École de droit de Toulouse École de droit de Toulouse

Formation

Vous êtes ici : Accueil > Formation

Diplôme d’Université Expertise de Justice parcours Expertise Comptable de Justice

Diplôme d’Université Expertise de Justice parcours Expertise Comptable de Justice

Résumé

L’objectif du DU « Expertise de Justice » parcours « Expertise Comptable de Justice » est d’offrir les enseignements théoriques et pratiques permettant de former les futurs experts-comptables de justice. En savoir plus

Accéder aux sections de la fiche

Call to actions

Gestionnaire de formation
Capucine Gent
05 61 63 57 56
duecj.eedu@ut-capitole.fr

Détails

Infos clés

Candidatures : du 9 mars au 25 mai 2026
Rentrée : septembre 2026
Fin de formation : décembre 2026

Durée de la formation : 153 heures sur 4 mois
Modalité : hybride
Langue des enseignements : français
 

Pré-requis


Être titulaire du diplôme d'expertise comptable

 
Je candidate

Tarifs

Formation continue
5000 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur
sous réserve de validation des instances de UT Capitole
Télécharger la plaquette

Présentation

Participez au webinaire de présentation du Diplôme d'Université "Expertise Comptable de Justice" le 21 avril à 12h en compagnie des responsables pédagogiques Michel Tudel, président d'honneur de la CNECJ, et Jean-Baptiste Barbièri, Professeur des universités, UT Capitole.
 
Inscription gratuite ici

Enjeux

L’objectif du Diplôme d’Université «Expertise de Justice» parcours «Expertise Comptable de Justice» est d’offrir les enseignements théoriques et pratiques permettant de forme les futurs experts-comptables de justice, ainsi que de participer au développement des compétences des experts-comptables en exercice. Le diplôme est composé d’une unité d’enseignement unique, elle-même composée de deux modules, l’un théorique - son objet est de présenter les principes fondamentaux régissant l’organisation juridictionnelle et les procédures, les règles spécifiques à l’expertise de justice, le rôle et le statut de l’expert - ,l’autre pratique, concerne plus spécialement les particularités de l’expertise comptable de justice -il traite du dispositif réglementaire dans lequel elle s’inscrit, forme à l’analyse des systèmes d’information et de prévention des fraudes et à la pratique expertale en matière de chiffre.
 

Une formation à jour des récents décrets

Le DU Expertise de Justice, parcours Expertise Comptable de Justice, satisfait aux exigences du décret de juin 2023 instaurant une condition de formation à l’expertise avant l’inscription initiale.

Cette formation est également en adéquation avec le décret du 18 juillet 2025 sur les M.A.R.D permettant aux experts de justice de diversifier leurs missions en se dirigeant vers la conciliation en étant nommé par le juge.
 

Lieux

Manufacture des tabacs

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Jean-Baptiste Barbieri, Professeur des universités
Michel Tudel, Président d'honneur de la CNECJ

Partenariats

Ce diplôme est organisé avec le soutien du Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables d'Occitanie et la Chambre Régionale de la section Toulouse-Agen de la Compagnie Nationale des Experts Comptables de Justice (CNECJ).
 
Photo
Photo

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 4

Public ciblé

Version diplômante : Experts-comptables, commissaires aux comptes, soucieux de développer des compétences en expertise comptable de justice et/ou désireux de postuler aux fonctions d’expert de justice.

Avertissement : ce diplôme confère des compétences indispensables au bon exercice des missions d’expertise comptable de justice ; il ne confère ni le statut, ni le diplôme d’expert-comptable, ni celui d’expert de justice. Ce dernier relève exclusivement de la compétence des magistrats et de l’inscription sur les listes des cours d’appel et des cours administratives d’appel.


 

Tarifs pour l'année universitaire 2026/2027

sous réserve de validation par les instances de UT Capitole

5000 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur
Consulter notre grille tarifaire

Candidature

Modalités de candidature

Du 9 mars au 25 mai 2026 sur la plateforme eCandidatures (section 3-EEDU Executive Education & Digital University).
 

Renseignements

  • par courriel : duecj.eedu@ut-capitole.fr
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Capucine Gent, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Être titulaire du diplôme d’expertise comptable
 
  • Version diplômante : Sélection sur dossier de candidature et entretien éventuel à la demande de la Commission de sélection. Le comité de sélection est composé d’universitaires et de membres de la Compagnie des Experts-Comptables de Justice.
  • Suivi ponctuel d’un module ou d’un séminaire : possible dans la limite des places disponibles.

Nombre maximum de stagiaires prévu : 25
Je candidate

Programme

Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 4 mois de septembre à décembre (les examens ont lieu en janvier) sur un mode mixte qui allie formation à distance et formation en présentiel. Les enseignements présentiels auront lieu à Toulouse et se dérouleront dans les locaux de l’Executive Education & Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole, sois au : 21, allée de Brienne - Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - Bâtiment Q. Le volume horaire total de la formation est de 149,5 heures (examens compris).
 
Rentrée en septembre 2026

Contenu de la formation

Objectif : rappeler les principes fondamentaux régissant l’organisation juridictionnelle et les procédures et proposer une analyse du bien-fondé de l’expertise de justice avant d’en aborder les règles spécifiques où sont abordés le rôle et le statut de l’expert.

Introduction à l'expertise de justice - 7h en présentiel

Le cadre juridique - 14h en distanciel / 14h en présentiel
Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procès
Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD)
Le statut de l'expert

Cadre de l'expertise - 31,5h en distanciel / 21h en présentiel
Règles générales de l'expertise
Déroulement des opérations d'expertise
Les attentes des magistrats
Règles spéciales de l'expertise

Objectif : s’attacher aux caractéristiques et particularités de l’expertise comptable de justice. Il traite du dispositif réglementaire dans lequel elle s’inscrit, forme à l’analyse des systèmes d’information et de prévention des fraudes et à la pratique expertale en matière de chiffre.

Introduction aux outils numériques : Excel - 3,5h en distanciel / 7h en présentiel

Le dispositif réglementaire - 3,5h en distanciel / 13,5h en présentiel
Experts-comptables de justice : inscription sur la liste des experts
Les procédures collectives
Analyse des systèmes d'information et de prévention des fraudes

Pratique expertale en matière de chiffres - 28,5h en présentiel
Les principes de l'expertise civile, administrative et pénale et les missions de tiers-évaluateur
Évaluation des préjudices / Concurrence / Perte de chance / Passif
Évaluation de l'entreprise
Indemnisation des préjudices corporels
Expertise de partie et procédure expertale conventionnelle
Avis de l'expert et méthodologie du rapport

 

52,5 heures en distanciel
91 heures en présentiel
6 heures d'examens


 

Composée de magistrats, d’enseignants-chercheurs, d’experts-comptables, de commissaires aux comptes, d’experts comptables de justice (liste indicative)

Pour l’Université Toulouse Capitole
Jean-Baptiste Barbièri, Professeur des universités, Université Toulouse Capitole
Emmanuel Cordelier, Maître de conférences
Laurent Izac, Maître de conférences
Gérard Jazottes, Professeur des universités
Séverin Jean, Maître de conférences


Intervenants
Luc Aspart, Commissaire aux comptes
Florence Bru, Vice-présidente TJ Toulouse
Sylvie Cherrier, Première conseillère à la Cour Administrative d’Appel de Toulouse
Philippe Dedieu, Président de chambre TC Toulouse
Mikael Tudel, Expert comptable, Commissaire aux comptes, CPA (NY, Évaluateur CCEF)

Pour la Compagnie Nationale des Experts-Comptables de Justice
Pierre Bonald, Jérôme Cathala, Gérard Cazeneuve, Jean-Michel Gaigher, Bernard Grelet, Antoine Heran, Michel Tudel

Partiellement à distance

Cours à distance: plateforme en ligne avec des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.

Regroupements en présentiel: séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires: accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

La formation prend appui sur la plateforme d’enseignement à distance Moodle. Vous bénéficierez :
 
  • D’un ensemble de ressources actualisées consultables et/ou imprimables,
  • D’un accompagnement par matière tout au long de la formation, assuré par des tuteurs (enseignants et professionnels) via les forums, chats et visioconférences,
  • D’un accès aux ressources numériques des Universités de Toulouse,
  • D’espaces d’échanges avec les autres apprenants,
  • D’une assistance technique,
  • D’une assistance administrative.

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
 
  • Module d’enseignement théorique - les fondamentaux de l’expertise de justice : épreuve écrite théorique d’une durée de 3 heures
  • Module d’enseignement pratique - l’expertise-comptable de justice : remise d’un rapport d’expertise et soutenance sous forme d’un grand oral devant un jury composé d’universitaire(s) et de praticien(s).

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

[ Autre ]

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Droit des affaires
  • Droit de l'entreprise
  • Droit privé
  • Droit et juridique
  • Droit
  • Expertise de justice
  • Économie et finance
  • Finance
  • Comptabilité
École de droit de Toulouse
Revenir en haut
En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies