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Formation LMD

Master 2 mention Droit fiscal parcours type Droit fiscal de l'entreprise (Cycle Formation Continue - Formation à distance avec regroupements en présentiel)

Master 2 mention Droit fiscal parcours type Droit fiscal de l'entreprise (Cycle Formation Continue - Formation à distance avec regroupements en présentiel)
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

Gestionnaire de la formation
Sanata Samba Lay
05 61 12 86 57
pole.patrimonial@ut-capitole.fr
sanata2.samba-lay@ut-capitole.fr

Gestionnaire pédagogique - Maître de conférence
Sophie de Fontaine

Détails

Infos générales

Durée de la formation
  • 1 an
Lieu(x) de la formation
Toulouse (campus UT Capitole)
Accessible en
  • Formation continue
  • Formation en alternance
  • Reprise d'étude

Présentation

Cycle formation continue - Formation en ligne avec regroupements présentiels
 

Enjeux

Le cycle formation continue du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise a pour objectif de donner aux professionnels de la fiscalité une connaissance très approfondie de l'ensemble du système fiscal français par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l'application de la fiscalité.

Menée par une équipe pédagogique mêlant universitaires et professionnels, cette formation vise un domaine fondamental où la mise à jour des connaissances théoriques et des savoir-faire pratiques est absolument indispensable. Le contexte de réforme fiscale permanent amène en effet les professionnels à acquérir régulièrement de nouvelles compétences.

Pour répondre à ce besoin, l’équipe pédagogique du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise et le service de l'Exectuvie Education and Digital University de l’Université Toulouse Capitole proposent un cycle de formation adapté aux contraintes de la vie professionnelle et fondé sur des méthodes pédagogiques innovantes.

Lieux

Toulouse (campus UT Capitole)

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Partenariats

Ce diplôme est organisé avec le soutien du Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables d'Occitanie.

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 4

Public ciblé

Cette formation s’adresse principalement aux experts comptables et à leurs collaborateurs, à toute personne travaillant pour des services fiscaux des entreprises, aux avocats, consultants au sein de cabinets d'avocats …

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Conditions préalables de candidature :

  • Master 1 ou maîtrise dans les domaines droit, économie ou gestion
  • Certification professionnelle de niveau 6 inscrite au RNCP dans ces mêmes domaines
  • Validation des Acquis Professionnels

 

Sélection des candidats :

L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.
Nombre maximum de stagiaires prévu : 30

Taux de réussite : Les taux de réussite sont consultables ici.

 

Renseignements candidature :

 

Tarif pour l'année universitaire 2024/2025 :

  • 6500 euros + les droits d'inscription universitaire en vigueur
  • Contrat de professionnalisation : Nous contacter
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Formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)



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Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2024/2025).
 

Programme

Organisation :

Le cycle formation continue représente un volume horaire de 270 heures*(examens inclus). La formation se déroule sur 12 mois, de septembre N à septembre N+1 (les examens se déroulant en octobre et novembre N+1). Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :

  • près de la moitié de la formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne du service EEDU (112 heures),
  • le reste de la formation est dispensé lors de regroupements présentiels (cours, évaluations...) de deux/ trois jours dédiés à la pratique professionnelle (158 heures). Ces regroupements ont lieu sur un rythme mensuel, hors congés universitaires (juillet-aout).
Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs -21 allée de Brienne, Toulouse

*Le volume horaire de la formation en alternance est différent. Consulter la plaquette

Contenu de la formation

Présentation de la plateforme en ligne - 3 heures
Formation à la recherche documentaire - 4 heures

 
UE 1 : Optimisation de l’imposition de l’activité courante des entreprises -74 heures
  • Les fondamentaux de la comptabilité (sauf public experts comptables) - 4 heures
  • Imposition du chiffre d’affaire (dont TVA immobilière) - 24 heures
  • Imposition des bénéfices (dont BNC) - 28 heures
  • Fiscalité des personnes publiques - 8 heures
  • Actualités fiscales - 10 heures
UE 2 : Optimisation de la fiscalité des structures d’entreprise - 63 heures
  • Transmission de l’entreprise - 16 heures
  • Fiscalité des groupes de sociétés - 8 heures
  • Fiscalité des restructurations - 32 heures
  • Contribution économique territoriale - 7 heures
UE 3 : Conseil au contribuable dans un contexte international - 20 heures
  • Fiscalité internationale - 20 heures
UE 4 : Optimisation de la situation fiscale des particuliers - 48 heures
  • Impôt sur le revenu - 24 heures
  • Fiscalité du patrimoine - 24 heures
UE 5 : Suivi des procédures fiscales - 44 heures
  • Contrôle - 24 heures
  • Contentieux fiscal (dont recouvrement) - 20 heures
UE 6 : Grand Oral - 4 heures
  • Grand Oral
  • Formation à la recherche documentaire - 4 heures
 
Auxquelles s’ajoutent 17h d’examens.

Partiellement à distance

Méthodes et moyens pédagogiques :

  • Cours à distance : plate-forme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.

  • Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
Pour les UE 1, 2, 4 et 5, l’évaluation fait l’objet d’un contrôle continu (devoirs à rendre et quiz) et d’un examen terminal. L’UE 3 et 6 font l’objet d’un seul examen terminal. Un grand oral aura lieu à la fin de la formation.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Fiche RNCP

38197

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit
  • Droit de l'entreprise

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Le cycle formation continue du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise a pour objectif de donner aux professionnels de la fiscalité une connaissance très approfondie de l'ensemble du système fiscal français par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l'application de la fiscalité.

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