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"Le juge-commissaire", colloque organisé par l'AJDE et le CDA

11 octobre 2019

Manufacture des Tabacs
Amphithéatre MS 001 à 9h

Ce colloque organisé le 11 octobre 2019 par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université de Toulouse Capitole a pour thème « Le juge-commissaire" et promet de riches échanges avec les praticiens du droit des entreprises en difficulté.

L'AJDE  a pour objet la promotion  de recherches et travaux portant sur la prévention et le traitement de la défaillance économique des entreprises et des particuliers tant en droit interne qu’en droits étrangers. Au sein du Centre de droit des affaires de l'Université de Toulouse Capitole, le CREDIF organise chaque année, au mois d'octobre,  en partenariat avec l'AJDE,  un colloque sur un thème lié à l'actualité du traitement de la défaillance des entreprises.

Qualifié par la doctrine de chef d’orchestre de la procédure collective, le juge-commissaire est un juge atypique, investi d’une diversité d’attributions.
 

Il a pour mission de veiller au bon déroulement de la procédure collective et à la protection des intérêts en présence. À ce titre il est source et relai d’informations pour les organes et le tribunal de la procédure et il peut prendre des mesures d’investigations soumises à un régime particulier, dérogatoire au code de procédure civile. Il est aussi investi d’une compétence juridictionnelle propre, parfois exclusive, distincte du tribunal de la procédure collective.
 

Cette diversité dans ses attributions et le caractère économique du contentieux des procédures collectives suscitent des difficultés pratiques qui tiennent à des incertitudes portant sur la nature et la qualification (gracieuse, contentieuse ou administrative) de certaines décisions du juge-commissaire. 
 

Les différentes contributions à cette journée doivent permettre de préciser l’étendue et le régime des attributions du juge-commissaire afin d’apprécier la spécificité de ce juge.

 
 

Participation au déjeuner organisé le 11 octobre (*)


écoutez le mot à saisir



Mise à jour le 20 septembre 2019


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