École de droit de Toulouse

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Les 10 derniers articles :

Esplugas-Labatut, Pierre (2026) Réformer le mode de scrutin : le serpent de mer français. Blog Le Club des juristes.

Esplugas-Labatut, Pierre (2025) Rapport d’enquête parlementaire sur l’organisation des élections : une occasion gâchée ! Blog Le Club des juristes. [Mainstream media article]

Esplugas-Labatut, Pierre (2025) Le licenciement dans la fonction publique : un nouvel outil managérial ? La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°22). pp. 53-57.

Esplugas-Labatut, Pierre, Pauliat, Hélène and Guglielmi, Gilles (2024) Faut-il constitutionnaliser les services publics ? (à propos d’une proposition de loi constitutionnelle instaurant une « Charte des services publics »). La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°51-52). pp. 37-40.

Esplugas-Labatut, Pierre (2024) L’interdiction de la grève à certaines périodes est-elle constitutionnelle ? Blog Le Club des juristes.

Esplugas-Labatut, Pierre (2024) Peut-on rémunérer les assesseurs des bureaux de vote ? : Pour remédier à la pénurie d'assesseurs pour la tenue des bureaux de vote, certaines villes ont choisi de les rémunérer. Cette pratique est-elle permise ? Blog Le club des juristes.

Esplugas-Labatut, Pierre (2024) Une jurisprudence constitutionnelle trop « à cheval » sur les « cavaliers législatifs». Recueil Dalloz (n°5). p. 219.

Esplugas-Labatut, Pierre (2024) La protection des élus contre les agressions, 4ème Table ronde. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 5).

Esplugas-Labatut, Pierre (2023) La fin des « lois Le Pors » par l’avènement d’un droit public du travail ? Droit administratif (n° 12). pp. 8-13.

Esplugas-Labatut, Pierre (2023) L’exercice du droit de grève dans les transports de voyageurs : le dénouement juridique d’une question politique. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°26). pp. 1372-1378.

1. « La proportionnelle : un serpent de mer français ! », in Le blog Le club des juristes, 9 févr. 2026.
2. « Double regard d’universitaire et d’élu local sur l’application des règles de droit électoral financier : pour des accommodements et ajustements raisonnables », in Les règles sur le financement de la vie politique (dir. J.-P. Vachia, A. Baudu et X. Cabannes), Coll. Grands colloques, Dalloz, 2026, p. 17.

3. « L’élection directe du président de la République au suffrage universel : stop ou encore ? », Débat avec Philippe Blacher in 60 ans d’élection directe du Président de la République (dir. J.-P. Derosier et S. Mouton), et atelier Workshop organisé par l’Institut Maurice Hauriou, 28 oct. 2022, « Les 60 ans de la révision constitutionnelle de 1962 sur l’élection du président de la République au suffrage universel direct », Presse de l’Université Toulouse Capitole, 2025, p. 189 et p. 207.

4. « Rapport d’enquête parlementaire sur l’organisation des élections : une occasion gâchée ! », Blog Le Club des juristes, 11 juin 2025.

5. « Le licenciement dans la fonction publique, un nouvel outil managérial ? », JCP A, n° 22, 2 juin 2025, Etude n° 2164, p. 53.

6. « Faut-il constitutionnaliser les services publics ? (A propos d’une proposition de loi constitutionnelle instaurant une « charte des services publics ») », (avec H. Pauliat et G.-J. Guglielmi), JCP A, Etude n° 2349, 23 déc. 2024, n° 51-52, p. 37.

7. « L’interdiction de la grève à certaines périodes est-elle constitutionnelle ? », Blog Le club des juristes, 22 novembre 2024.

8. « Peut-on rémunérer les assesseurs des bureaux de vote ? », Blog Le Club des juristes, 1/07/2024.

9. « Une jurisprudence constitutionnelle trop « à cheval » sur les « cavaliers législatifs » ? », Recueil Dalloz 2024, 8 févr. 2024, p. 219.

10. « La protection des élus contre les agressions », Table ronde, in Actes du colloque de la SMACL Les acteurs publics face aux risques de mise en cause et d’agression, 18 oct. 2023, JCP A n° 5, 5 févr. 2024, 2033.

11. « La fin des « lois Le Pors » relative aux fonctions publiques par l’avènement d’un droit public du travail ? », Revue Droit administratif, déc. 2023, p. 8.

Les 10 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrages :

1. Le Conseil constitutionnel, Coll. Connaissance du droit, Dalloz, 11 ème éd., 2026 

2. Le service public, Coll. Connaissance du droit, Dalloz, 6ème éd., 2026 .

3. Droit constitutionnel, Manuel, (avec S. Caporal, Ph. Ségur, S. Torcol), Partie personnelle : « Droit constitutionnel de la Vème République », Spécial Droit, Ellipses, 4ème éd., 2025