École de droit de Toulouse

Le capital social constitue à la fois une notion phare du droit des sociétés et enseignée comme telle, mais aussi une notion évanescente du droit positif qui traverserait une crise existentielle.

Pour certains « une institution qui paraît vieillotte et dépassée », pour d’autres un élément par essence insaisissable … La place comme la définition du capital social ont toujours été discutées.

Mais qu’importe cette controverse puisque l’essentiel réside dans son indéniable utilité pour le droit des sociétés : les fonctions du capital social demeurent réelles et multiples pour avoir été aujourd’hui bien identifiées. Il s’agit de protéger les créanciers et les associés, de permettre le financement des activités sociétaires et d’offrir une clé de répartition pour l’exercice des pouvoirs des associés.

Certes, les sociétés dépourvues de personnalité morale ne peuvent pas juridiquement disposer d’un capital social. Mais pour la majorité des autres sociétés que l’on rencontre beaucoup plus fréquemment dans la vie des affaires, il joue un rôle économique moteur, notamment pour fournir des capitaux ou permettre des opérations de restructuration ou de transmission des patrimoines.

Le capital social se situe donc bien au cœur du droit des sociétés et mérite, à ce titre, d’être au centre d’une journée de réflexion menée par des universitaires et des praticiens spécialistes de la question.

Dans cette perspective, il apparaît utile d’apporter des regards renouvelés et critiques sur les différents aspects qui rythment la vie du capital social depuis sa formation jusqu’aux variations dont il peut faire l’objet, en passant par les risques de fictivité et son ouverture à différentes figures d’associés.

Sans lever définitivement tous les mystères, ces analyses ont vocation à mieux comprendre la nécessité comme l’adaptation constante du capital social aux réalités contemporaines.
 

Pour y assister :

Inscription en ligne obligatoire (jusqu'au 14 mars) :

• Les droits d’inscription sont de 50€ pour les personnels d’un organisme public et les professionnels du secteur privé, de 25€ pour les partenaires, gratuit pour les autres publics.
• Cocktail déjeunatoire (par personne) : 28€ (Date limite : Jeudi 7 Mars 2024)

 >> Veuillez vous inscrire ICI <<

Colloque organisé par M. Emmanuel Cordelier, Maître de conférences en droit privé, Mme Hélène Durand, Maître de conférences en droit privé et M. Arnaud De Bissy, Professeur de droit privé.
En partenariat avec le Journal Spécial des Sociétés, Occitanie Place Financière et Deloitte, Société d'avocats