Master 2 mention Droit fiscal parcours type Contentieux Fiscal et Douanier (Cycle Formation Continue - Formation à distance avec regroupements en présentiel)
Master 2 mention Droit fiscal parcours type Contentieux Fiscal et Douanier (Cycle Formation Continue - Formation à distance avec regroupements en présentiel)
Cycle formation continue - Formation en ligne avec regroupements présentiels
Enjeux
Le cycle de formation continue du Master 2 Contentieux fiscal et douanier a pour objectif de proposer aux praticiens de la fiscalité un enseignement technique et spécifique dans un domaine particulièrement complexe et en continuelle mutation.
Première formation spécialisée en ce domaine sur le plan national, elle concerne un public d’apprenants possédant déjà des connaissances en droit fiscal et souhaitant maîtriser les règles particulières de ces contentieux spéciaux dont les régimes, en constante évolution, empruntent tant au droit privé qu’au droit public.
La formation est assurée par une équipe pédagogique mêlant des universitaires et des praticiens dont l’expertise croisée apparait particulièrement appropriée à l’étude des problématique soulevées par le contentieux fiscal et douanier, qui outre leur technicité, sont fréquemment renouvelées par l’actualité juridique (législative, jurisprudentielle et réglementaire).
L’équipe pédagogique du Master 2 Contentieux fiscal et douanier et le service de l'Executive Education and Digital University de l’Université Toulouse Capitole propose un cycle de formation adaptée aux contraintes de la vie professionnelles et géographiques.
Cette formation s’adresse particulièrement aux juristes fiscalistes, avocats et élèves avocats, agents de l’administration fiscale, douaniers, magistrats administratifs et judiciaires, experts-comptables.
Candidature
Conditions d'admission / Modalités de sélection
Conditions préalables à la candidature :
Master 1 ou maîtrise dans les domaines droit, économie ou gestion
Certification professionnelle de niveau 6 inscrite au RNCP dans ces mêmes domaines
Validation des Acquis Professionnels
Sélection des candidats :
L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation. Nombre maximum de stagiaires prévu : 30
Taux de réussite : Parcours nouveau à la rentrée 2023
auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Isabelle Paysan Rouquairol - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 2ème étage- bureau MQ204.
Tarif pour l'année universitaire 2024/2025 :
6500 euros + les droits d'inscription universitaire en vigueur
Le cycle formation continue représente un volume horaire de 292,5 heures (réunion de rentrée et examens inclus). La formation se déroule sur 13 mois, de novembre N à décembre N+1. Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :
Distanciel (172 heures) : cours, visioconférences, auto-évaluations, cas pratiques, évaluations... sur la plate-forme pédagogique en ligne du service EEDU.
Regroupements présentiels ou cours synchrone de deux/trois jours tous les 2 mois dédiés à la pratique professionnelle (103 heures) ont lieu hors congés universitaires (juillet-août).
Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne, Toulouse.
Cours à distance : plate-forme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.
Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
Pour les UE 1, 2, 3, l’évaluation fait l’objet d’un contrôle continu (devoirs à rendre et quiz) et d’un examen terminal. L’UE préliminaire et l’UE4 font l’objet d’un seul ex amen terminal. Un grand oral aura lieu à la fin de la formation.
Le cycle de formation continue du Master 2 Contentieux fiscal et douanier a pour objectif de proposer aux praticiens de la fiscalité un enseignement technique et spécifique dans un domaine particulièrement complexe et en continuelle mutation.
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