École de droit de Toulouse

Ces caractères rendent la matière éminemment complexe et, en tant que matière harmonisée et unifiée au-delà des modes de transport et des sources, c'est un droit jeune. ll s'agit donc d'un terrain d'élection pour assister à l'avènement de grands principes fédérateurs qui lui permettront d'articuler ses différents éléments en un tout cohérent. Le développement durable est de ces grands principes. De même que la sécurité et l'efficacité, il va permettre d'ordonner des impératifs transversaux. De surcroît, les performances des transports aujourd'hui incitent à repenser le cadre juridique des transports.

Le colloque du 16 mars 2018, « Transports et développement durable », permettra de réfléchir à l'émergence pertinente d'une nouvelle notion juridique : « le transport durable ». Grâce à l'association de trois laboratoires universitaires qui couvrent l'ensemble des champs disciplinaires (lMH / CDA / IDETCOM) et d'intervenants professionnels spécialistes, deux axes principaux alimenteront la réflexion.

La journée débutera par une recherche autour de la notion de transport durable, en évaluant la possibilité d'un statut juridique autonome et surtout, de son efficacité.

La journée se poursuivra par la délimitation des enjeux juridiques drainés par le transport durable, notamment autour des droits et des obligations des acteurs juridiques.

Responsables scientifiques :

Stéphane Mouton, Professeur à l'UT Capitole - IMH
Eric Naim-Gesbert, Professeur à l'UT Capitole - IMH