École de droit de Toulouse

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Les 10 derniers articles :

Bissy, Arnaud de (2024) Commentaire de la loi de finances pour 2024 (Loi n° 2023-1322, du 29 décembre 2023). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 7). pp. 17-33.

Bissy, Arnaud de (2023) Nouvelle déclaration publique « pays par pays » relative à l’impôt sur les bénéfices (ordonnance n° 2023-483, du 21 juin 2023, relatif à la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices ; décret n° 2023-493 du 22 juin 2023 ; arrêté du 22 juin 2023). Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés (n° 6). pp. 28-29.

Bissy, Arnaud de (2023) Possibilité de demander la confidentialité des comptes après leur dépôt ? Non (CA Paris, 5-8, 8 juin 2023, n° 23/00062). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6). p. 35. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2023) RSE dans les sociétés cotées – Gouvernance d’entreprise : rapport 2022 de l’AMF et nouvelle version du Code de gouvernement des entreprises cotées de l’Afep-Medef – Déclaration de performance extrafinancière (DPEF) : état des lieux de l’AMF sur les obligations de « reporting Taxonomie » des sociétés cotées et encouragement de ces entreprises à mettre en œuvre les commandations de l’ESMA. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 42-43.

Bissy, Arnaud de (2023) Relèvement judiciaire des fonctions de commissaire aux comptes pour faute – Comportement dolosif du commissaire aux comptes dans la fixation de sa rémunération – Compétence du juge ? Oui (Cass. com., 4 janvier 2023, n° 21-14.547, F-D). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 41-42. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2023) Commentaire de la loi de finances pour 2023 (Loi n° 2022-1726, du 30 décembre 2022). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 1). pp. 45-66.

Bissy, Arnaud de (2022) Modernisation des états financier et de la nomenclature des comptes : l’ANC a adopté le 3 décembre 2021 un projet de règlement modifiant le PCG. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4). p. 396.

Bissy, Arnaud de (2022) Précisions de la CNCC en ce qui concerne la publicité des comptes des moyennes entreprises - CNCC, EJ 20020-26 du 10 septembre 2021. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4). p. 395.

Bissy, Arnaud de (2022) Les leçons de la crise en droit fiscal. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°21-22). pp. 47-51.

Bissy, Arnaud de (2022) Commentaire de l’article 23 de la loi de finances pour 2022 instituant une faculté temporaire d’amortissement fiscal des fonds commerciaux. Droit fiscal (n° 1-2). pp. 45-49.

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Les 10 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :

Bissy, Arnaud de (2023) Comptabilité et fiscalité : du résultat comptable au résultat fiscal. Collection « Précis Fiscal ». LexisNexis Paris ISBN 978 2 7110 3894 7

Bissy, Arnaud de (2023) Critère de l’acte anormal de gestion en fiscalité : intérêt « juridique » versus intérêt « économique ». In : Trente ans de droit privé : Florilège à l'occasion des trente ans de l'équipe de recherche en droit privé Boucard, Hélène and Lamazerolles, Eddy (eds.) Presses universitaires juridiques de Poitiers. Series “Actes Et Colloques” Poitiers pp. 395-404. ISBN 978 2 38194 040 3

Bissy, Arnaud de (2021) Le contrat avec soi-même en fiscalité : mythe ou réalité ? In : Les structures individuelles Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques” pp. 227-234. ISBN 978-2-36170-220-5

Bissy, Arnaud de (2020) La cessation des paiements : une notion comptable ? In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ un savoir-faire de Lextenso. Series “Mélanges” Paris, France pp. 71-81. ISBN 978-2-275-07597-6

Bissy, Arnaud de (2018) Le PEA dans tous ses états. In : Etudes en la mémoire de Philippe Neau-Leduc LGDJ. Series “Les Mélanges” pp. 85-95. ISBN 978-2-275-05978-5

Bissy, Arnaud de (2018) Préface. In : La fiducie : aspects juridiques et fiscaux : Contribution à l'étude du patrimoine fiduciaire Defrénois - Lextenso. Series “Doctorat & Notariat” ISBN 978-2-85623-331-3

Bissy, Arnaud de (2018) Optimisation fiscale des sociétés et marché de l'art. In : L'entreprise et l'Art Mendoza-Caminade, Alexandra (ed.) Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse pp. 49-68. ISBN 978-2-36170-159-8

Bissy, Arnaud de (2016) Comptabilité et fiscalité : du résultat comptable au résultat fiscal. LexisNexis ISBN 9782711026180

Debat, Olivier and Bissy, Arnaud de (2015) Ecrits de droit de l'entreprise (textes rassemblés par Olivier Debat et Arnaud de Bissy) : mélanges en l’honneur du professeur Patrick Serlooten. Dalloz ISBN 978-2-247-15296-4

Bissy, Arnaud de (2015) Patrick Serlooten, le pragmatisme juridique au service de la rigueur scientifique. In : Ecrits de droit de l'entreprise. : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten Dalloz. Paris ISBN 978-2-247-15296-4

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