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Formation LMD

Master 2 mention Droit fiscal parcours type Contentieux Fiscal et Douanier (Cycle Formation Continue - Formation à distance avec regroupements en présentiel)

Master 2 mention Droit fiscal parcours type Contentieux Fiscal et Douanier (Cycle Formation Continue - Formation à distance avec regroupements en présentiel)
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

Gestionnaire de formation
Capucine Gent
05 61 12 88 31
fiscal.eedu@ut-capitole.fr

Détails

Infos clés

Candidatures : du 13 avril au 6 juillet 2026
Rentrée : novembre 2026
Fin de formation : décembre 2027

Durée de la formation : 293,5 heures sur 13 mois
Modalité : hybride
Langue des enseignements : français

 

Pré-requis

Avoir un Master 1 dans les domaines droit, économie ou gestion
Avoir une Certification professionnelle de niveau 6 inscrite au RNCP dans ces mêmes domaines
Avoir une Validation des Acquis Professionnels
Je candidate

Tarifs

Formation continue

6500 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur
 
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Présentation

Cycle formation continue - Formation en ligne avec regroupements en présentiel
 

Enjeux

Le cycle de formation continue du Master 2 Contentieux fiscal et douanier a pour objectif de proposer aux praticiens de la fiscalité un enseignement technique et spécifique dans un domaine particulièrement complexe et en continuelle mutation.

Première formation spécialisée en ce domaine sur le plan national, elle concerne un public d’apprenants possédant déjà des connaissances en droit fiscal et souhaitant maîtriser les règles particulières de ces contentieux spéciaux dont les régimes, en constante évolution, empruntent tant au droit privé qu’au droit public.

La formation est assurée par une équipe pédagogique mêlant des universitaires et des praticiens dont l’expertise croisée apparait particulièrement appropriée à l’étude des problématiques soulevées par le contentieux fiscal et douanier, qui outre leur technicité, sont fréquemment renouvelées par l’actualité juridique (législative, jurisprudentielle et réglementaire).

L’équipe pédagogique du Master 2 Contentieux fiscal et douanier et le service de l'Executive Education and Digital University de l’Université Toulouse Capitole propose un cycle de formation adaptée aux contraintes de la vie professionnelles et géographiques.

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Charles-Henri Hardy, Maître de conférences
Sophie de Fontaine, Maître de conférences

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 4

Public ciblé

Cette formation s’adresse particulièrement aux juristes fiscalistes, avocats et élèves avocats, agents de l’administration fiscale, douaniers, magistrats administratifs et judiciaires, experts-comptables.

Tarifs pour l'année universitaire 2025/2026

6500 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur
Consulter notre grille tarifaire

Candidature

Modalités de candidature

Du 13 avril au 6 juillet 2026 sur la plateforme eCandidatures (3-EEDU).
 

Renseignements

  • par courriel : fiscal.eedu@ut-capitole.fr
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Capucine Gent, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

Conditions d'admission / Modalités de sélection

  • Master 1 ou maîtrise dans les domaines droit, économie ou gestion
  • Certification professionnelle de niveau 6 inscrite au RNCP dans ces mêmes domaines
  • Validation des Acquis Professionnels
 
L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.
Nombre maximum de stagiaires prévu : 3

 
Je candidate

Programme

Le cycle formation continue représente un volume horaire de 293,5 heures (réunion de rentrée et examens inclus). La formation se déroule sur 13 mois, de novembre N à décembre N+1. Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :

  • Distanciel (172 heures) : cours, visioconférences, auto-évaluations, cas pratiques, évaluations... sur la plate-forme pédagogique en ligne du service EEDU.
  • Regroupements présentiels ou cours synchrone de deux/trois jours tous les 2 mois dédiés à la pratique professionnelle (106 heures) ont lieu hors congés universitaires (juillet-août).


Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne, Toulouse.

Rentrée en novembre 2026

Contenu de la formation

Rappels contrôle fiscal - 20 heures

Réclamation contentieuse - 13h
Contentieux devant le juge administratif de l’impôt - 29h
Contentieux devant le juge judiciaire de l’impôt - 15h
Contentieux du recouvrement - 26h
Contentieux de l’UE - 20h

Contentieux administratifs annexes - 15h
Contentieux des perquisitions - 5h
Contentieux européen des droits de l’Homme - 18h
Contentieux constitutionnel - 15h

Droit pénal fiscal - 18h
Droit fiscal pénal - 32h
Jugement et application - 14h
Ministère public et poursuites pénales en matière fiscale - 10h

Contentieux douanier - 25h

Réunion de rentrée
Présentation de la plateforme en ligne

 

172 heures d'enseignements en distanciel
106 heures d'enseignements en présentiel
15,5 heures d'examens

Enseignants-chercheurs (liste indicative)
Ludovic Ayrault,, Sophie de Fontaine, Gilles Dedeurwaerder, Charles-Henri Hardy, Marc Segonds

Professionnels (liste indicative)
Véronique Benlafquih, Première Vice-procureur
Thierry Gasquet, Avocat
Thomas Heintz, Avocat
Jean-Paul Hordies, Avocat
Sandrine Leclercq, Magistrat judiciaire
Claire Lerebourg, Inspectrice principale DIRCOFI
Bastien Lignereux, Maître des requêtes au Conseil d’Etat
Audrey Marzura, Inspectrice poursuivante
Thomas Mercey, Avocat
Adrien Merchadier, Avocat
Virginie Restino, Magistrat administratif
Karim Soussi, Avocat

Partiellement à distance

Cours à distance : plateforme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.

Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.

Pour les UE 1, 2, 3, l’évaluation fait l’objet d’un contrôle continu (devoirs à rendre et quiz) et d’un examen terminal. L’UE préliminaire et l’UE4 font l’objet d’un seul examen terminal. Un grand oral aura lieu à la fin de la formation (UE5).

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Fiche RNCP

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Le cycle de formation continue du Master 2 Contentieux fiscal et douanier a pour objectif de proposer aux praticiens de la fiscalité un enseignement technique et spécifique dans un domaine particulièrement complexe et en continuelle mutation.

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