École de droit de Toulouse

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Les 10 derniers articles :

Mendoza-Caminade, AlexandraORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194 (2025) La protection nationale des dénominations sociales et sa conciliation avec le droit des marques et la libre circulation des marchandises dans l’Union européenne. Revue Lamy Droit de l'immatériel (n°231). p. 15. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, AlexandraORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194 (2025) La clarification des compétences du juge judiciaire dans le contentieux du DSA. L'Essentiel Droit du numérique LENUM (n°2). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, AlexandraORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194 (2025) Très grande plateforme en ligne : rejet du recours de Zalando. L'Essentiel Droit du numérique LENUM (n°1). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, AlexandraORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194 (2025) A la frontière du droit d’auteur et des bases de données : la protection incertaine d’un outil de gestion du temps de travail. Revue Lamy Droit de l'immatériel (n°229). p. 12. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, AlexandraORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194 (2025) Entreprises de presse et entreprises connexes. Jurisclasseur Communication (n°Fasc. 80).

Mendoza-Caminade, AlexandraORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194 and Le Tourneau, Philippe (2025) Concession exclusive : Conditions de validité au regard du droit des contrats. – Formation. – Prix et durée. Juris-Classeur Contrats – Distribution (Fasc. 1025).

Mendoza-Caminade, AlexandraORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194 and Le Tourneau, Philippe (2025) Concessions – Concession libre : la distribution sélective. Juris-Classeur Contrats – Distribution (Fasc. 1020).

Douillard, Julien, Chatry, Sylvain and Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Panorama Droit des marques. Recueil Dalloz. p. 460.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Antériorité d’une marque mais une opposabilité limitée excluant la contrefaçon. Recueil Dalloz, 10 (n°10). p. 464. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2025) Droits du titulaire d’une marque renommée. Rappel des conditions. Recueil Dalloz (n°10). p. 466. [Caselaw headnote]

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Les 10 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :

Mendoza-Caminade, AlexandraORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194 (2025) Un nouveau né dans le Code de la propriété intellectuelle : la délicate éclosion du droit voisin des éditeurs et des agences de presse. In : Propriété intellectuelle : regards pratiques et enjeux prospectifs Lefebvre Dalloz. Series “Cercle Lefebvre Dalloz” Paris La Défense p. 293. ISBN 9782247234967

Mendoza-Caminade, Alexandra and Poujade, Hélène (2023) NFT et Droits - Regards croisés sur une innovation numérique. [Scientific Work Coordination]

Mendoza-Caminade, Alexandra, Desbarats, Isabelle, Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Jazottes, Gérard (2023) L’entreprise résiliente. : Risques globaux et sanitaires – Transition écologique – Innovation sociétale. Mendoza-Caminade, Alexandra, Desbarats, Isabelle, Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Jazottes, Gérard (eds.) Collection « Planète social travaux ». Lexisnexis Paris ISBN 978 2 71103 797 1

Mendoza-Caminade, Alexandra (2023) Proportionality and Evaluation. The Example of Intellectual Property Law. In: Compliance Monumental Goals Frison-Roche, Marie-Anne (ed.) Bruylant. Series “Compliance & Regulation” Bruxelles p. 221. ISBN 9782802770794

Mendoza-Caminade, Alexandra and Clavier, Jean Pierre (2023) Le droit du commerce électronique : sites web, blockchains, publicité digitale, contrats électroniques et données personnelles. Collection « Collection Paradigme, 2ème édition ». Bruylant Bruxelles ISBN 9782390133940

Mendoza-Caminade, Alexandra and Clavier, Jean Pierre (2023) Le droit du commerce électronique : sites web, blockchains, publicité digitale, contrats électroniques et données personnelles. Collection « Paradigme ». Larcier Intersentia Bruxelles ISBN 978 2 39013 394 0

Mendoza-Caminade, Alexandra (2023) La responsabilité de l’entreprise innovante en matière de protection de la biodiversité. In : L’entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale Mendoza-Caminade, Alexandra, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Desbarats, Isabelle and Jazottes, Gérard (eds.) Lexisnexis. Series “Travaux” Paris p. 423. ISBN 9782711037971

Mendoza-Caminade, Alexandra (2022) Compliance, proportionnalité et évaluation. In : Les buts monumentaux de la compliance Frison-Roche, Marie-Anne (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires / Régulations & Compliance” Paris p. 209. ISBN 978 2 247 21472 3

Mendoza-Caminade, Alexandra (2022) Intelligence artificielle et propriété intellectuelle. In : Guide du numérique : analyse sectorielle de l'intelligence artificielle DLA Piper France. Paris p. 123.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2022) La proposition de règlement européen sur l’intelligence artificielle : vers une règlementation d’excellence ? In : L’entreprise et l’intelligence artificielle : Les réponses du droit Presses de l’université Toulouse Capitole 1. Series “Travaux de l'IFR” Toulouse ISBN 9782361702618

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