, en droit des communications électroniques, tout en privilégiant une approche pluridisciplinaire du numérique (informatique, gestion de projet, régulation du numérique).
Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention droit du numérique sur le site France Compétences.
Contrôle des connaissances
Partenariats entreprises
Compte tenu de la richesse de ce partenariat, nous pratiquons une diversification des interventions extérieures d’une année à une autre. Les entreprises et institutions qui sont plus régulièrement sollicitées pour participer aux enseignements sont les suivantes : Airbus, Orange, Sopra Steria, Caisse d’Epargne, Ministère de l’Agriculture, Abington Advisory, Cabinets d’avocats, CNIL, ANSSI, Gendarmes Ntech, DPO Consulting.
Certains enseignements se déroulent dans des tiers lieux, tels que le Village by Crédit Agricole et les FabLab du site ou en partenariat avec la Mêlée numérique, la Digital Place, IoT Valley, Lab Oikos.
Conditions d'accès
ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.
- les capacités d'accueil sur notre site internet,
- la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.
ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.
Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.
Admission
Toutes les informations en cliquant ICI
Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures
Alternance: Si vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d’alternance, cliquez ICI.
Organisation générale des études
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 366h d’enseignement.
SEMESTRE 1 – 156h CM + 39hTDSOCLE COMMUN :
UE 1 : 66h CM + 27h TD
Droit européen du numérique – 33h CM + 13h30 TD
Droit public du numérique – 33h CM + 13h30 TD
UE 2 : 90h CM
Propriété intellectuelle – 30h CM
Droit international économique – 30h CM
Droit privé comparé – 30h CM
UE 3 : 12h TD
Langue vivante (au choix) : Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien
SEMESTRE 2 – 114h CM + 57h TD
SOCLE COMMUN :
UE 4 : 66h CM + 27h TD
Droit européen des innovations et numérique – 33h CM + 13h30 TD
Droit public économique – 33h CM + 13h30 TD
UE 5 : 63h CM + 3h TD
Droit international privé et numérique – 18h CM + 3h TD
UE 6 : 12h TD
Langue vivante (au choix) : Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien
UE DE SPECIALITE - Parcours droit numérique, IA
UE 7 : 45h CM
Droit du commerce électronique - 30h CM
Initiation à l'informatique - 15h TD
L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 460h d’enseignement.
SEMESTRE 3 – 279h CM + 178h TDCOMPÉTENCES SPECIALISEES :
UE 1 : Maitrise des aspects techniques et de l'encadrement juridique de l'IA - 54h CM + 6h TD
Droit et Ethique de l'IA - 30h CM
Sciences et techniques de l'IA - 24h CM - 6h TD
UE 2 : Traitement de données numériques - 66h CM + 45h TD
Gouvernance de la donnée - 30h CM
Sciences et techniques des données - 36h CM + 45h TD
UE 3 : Cybersécurité : protection et régulation d'un système d'information - 70h CM + 12h TD
Droit de la Cybersécurité - 30h CM
Science et technique de la Cybersécurité - 40h CM + 12h TD
UE 4 : Entreprise numérique - 31h CM + 57h TD
Encadrement juridique du coeur d'activité - 19h CM + 9h TD
Transformation numérique de l'entreprise - 12h CM + 48h TD
UE 5 : Comprendre l'évolution du numérique et mener une approche critique - 58h CM + 58h TD
Ecosystème juridique interne, national et international - 28h CM
SEMESTRE 4 – 3h CM
COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 6 : Usages avancés et spécialisés des outils numériques - 3h CM
Rapport d'activité, rapport de stage, mémoire de recherche & Soutenance
UE 7 : Appui à la transformation en contexte professionnel
Rapport d'activité, rapport de stage, mémoire de recherche & Soutenance
UE 8 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances
Grand oral
UE 9 : Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
Grand oral
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Castets-Renard Céline ; Duthen Yves ; Rapp Lucien ; Zarate Pascale, Amblard Fréderic.
Maîtres de conférences : Andonoff Éric ; Calandri Laurence ; Cussat-Blanc Sylvain ; Eynard Jessica; Gaudou Benoit ; Poujade Hélène ; Tazi Saïd; Tournier Ronan.
Intervenants professionnels : Cassard Jean-Philippe ; Remi Cauchois ; Crasnier Fabrice ; Foutel Nathalie ; Le Strujon Stéphanie ; Mangin Céline ; Peguillan Christophe; Prigent Fabrice ; Viguie Philippe ; Benjamin Laroche, Brian Galland, Mégane Allain, Kévin Fidan, Benjamin Pajot, Bruno Roussel.
Et après ?
- Débouchés professionnels
► Les métiers de la protection des données personnelles,
► Les métiers du commerce électronique,
► Les métiers de la protection de la propriété intellectuelle appliquée au numérique,
► Les postes de juristes spécialisés dans ces domaines en entreprises (juristes IP/IT),
► Les postes de juristes spécialisés dans ces domaines en entreprises (type DPO pour les entrerpsies de services numériques, opérateurs des commmunications électroniques),
► Les professions libérales : avocats spécialisés,
► Les métiers de la cyber sécurité (RSSI)
En savoir plus :L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Informations complémentaires
Par la mise en œuvre du module "Vie professionnelle" en première année de MASTER, le SUIO-IP propose aux étudiants des temps d’information et d’accompagnement, ceci afin de faciliter son insertion professionnelle.
- Des amphis d’information sur les parcours d’étude,
- Des ateliers accompagnés organisés par le SUIO-IP (préparation au CV, à la lettre de motivation, recherche de stages, etc…)
- Rencontres avec les milieux professionnels sous la forme de forums et mini conférences sur les métiers organisés par le SUIO-IP ou la faculté de droit.
Plus d'info sur intranet.
► Accompagnement à l'insertion professionnelle :
- Des ateliers de préparation à l'insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP
- Des mini-conférences et des journée métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l'année.
► Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle :
Renseignements
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Préfabriqués - Parking Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28
Enseignants responsables du parcours :
- Jessica Eynard, maître de conférences Courriel : jessica.eynard@ut-capitole.fr
- Yves Duthen, professeur des universités, Courriel : yves.duthen@ut-capitole.fr
Contact scolarité
Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Première année de master
Bureau : AR 127 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 75
Seconde année de master :
Bureau : AR 135 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd04@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 92
Contacts formation continue
Formation continueManufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Pôle Alternance :
Courriel : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 12 87 14
Contact formation continue : Véronique Lemozy
Courriel : veronique.lemozy@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 49
Cadre réglementaire
Portail Handicap
Stages :
- 1ère année de master : stage facultatif
- 2ème année de master :
* voie professionnelle : stage obligatoire
* voie recherche : stage facultatif
Dans tous les cas, la convention de stage est indispensable.
Contact Bureau des stages :
Tél : 05 61 63 37 35
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Bât. Arsenal, 3ème étage, AR379
Zoom +
Téléchargement
Gérer sa scolarité
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Association
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