Diplôme d’Université Expertise Sociale en Administration et Liquidation des Entreprises en Difficulté - ESALED
Diplôme d’Université Expertise Sociale en Administration et Liquidation des Entreprises en Difficulté - ESALED
Résumé
Le D.U. ESALED a pour objectifs d’amener à une spécialisation en droit social des entreprises en difficulté et à la maîtrise des relations sociales dans un contexte de restructuration et de liquidation des entreprises en difficulté.
En savoir plus
Professionnels titulaires d’un Master ALED ou d’un diplôme professionnalisant
Étudiants ou stagiaires de la formation professionnelle inscrits dans un Master Administration et liquidation des entreprises en difficulté ou inscrits en 2nde année de master des mentions ALED, Droit Social ou Droit des affaires
Autres personnes ayant bénéficié d’une procédure de VAE
Tarifs
Formation continue
3000 euros
+ droits d'inscription universitaire en vigueur
Le Diplôme d’Université Expertise Sociale en Administration et Liquidation des Entreprises en Difficulté (DU ESALED) relève du programme de formation parrainé par la Chaire Jean Monnet – EURINS (droit européen de l’insolvabilité : les défis de l’Europe) dont la responsable pédagogique est titulaire pour une durée de trois ans.
Il s’inscrit pleinement dans l’axe des travaux menés par la chaire relatifs à l’Expertise sociale en droit européen de l’insolvabilité.
Le D.U. ESALED a pour objectifs d’amener à une spécialisation en droit social des entreprises en difficulté et à la maîtrise des relations sociales dans un contexte de restructuration et de liquidation des entreprises en difficulté. Afin de privilégier une perspective opérationnelle, l'approche, principalement juridique, s’enrichit d’éléments relatifs aux acteurs et aux organisations professionnelles, ainsi qu’aux institutions juridictionnelles. Cette formation, inédite au niveau national, offre une expertise en droit social des entreprises en difficulté dans un contexte international et européen renouvelé.
Être professionnel titulaire d’un Master ALED ou d’un diplôme professionnalisant, tels que Certificat d’aptitude à la profession d’avocat, ENM, Diplôme d’expertise comptable ou autre.
Être étudiant ou stagiaire de la formation professionnelle inscrit dans un Master relevant de la mention « Administration et liquidation des
entreprises en difficulté » (ALED) ou inscrit en 2nde année de master des mentions ALED, Droit Social ou Droit des affaires.
Avoir bénéficié d’une procédure de validation des acquis, après accord du directeur et de la commission pédagogique.
Public ciblé
L’accès au DU ESALED est ouvert à des professionnels : avocats, magistrats, juges du Conseil des Prud’hommes et Tribunal de commerce, experts comptables, Administrateurs judiciaires et Mandataires judiciaire.
Il est aussi ouvert aux stagiaires de la formation professionnelle inscrits dans les Master des mentions ALED, Droit Social ou Droit des Affaires, et dans la limite des places disponibles aux étudiants inscrits en seconde année dans ces mêmes cursus.
auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage
Conditions d'admission / Modalités de sélection
Professionnels titulaires d’un Master ALED ou d’un diplôme professionnalisant, tels que Certificat d’aptitude à la profession d’avocat, ENM, Diplôme d’expertise comptable ou autres
Étudiants ou stagiaires de la formation professionnelle inscrits dans un Master relevant de la mention « Administration et liquidation des entreprises en difficulté » (ALED) ou inscrits en 2nde année de master des mentions ALED, Droit Social ou Droit des affaires
Autres personnes ayant bénéficié d’une procédure de validation des acquis, après accord du directeur et de la commission pédagogique
Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 8 mois à compter de janvier sur un mode mixte qui allie formation à distance (équivalent horaire de 38h) et formation en présentiel (71h). Le volume horaire global est de 112 heures (examens inclus).
Rythme : environ deux à cinq jours en présentiel tous les deux mois.
Les enseignements présentiels ont lieu à Toulouse dans les locaux de l'EEDU, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne.
Rentrée en janvier 2027
Contenu de la formation
UE1 - Pratique et gestion des risques sociaux
48 en présentiel / 18h à distance
Module introductif - Droit social et PSE
Séminaire débat
Les acteurs
La poursuite de l’activité et le droit du travail
Les licenciements
AGS
Le contentieux
Séminaire d’actualisation en droit du travail
Compétences transversales : étude de dossier
UE2 - Aspects internationaux et européens
28h en présentiel / 20h à distance
Module Introductif - Droit international
et européen des procédures collectives
Les avancées du droit européen
L’AGS et le droit européen
La faillite internationale et les salariés
Les lois types de la CNUDCI
Séminaire de méthodologie juridique
Les classes de parties affectées et salariés
Le contrat international de travail
Volume horaire total
38 heures en distanciel 71 heures en présentiel 3 heures d'examens écrits
Composée d’enseignants-chercheurs et de professionnels (liste indicative)
Béatrice Amizet, Mandataire Judiciaire Jean Baron, Administrateur Judiciaire Alix Brenac, Mandataire Judiciaire Philippe Dedieu, Président du Tribunal de commerce de Toulouse Eugénie Fabries-Lecea, Maître de conférences HDR, Université Toulouse Capitole, titulaire de la chaire Jean Monnet - EURINS
Diane Fajolles, Administrateur Judiciaire
Laurence Fin-Langer, Professeur des Universités, Caen
Maud Laroche, Professeur des Universités, Paris Nanterre Antoine Lombard, Avocat
Marie-Hélène Monsérié-Bon, Professeur des Universités, Paris II Sebastien Vigreux, Administrateur Judiciaire
Cours à distance
Plateforme en ligne avec des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
Regroupements en présentiel
Séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.
Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
Le DU ESALED est composé de deux UE validées de la manière suivante :
UE 1 : Un contrôle continu prenant la forme d’un QCM en ligne, noté sur 20. Un contrôle continu prenant la forme d’un dossier professionnel monté en groupe, noté sur 40.
UE 2 : Un cas pratique transversal prenant la forme d’un écrit de 3h sur table, noté sur 20.
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