École de droit de Toulouse

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Activités / CV

• L’autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels (contribution à l’étude de la notion d’autonomie financière en droit public) Dussart, Vincent (1995) L’autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels (contribution à l’étude de la notion d’autonomie financière en droit public). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) . 5 avril 2013

• Les finances de l’Union européenne à l’aube des perspectives financières 2007-2013 Dussart, Vincent (2011) Les finances de l’Union européenne à l’aube des perspectives financières 2007-2013. Collection « Etudes de l’IRDEIC n°VII ». Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse 5 avril 2013
• Manuel de finances publiques (12ème éd.) Dussart, Vincent (2011) Manuel de finances publiques (12ème éd.). Paradigme 5 avril 2013
• La préparation aux concours de l’IRA Dussart, Vincent and Guerard, Stéphane (2000) La préparation aux concours de l’IRA. Collection « Concours Administratifs ». Ellipses 5 avril 2013
• La nouvelle administration financière et fiscale Dussart, Vincent (2011) La nouvelle administration financière et fiscale. LGDJ 5 avril 2013
• L’ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après (Dir.) Esplugas-Labatut, Pierre and Dussart, Vincent (2000) L’ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après (Dir.). Collection « Études de l'IREDE ». Presses de l’université des sciences sociales de Toulouse I Toulouse ISBN 2-909628-60-4 4 juin 2012

• Quelques réflexions sur la TVA, la justice fiscale et la psychosociologie Dussart, Vincent (2024) Quelques réflexions sur la TVA, la justice fiscale et la psychosociologie. Revue française de finances publiques (n° 165). p. 193. 5 avril 2024
• Les finances locales et la crise sanitaire (Crise sanitaire et collectivités territoriales - Hors série) Dussart, Vincent (2020) Les finances locales et la crise sanitaire (Crise sanitaire et collectivités territoriales - Hors série). Complément territorial (n° 56). 15 mars 2022
• Des conséquences de la crise du covid-19 sur les finances publiques locales Dussart, Vincent and Lascombe, Michel (2021) Des conséquences de la crise du covid-19 sur les finances publiques locales. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6). pp. 986-989. 23 avril 2021
• Autonomie sur les ressources et les dépenses des collectivités locales françaises : effets juridico-financiers différenciés des réformes votées depuis 2010 Dussart, Vincent (2017) Autonomie sur les ressources et les dépenses des collectivités locales françaises : effets juridico-financiers différenciés des réformes votées depuis 2010. Revue de Gestion et Finances publiques (n°2). pp. 57-63. 21 avril 2021
• Un Parlement sans consentement à l’impôt. Une Union sans pouvoir fiscal ? Dussart, Vincent (2020) Un Parlement sans consentement à l’impôt. Une Union sans pouvoir fiscal ? Revue de Gestion et Finances publiques (n°4). pp. 95-102. 21 avril 2021
• Existe-t-il une autonomie financière du ministre pour administrer son cabinet ? Dussart, Vincent (2020) Existe-t-il une autonomie financière du ministre pour administrer son cabinet ? Revue de Gestion et Finances publiques (n°1). pp. 40-44. 21 avril 2021
• Témoignage : professeur de finances publiques et adjoint au maire Dussart, Vincent (2020) Témoignage : professeur de finances publiques et adjoint au maire. Revue de Gestion et Finances publiques (n°5). pp. 77-80. 21 avril 2021
• L’impossible création d’un impôt européen Dussart, Vincent (2012) L’impossible création d’un impôt européen. Revue française d’administration publique (RFAP), 144 (4). pp. 1085-1091. 12 avril 2016
• Des élections municipales dans un contexte toujours plus contraint pour les finances locales Dussart, Vincent (2014) Des élections municipales dans un contexte toujours plus contraint pour les finances locales. Complément territorial. 12 avril 2016
• Vers une sortie des "emprunts toxiques" ? Dussart, Vincent (2014) Vers une sortie des "emprunts toxiques" ? Complément territorial. 12 avril 2016