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Diplôme d’Université Expertise Sociale en Administration et Liquidation des Entreprises en Difficulté - ESALED

Prochaine rentrée : janvier 2025. Date limite de candidature : 18 novembre 2024.


Durée de la formation
6 mois
Niveau de recrutement
Bac + 4, Bac + 5
Année post-bac de sortie
[ Autre ]
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT Capitole)
Accessible en
Formation continue
Partiellement à distance

Responsable(s) pédagogique(s)

Equipe pédagogique :  Composée d’enseignants-chercheurs et de professionnels (liste indicative)

  • Marie-Cécile Amauger-Lattes, Maître de conférences, Toulouse
  • Béatrice Amizet, Mandataire Judiciaire
  • Jean Baron, Administrateur Judiciaire
  • Alix Brenac, Mandataire Judiciaire
  • Philippe Dedieu, Président du Tribunal de commerce de Toulouse
  • Eugénie Fabries-Lecea, Maître de conférences HDR, Université Toulouse Capitole, titulaire de la chaire Jean Monnet - EURINS
  • Me Diane Fajolles, Administrateur Judiciaire
  • Laurence Fin-Langer, Professeur des Universités, Caen
  • Maud Laroche, Professeur des Universités, Paris Nanterre
  • Me Antoine Lombard, Avocat
  • Me Florence Milan, Avocate
  • Marie-Hélène Monsérié-Bon, Professeur des Universités, Paris II
  • Laura Sautonie-Laguionie, Professeur des Universités, Bordeaux
  • Me Sebastien Vigreux, Administrateur Judiciaire

Objectifs

Le Diplôme d’Université Expertise Sociale en Administration et Liquidation des Entreprises en Difficulté (DU ESALED) relève du programme de formation parrainé par la chaire Jean Monnet – EURINS (droit européen de l’insolvabilité : les défis de l’Europe) dont la responsable pédagogique est titulaire pour une durée de trois ans.
Il s’inscrit pleinement dans l’axe des travaux menés par la chaire relatifs à l’Expertise sociale en droit européen de l’insolvabilité.

Le D.U. ESALED a pour objectifs d’amener à une spécialisation en droit social des entreprises en difficulté et à la maîtrise des relations sociales dans un contexte de restructuration et de liquidation des entreprises en difficulté. Afin de privilégier une perspective opérationnelle, l'approche, principalement juridique, s’enrichit d’éléments relatifs aux acteurs et aux organisations professionnelles, ainsi qu’aux institutions juridictionnelles. Cette formation, inédite au niveau national, offre une expertise en droit social des entreprises en difficulté dans un contexte international et européen renouvelé.

Public visé
L’accès au DU ESALED est ouvert à des professionnels : avocats, magistrats, juges du Conseil des Prud’hommes et Tribunal de commerce, experts comptables, Administrateurs judiciaires et Mandataires judiciaire… Il est aussi ouvert aux stagiaires de la formation professionnelle inscrits dans les Master des mentions ALED, Droit Social ou Droit des Affaires, et dans la limite des places disponibles aux étudiants inscrits en seconde année dans ces mêmes cursus.

Organisation
Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 6 mois à compter de janvier sur un mode mixte qui allie formation à distance (équivalent horaire de 38h) et formation en présentiel (70h). Le volume horaire global est de 111 heures (examens inclus).
Rythme : environ deux jours en présentiel par mois.
Les enseignements présentiels ont lieu à Toulouse dans les locaux du FCV2A, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne.
Méthodes et moyens pédagogiques :
  • Cours à distance : plate-forme en ligne avec des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
  • Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Contrôle des connaissances

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.

Le DU ESALED est composé de deux UE validées de la manière suivante :
UE 1 : Un contrôle continu prenant la forme d’un QCM en ligne, noté sur 20. Un contrôle continu prenant la forme d’un dossier professionnel monté en groupe, noté sur 40.
UE 2 : Un cas pratique transversal prenant la forme d’un écrit de 3h sur table, noté sur 20.


Conditions d'accès

Conditions préalables à la candidature :
  • Professionnels titulaires d’un Master ALED ou d’un diplôme professionnalisant, tels que Certificat d’aptitude à la profession d’avocat, ENM, Diplôme d’expertise comptable ou autres ;
  • Etudiants ou stagiaires de la formation professionnelle inscrits dans un Master relevant de la mention « Administration et liquidation des entreprises en difficulté » (ALED) ou inscrits en 2nde année de master des mentions ALED, Droit Social ou Droit des affaires ;
  • Autres personnes ayant bénéficié d’une procédure de validation des acquis, après accord du directeur et de la commission pédagogique.

Sélection des candidats
L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien individuel.
Nombre maximum de stagiaires prévu : 15

Admission

Retrait du dossier de candidature :
  • à TELECHARGER ICI
  • par courriel : amelie.guichet@ut-capitole.fr
  • à retirer auprès du service commun de Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole, Amélie Guichet, Manufacture des tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage, bureau MQ106
  • par correspondance : FCV2A - UT Capitole - à l’attention de Amélie Guichet - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse).
Date limite de candidature pour la rentrée de janvier 2025 : 18 novembre 2024

Tarif pour l'année universitaire 2023/2024 :
3000 € + Droits d’inscription universitaire en vigueur.
Accessible aux étudiants dans la limite des places disponibles, tarif : 1500 € + droits d'inscription universitaire en vigueur. Pour les étudiants du M2 Droit et sciences du travail européen d’UT Capitole suivant ce DU dans le cadre de leur parcours : 750 €


Formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)


 

Organisation générale des études

Volume horaire global : 108 heures auxquelles s’ajoutent 3 heures d’examen.
PRE-REQUIS
Module prérequis :
  • Cours UNJF : Les relations individuelles et collectives du travail : sources et contrat de travail
  • Cours FUN MOOC : Droit des entreprises en difficultés
UE1 : Pratique et gestion des risques sociaux
  • Module introductif - Droit social et PSE - 18h
  • Module 1 : Séminaire débat - 3,5h
  • Module 2 : Les acteurs - 10h
  • Module 3 : La poursuite de l’activité et le droit du travail - 4h
  • Module 4 : Le sort des créances sociales et salariales - 4h
  • Module 5 : Les licenciements en procédures collectives - 7h
  • Module 6 : L’AGS - 7h
  • Module 7 : Le contentieux - 3,5h
  • Module 8 : Séminaire d’actualisation - 3h
  • Module 9 : Compétences transversales- 4h
UE2 : Aspects internationaux et européens
  • Module Introductif - Droit international et européen des procédures collectives - 14h
  • Module 10 : Les avancées du droit européen - 4h
  • Module 11 : L’AGS et le droit européen - 3h
  • Module 12 : La faillite internationale et les salariés - 4h
  • Module 13 : Les lois types de la CNUDCI - 3h
  • Module 14 : Séminaire de méthodologie juridique -12h
  • Module 15 : Séminaire d’actualisation - 4h

Et après ?

Secteurs d'activités
Droit social

Renseignements

Amélie Guichet

Portail Handicap

Accueil etudiants en situation de handicap

Renseignements sur la formation

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