Master 2 mention Droit fiscal parcours type Contentieux Fiscal et Douanier (Cycle Formation Continue - Formation à distance avec regroupements en présentiel)
Master 2 mention Droit fiscal parcours type Contentieux Fiscal et Douanier (Cycle Formation Continue - Formation à distance avec regroupements en présentiel)
Durée de la formation : 293,5 heures sur 13 mois Modalité : hybride Langue des enseignements : français
Pré-requis
Avoir un Master 1 dans les domaines droit, économie ou gestion
Avoir une Certification professionnelle de niveau 6 inscrite au RNCP dans ces mêmes domaines
Avoir une Validation des Acquis Professionnels
Cycle formation continue - Formation en ligne avec regroupements en présentiel
Enjeux
Le cycle de formation continue du Master 2 Contentieux fiscal et douanier a pour objectif de proposer aux praticiens de la fiscalité un enseignement technique et spécifique dans un domaine particulièrement complexe et en continuelle mutation.
Première formation spécialisée en ce domaine sur le plan national, elle concerne un public d’apprenants possédant déjà des connaissances en droit fiscal et souhaitant maîtriser les règles particulières de ces contentieux spéciaux dont les régimes, en constante évolution, empruntent tant au droit privé qu’au droit public.
La formation est assurée par une équipe pédagogique mêlant des universitaires et des praticiens dont l’expertise croisée apparait particulièrement appropriée à l’étude des problématiques soulevées par le contentieux fiscal et douanier, qui outre leur technicité, sont fréquemment renouvelées par l’actualité juridique (législative, jurisprudentielle et réglementaire).
L’équipe pédagogique du Master 2 Contentieux fiscal et douanier et le service de l'Executive Education and Digital University de l’Université Toulouse Capitole propose un cycle de formation adaptée aux contraintes de la vie professionnelles et géographiques.
Cette formation s’adresse particulièrement aux juristes fiscalistes, avocats et élèves avocats, agents de l’administration fiscale, douaniers, magistrats administratifs et judiciaires, experts-comptables.
auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Capucine Gent, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage
Conditions d'admission / Modalités de sélection
Master 1 ou maîtrise dans les domaines droit, économie ou gestion
Certification professionnelle de niveau 6 inscrite au RNCP dans ces mêmes domaines
Validation des Acquis Professionnels
L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation. Nombre maximum de stagiaires prévu : 3
Le cycle formation continue représente un volume horaire de 293,5 heures (réunion de rentrée et examens inclus). La formation se déroule sur 13 mois, de novembre N à décembre N+1. Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :
Distanciel (172 heures) : cours, visioconférences, auto-évaluations, cas pratiques, évaluations... sur la plate-forme pédagogique en ligne du service EEDU.
Regroupements présentiels ou cours synchrone de deux/trois jours tous les 2 mois dédiés à la pratique professionnelle (106 heures) ont lieu hors congés universitaires (juillet-août).
Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne, Toulouse.
Rentrée en novembre 2026
Contenu de la formation
UE Préliminaire - 22 heures
Rappels contrôle fiscal - 20 heures
UE 1 : Contentieux de l’impôt - 103 heures
Réclamation contentieuse - 13h
Contentieux devant le juge administratif de l’impôt - 29h
Contentieux devant le juge judiciaire de l’impôt - 15h
Contentieux du recouvrement - 26h
Contentieux de l’UE - 20h
UE 2 : Contentieux spéciaux de l’impôt - 53 heures
Contentieux administratifs annexes - 15h
Contentieux des perquisitions - 5h
Contentieux européen des droits de l’Homme - 18h
Contentieux constitutionnel - 15h
UE 3 : Contentieux pénal - 74 heures
Droit pénal fiscal - 18h
Droit fiscal pénal - 32h
Jugement et application - 14h
Ministère public et poursuites pénales en matière fiscale - 10h
UE 4 : Contentieux douanier - 25 heures
Contentieux douanier - 25h
Enseignements complémentaires - 3 heures
Réunion de rentrée
Présentation de la plateforme en ligne
Volume horaire total
172 heures d'enseignements en distanciel 106 heures d'enseignements en présentiel 15,5 heures d'examens
Cours à distance : plateforme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.
Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
Pour les UE 1, 2, 3, l’évaluation fait l’objet d’un contrôle continu (devoirs à rendre et quiz) et d’un examen terminal. L’UE préliminaire et l’UE4 font l’objet d’un seul examen terminal. Un grand oral aura lieu à la fin de la formation (UE5).
Le cycle de formation continue du Master 2 Contentieux fiscal et douanier a pour objectif de proposer aux praticiens de la fiscalité un enseignement technique et spécifique dans un domaine particulièrement complexe et en continuelle mutation.
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