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Formation
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DU
Diplôme d’Université Expertise de Justice parcours Expertise Comptable de Justice
- Durée de la formation
- 4 mois
- Année post-bac de sortie
- [ Autre ]
- Lieu(x) de formation
- Toulouse (campus UT Capitole)
- Accessible en
- Formation continue
- Partiellement à distance
Objectifs
L’objectif du Diplôme d’Université « Expertise de Justice » parcours « Expertise Comptable de Justice » est d’offrir les enseignements théoriques et pratiques permettant de former les futurs experts-comptables de justice, ainsi que de participer au développement des compétences des experts-comptables en exercice.
Le diplôme est composé d’une unité d’enseignement unique, elle-même composée de deux modules, l’un théorique - son objet est de présenter les principes fondamentaux régissant l’organisation juridictionnelle et les procédures, les règles spécifiques à l’expertise de justice, le rôle et le statut de l’expert -, l’autre pratique, concerne plus spécialement les particularités de l’expertise comptable de justice - il traite du dispositif réglementaire dans lequel elle s’inscrit, forme à l’analyse des systèmes d’information et de prévention des fraudes et à la pratique expertale en matière de chiffre.
Public visé :
Le diplôme est composé d’une unité d’enseignement unique, elle-même composée de deux modules, l’un théorique - son objet est de présenter les principes fondamentaux régissant l’organisation juridictionnelle et les procédures, les règles spécifiques à l’expertise de justice, le rôle et le statut de l’expert -, l’autre pratique, concerne plus spécialement les particularités de l’expertise comptable de justice - il traite du dispositif réglementaire dans lequel elle s’inscrit, forme à l’analyse des systèmes d’information et de prévention des fraudes et à la pratique expertale en matière de chiffre.
Version diplômante : Experts-comptables, commissaires aux comptes, soucieux de développer des compétences en expertise comptable de justice et/ou désireux de postuler les fonctions d’expert de justice.
Suivi ponctuel d’un module ou d’un séminaire : nous contacter.
Avertissement : ce diplôme confère des compétences indispensables au bon exercice des missions d’expertise comptable de justice ; il ne confère ni le statut, ni le diplôme d’expert-comptable, ni celui d’expert de justice. Ce dernier relève exclusivement de la compétence des magistrats et de l’inscription sur les listes des cours d’appel et des cours administratives d’appel.
L’accès à certains séminaires sera possible en dehors de l’inscription au D.U, sous réserve des places disponibles. Pour toute information complémentaire à ce propos, nous consulter.
Organisation :
Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 4 mois de septembre à décembre (les examens ont lieu en janvier) sur un mode mixte qui allie formation à distance et formation en présentiel.
Les enseignements présentiels auront lieu à Toulouse et se dérouleront dans les locaux du service commun de formation continue (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole, sis au :
21, allée de Brienne - Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - Bâtiment Q
Le volume horaire total de la formation est de 156,5 heures (examens compris).
Suivi ponctuel d’un module ou d’un séminaire : nous contacter.
Avertissement : ce diplôme confère des compétences indispensables au bon exercice des missions d’expertise comptable de justice ; il ne confère ni le statut, ni le diplôme d’expert-comptable, ni celui d’expert de justice. Ce dernier relève exclusivement de la compétence des magistrats et de l’inscription sur les listes des cours d’appel et des cours administratives d’appel.
L’accès à certains séminaires sera possible en dehors de l’inscription au D.U, sous réserve des places disponibles. Pour toute information complémentaire à ce propos, nous consulter.
Organisation :
Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 4 mois de septembre à décembre (les examens ont lieu en janvier) sur un mode mixte qui allie formation à distance et formation en présentiel.
Les enseignements présentiels auront lieu à Toulouse et se dérouleront dans les locaux du service commun de formation continue (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole, sis au :
21, allée de Brienne - Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - Bâtiment Q
Le volume horaire total de la formation est de 156,5 heures (examens compris).
Méthodes et moyens pédagogiques :
- Cours à distance : plate-forme en ligne avec des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
- Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.
Contrôle des connaissances
Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
- Module d’enseignement théorique - les fondamentaux de l’expertise de justice - : épreuve écrite théorique d’une durée de 3 heures
- Module d’enseignement pratique - l’expertise-comptable de justice - : remise d’un rapport d’expertise et soutenance sous forme d’un grand oral devant un jury composé d’universitaire(s) et de praticien(s).
Partenariats entreprises
Ce diplôme est organisé avec le soutien du Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables d'Occitanie et la Chambre Régionale de la section Toulouse-Agen de la Compagnie Nationale des Experts Comptables de Justice (CNECJ).
Conditions d'accès
Conditions préalables à la candidature
Etre titulaire du diplôme d’expertise comptable.
Sélection des candidats
Etre titulaire du diplôme d’expertise comptable.
Sélection des candidats
- Version diplômante : Sélection sur dossier de candidature et entretien éventuel à la demande de la Commission de sélection. Le comité de sélection est composé d’universitaires et de membres de la Compagnie des Experts-Comptables de Justice.
- Suivi ponctuel d’un module ou d’un séminaire : possible dans la limite des places disponibles.
Nombre maximum de stagiaires prévu : 25
Admission
Renseignements candidatures :
- par courriel : pole.patrimonial@ut-capitole.fr
- auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole : Isabelle Paysan Rouquairol - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ104
- Parcours diplômant : 4500 euros + droits d’inscription universitaire en vigueur
- Module théorique « Les fondamentaux de l’expertise de justice » : 2000 €
- Module applicatif « L’exercice comptable de justice » : 3000 €
Organisation générale des études
Equipe pédagogique (liste indicative)
Composée d’enseignants-chercheurs, d’experts-comptables, de commissaires aux comptes, d’experts-comptables de justice.
Composée d’enseignants-chercheurs, d’experts-comptables, de commissaires aux comptes, d’experts-comptables de justice.
2 modules de formation pouvant être suivis distinctement
Module théorique « Les fondamentaux de l’expertise de justice » - (87.5 heures)
Objectif : rappeler les principes fondamentaux régissant l’organisation juridictionnelle et les procédures et proposer une analyse du bien-fondé de l’expertise de justice avant d’en aborder les règles spécifiques où sont abordés le rôle et le statut de l’expert.
Introduction à l’expertise de justice (7 heures en présentiel)
1. Le cadre juridique :
A. Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procès (14 heures en distanciel)
B. Expertise et modes amiables de règlement des différends (7 heures en présentiel)
C. Statut de l’expert (7 heures en présentiel)
B. Expertise et modes amiables de règlement des différends (7 heures en présentiel)
C. Statut de l’expert (7 heures en présentiel)
2. Les règles spécifiques à l’exercice de l’expertise de justice :
A. Règles générales de l’expertise (24.5 heures en distanciel, 14 heures en présentiel)
- Institution de la mission
- Déroulement des opérations d’expertise
- Coût de l’expertise
- Les attentes des magistrats
B. Règles spéciales de l’expertise (7 heures en distanciel, 7 heures en présentiel)
Module applicatif « L'Expertise-Comptable de Justice » - (63 heures)
Objectif : s’attacher aux caractéristiques et particularités de l’expertise comptable de justice. Il traite du dispositif réglementaire dans lequel elle s’inscrit, forme à l’analyse des systèmes d’information et de prévention des fraudes et à la pratique expertale en matière de chiffre.
1. L’expertise et le chiffre
Utilisation d’Excel (3.5 heures en distanciel, 7 heures en présentiel)
A. Le dispositif réglementaire (3.5 heures en distanciel, 10.5 heures en présentiel)
- Relatif aux normes comptables (création-application)
- Aux normes d’exercice professionnel relatives à l’audit (création-application)
- Les procédures collectives
B. Analyse des systèmes d’information et de prévention des fraudes (3 heures en distanciel, 7 heures présentiel)
C. Pratique expertale (31.5 heures en présentiel)
- Indemnisation des préjudices corporels
- Evaluation des préjudices en matière de chiffre
- Evaluation de l’entreprise
- Expertise de partie
- Avis de l'expert et méthodologie du rapport
2. Cas pratique de synthèse - rédaction d’un rapport d’expertise de justice - soutenance devant un jury de grand oral.
Volume horaire global : 150.5 heures auquel s’ajoutent 6 heures d’examens
Et après ?
- Secteurs d'activités
- Droit des affaires, Droit de l'entreprise, Droit privé
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