Entités
Ecoles doctorales
Structures de recherche
- Structures de formation
- Centre de Droit des Affaires
- Institut de Droit Privé
- Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques
- Institut du Droit de l'Espace, des Territoires et de la Communication
- Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction
- Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
- Institut Maurice Hauriou
Recherche
Vous êtes ici : Accueil > Recherche > Actualités scientifiques > Publications
Rémunération des dirigeants : une jurisprudence à l'unisson , article de M-H. Monsérié-Bon
1 mai 2015
Revue de jurisprudence commerciale RJC 2015, n° 3, p. 331-333
Chronique de droit des sociétés
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 novembre 2014, pourvoi numéro 13-24.889
