École de droit de Toulouse

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Les 10 derniers articles :

Cordelier, Emmanuel (2024) Exécution provisoire : effet de la réforme de la procédure d'appel sur son régime (décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023). Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution. p. 1.

Cordelier, Emmanuel (2024) Arrêt de l’exécution provisoire de droit d’une décision qui liquide une astreinte (obs. sous Cass. 2e civ., 18 janv. 2024, n° 21-17.475). Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution. pp. 5-6. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2023) Précisions sur le régime juridique du droit de rétention conventionnel (note sous Cass. com., 14 juin 2023, n° 20-19.948, n° 414 B). Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution (n° 273-274). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2023) Au sein d’une SAS, une décision prise en violation des clauses statutaires est susceptible d’être annulée (obs. sous Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-18.324, FS-B). Revue de jurisprudence commerciale (n° 3). pp. 40-41. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2023) Validité d’une clause statutaire d’une société commerciale à capital variable stipulant l’exclusion d’un associé pour justes motifs, sans que ceux-ci ne soient expressément précisés (Cass. com., 9 novembre 2022, n° 21-10.540, FS-B). Revue de jurisprudence commerciale (n°3). pp. 37-39. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2023) Effets de l'exécution provisoire d'une décision de la commission des sanctions de l'AMF (note sous Cass. com., 15 févr. 2023, n° 21-24.401, n° 130 B). Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution (n° 268). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2023) Droit du locataire expulsé en vertu d'un titre assorti de l'exécution provisoire annulé (note sous Cass. 3e civ., 25 janv. 2023, n° 21-19.089, n° 96 B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances et procédures d'exécution, 267 (n° 268). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2022) Exécution provisoire : légalité des textes issus de la réforme de la procédure civile (obs. sous CE, 5e et 6e ch. réunies, 22 sept. 2022, n° 436939). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels (n° 265). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2022) L’usufruitier dépourvu de la qualité d’associé : une nouvelle jurisprudence empreinte d’ombres et de lumière (note sous Cass. com., avis, 1er décembre 2021, n° 20-15.164, FS-D et Cass. civ. 3, 16 février 2022, n° 20-15.164, FS-B, RJ com. 2022, n°4, p. 390 et s.). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 4). pp. 390-395. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2022) Précisions autour de l’unanimité des associés (note sous Cass. 3ème civ. , 5 janvier 2022, n° 20-17.428, FS-B, RJ com. 2022, n°4, p. 393 et s.). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4). pp. 393-395. [Caselaw headnote]

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Les derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :

Cordelier, Emmanuel (2022) Droit commercial et droit des affaires (5ème éd.). Collection « Paradigme ». Bruylant Bruxelles ISBN 9782390133476

Cordelier, Emmanuel (2021) La souplesse de création des structures unipersonnelles. In : Les structures individuelles Presse de l'Université Toulouse I capitole. Series “Actes de colloques” pp. 107-125. ISBN 978-2-36170-220-5

Cordelier, Emmanuel (2020) A la recherche d'un courant humaniste traversant la société commerciale. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : un droit "positif", un droit de progrès LGDJ. Series “Mélanges” Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) pp. 107-118. ISBN 9782275075976

Cordelier, Emmanuel (2020) Droit commercial et droit des affaires (4e éd.). Collection « Paradigme - Métiers ». Bruylant ISBN 978-2-39013-285-1

Cordelier, Emmanuel (2019) Droit commercial et droit des affaires (3e édition). Attal, Michel (ed.) Collection « Collection Paradigme. Métiers ». Bruylant ISBN 9782390132356

Cordelier, Emmanuel (2019) Les contours de la sous-traitance. In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? : Actes du colloque du 8 mars 2019, Université de Toulouse 1 Capitole Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Collection des actes de colloques de l'IFR ; 40” pp. 17-37. ISBN 9782361701956

Cordelier, Emmanuel (2018) Droit commercial et droit des affaires. Attal, Michel (ed.) Collection « Collection Paradigme. Métiers ». Bruylant ISBN 9782390132110

Macorig-Venier, Francine and Cordelier, Emmanuel (2000) Droit civil : les sûretés - Travaux dirigés. Collection « Travaux dirigés ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-552-3