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Enseignants chercheurs
ARNAUD DE BISSY
- Bureau :
- MS207
- Tél :
- 05 61 12 87 54
- Mail :
- Arnaud.De-bissy@ut-capitole.fr
- Structure(s) de rattachement :
-
3-COMPOSANTES
Centre de Droit des Affaires (CDA)
Discipline(s)
Droit privé et sciences criminellesCorps
PROFESSEUR DES UNIVERSITESInformations complémentaires
Les 10 derniers articles :
Bissy, Arnaud de
(2025)
« Distribution du prix de vente » d’un immeuble par une SCI de gestion au cas de démembrement des parts sociales : la comptabilité au secours du droit privé ?
Ingéniérie patrimoniale, JFA éditions (n° 3).
pp. 117-126.
Bissy, Arnaud de
(2025)
La cour se prononce sur le report en arrière d’un déficit pour une société ayant changé d’activité (note sous CAA Toulouse, 14 novembre 2024, n°232TL00012).
AJAMoNT (n° 1).
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2025)
Preuve de l’appréhension des revenus dans l’application du 2° du 1 de l’article 109 du code général des impôts (CGI) (note sous TA Nîmes, 18 décembre 2024, n°2203861).
AJAMoNT (n° 1).
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2024)
ANSA CJ, avis n° 24-019, du 3 avril 2024 ; CNCC EJ, décembre 2024, juin 2024.
Revue de jurisprudence commerciale (n°12).
p. 43.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2024)
Cass. com., 10 mai 2024, n°22-16.158.
Revue de jurisprudence commerciale (n°12).
p. 45.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2024)
Cass. crim., 28 février 2024, n°23-81.826 F-B.
Revue de jurisprudence commerciale (n°12).
p. 44.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2024)
Traitement des contrats de concession de licence de brevet dans un contexte international, du point de vue du concessionnaire (Immobilisation, amortissement, déductibilité des redevances).
Fiscalité internationale (n°3).
pp. 48-59.
Bissy, Arnaud de
(2024)
ANSA CJ, avis n°2023-020, du 5 avril 2023. et CNCC, septembre 2023.
Revue de jurisprudence commerciale (n°3).
p. 48.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2024)
La fiscalité de la SAS et la liberté contractuelle, in Les 30 ans de la SAS.
Cahiers de droit de l’entreprise (n°3).
pp. 33-38.
Bissy, Arnaud de
(2024)
Le capital social imaginaire : le cas de l’entreprise individuelle ayant opté pour son assimilation à une EURL (ou une EARL).
Journal Spécial des Sociétés.
pp. 17-33.
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Les 10 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :
Bissy, Arnaud de
(2025)
Les dix commandements fiscaux.
In : Mélanges en l’honneur de Jean-Louis Gazzaniga : Duc in altum !
Neuville, Sébastien (ed.)
Mare & Martin.
Paris pp. 167-176.
ISBN 978 2 38600 038 6
Bissy, Arnaud de
(2023)
Comptabilité et fiscalité : du résultat comptable au résultat fiscal.
Collection « Précis Fiscal ».
LexisNexis
Paris
ISBN 978 2 7110 3894 7
Bissy, Arnaud de
(2023)
Critère de l’acte anormal de gestion en fiscalité : intérêt « juridique » versus intérêt « économique ».
In : Trente ans de droit privé : Florilège à l'occasion des trente ans de l'équipe de recherche en droit privé
Boucard, Hélène and Lamazerolles, Eddy (eds.)
Presses universitaires juridiques de Poitiers.
Series “Actes Et Colloques”
Poitiers pp. 395-404.
ISBN 978 2 38194 040 3
Bissy, Arnaud de
(2021)
Le contrat avec soi-même en fiscalité : mythe ou réalité ?
In : Les structures individuelles
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloques”
pp. 227-234.
ISBN 978-2-36170-220-5
Bissy, Arnaud de
(2020)
La cessation des paiements : une notion comptable ?
In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin
LGDJ un savoir-faire de Lextenso.
Series “Mélanges”
Paris, France pp. 71-81.
ISBN 978-2-275-07597-6
Bissy, Arnaud de
(2018)
Le PEA dans tous ses états.
In : Etudes en la mémoire de Philippe Neau-Leduc
LGDJ.
Series “Les Mélanges”
pp. 85-95.
ISBN 978-2-275-05978-5
Bissy, Arnaud de
(2018)
Préface.
In : La fiducie : aspects juridiques et fiscaux : Contribution à l'étude du patrimoine fiduciaire
Defrénois - Lextenso.
Series “Doctorat & Notariat”
ISBN 978-2-85623-331-3
Bissy, Arnaud de
(2018)
Optimisation fiscale des sociétés et marché de l'art.
In : L'entreprise et l'Art
Mendoza-Caminade, Alexandra (ed.)
Presses de l'université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)”
Toulouse pp. 49-68.
ISBN 978-2-36170-159-8
Bissy, Arnaud de
(2016)
Comptabilité et fiscalité : du résultat comptable au résultat fiscal.
LexisNexis
ISBN 9782711026180
Debat, Olivier and Bissy, Arnaud de
(2015)
Ecrits de droit de l'entreprise (textes rassemblés par Olivier Debat et Arnaud de Bissy) : mélanges en l’honneur du professeur Patrick Serlooten.
Dalloz
ISBN 978-2-247-15296-4
