École de droit de Toulouse École de droit de Toulouse

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Formation LMD

Licence (L3) mention Droit parcours type Droit (Formation à distance)

Licence (L3) mention Droit parcours type Droit (Formation à distance)
Diplôme national de licence contrôlé par l'État
Diplôme national de licence contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

Résumé

Cette Licence est une formation permettant de former des juristes généralistes qui auront acquis au terme des trois années une connaissance de la théorie du droit et des règles juridiques. En savoir plus

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Call to actions

Gestionnaire de formation
Loic Tauzia
05 61 12 86 42
licence3.foad@ut-capitole.fr
Site alumni

Détails

Infos clés

Candidatures : du 20 avril au 1er juin 2026
Rentrée : septembre 2026
Fin de formation : juillet 2027

Durée de la formation : 408 heures sur 10 mois
Modalité : distanciel
Langue des enseignements : français


 

Pré-requis

Être titulaire d’un Bac+2 en Droit

Être titulaire d’un Bac+2 en AES

Être titulaire de l’examen de 1er Clerc
 
Je candidate

Tarifs

Formation continue
5000 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur

Formation initiale
3500 euros
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Présentation

Elle permet également de préparer au cycle de spécialisation de Master. Dans ce cadre, le choix a été fait de proposer des enseignements de tronc commun en semestre 5, puis le choix d'une dominante au semestre 6 (droit public ou droit privé), afin de faciliter la transition avec le cycle suivant.

Enjeux

La Licence 3ème année mention Droit parcours Droit à distance permet d'acquérir des connaissances juridiques généralistes pour connaître la théorie du droit et des règles juridiques, maîtriser les méthodes et raisonnements pratiqués dans le domaine et préparer le cycle de spécialisation de Master (droit public ou droit privé).
 

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Olivier Blin, Maître de conférences

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 2

Public ciblé

  • Titulaires d’un Bac+2 en Droit, 
  • Titulaires d’un Bac+2 en AES,
  • Titulaires de l’examen de 1er Clerc.

Tarifs pour l'année universitaire 2025/2026

5000 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur
Consulter notre grille tarifaire

3500 euros

Candidature

Modalités de candidature

Du 20 avril au 1er juin 2026 sur la plateforme eCandidatures (3-EEDU).
 

Renseignements

  • par courriel : licence3.foad@ut-capitole.fr
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Loic Tauzia, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

Conditions d'admission / Modalités de sélection

La sélection en vue de l’admission en Licence 3 Droit est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation mettant en évidence l’articulation du diplôme avec un projet professionnel.
 
Je candidate

Programme

La 3ème année de la Licence Droit, Économie, Gestion, mention droit, parcours type droit, est organisée sur deux semestres. Chaque semestre de la Licence est organisé en 6 Unités d’Enseignement. Chaque semestre totalise 30 crédits européens (ECTS). Le cycle de formation représente un volume horaire de 454 heures (examens inclus). La formation se déroule sur 8 mois, de septembre N à avril N+1.

Les enseignements sont dispensés à distance et de manière asynchrone sur la plateforme d’enseignement. La plateforme est accessible 24h/24 et 7J/7 durant la période d’inscription à la formation.

Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous pouvez effectuer un stage (2 mois minimum) dans le courant de l’année universitaire.
 
Rentrée en septembre 2026

Contenu de la formation

Bloc de compétences disciplinaires

UE1 : Droit international public 1 - 33h
UE2 : Droit européen matériel - 33h
UE3 : Droit de la  propriété publique - 33h
UE4 : Droit du travail 1 - Relations individuelles - 33h
UE5 : Droit spécial des sociétés - 33h
UE6 : Droit civil 1 - Droit des biens - 33h Semestre 6 - 198h

Orientation Droit Public

Bloc de compétences disciplinaires
UE7 : Contentieux administratifs - 33h
UE8 : Histoire du droit public - 33h
UE9 : Droit international public 2 - 33h
UE10 : Droit public des affaires - 33h

Bloc de compétences pré-professionnelles
UE11 : Droit des libertés fondamentales - 33h

Bloc de compétences transversales et linguistiques
UE12 : Droit en anglais - 33h
 

Orientation Droit International & Droit Européen

Bloc de compétences disciplinaires
UE7 : Contentieux européens - 33h
UE8 : Droit de la concurrence et de la consommation - 33h
UE9 : Droit international public 2 - 33h
UE10 : Droit public des affaires - 33h

Bloc de compétences pré-professionnelles
UE11 : Droit des libertés fondamentales - 33h

Bloc de compétences transversales et linguistiques
UE12 : Droit en anglais - 33h

Orientation Droit Civil & Carrière judiciaire
 

Bloc de compétences disciplinaires
UE7 : Contentieux européens - 33h
UE8 : Droit civil 2 - Régime de l’obligation et de la preuve - 33h
UE9 : Droit civil 3 - Droit patrimonial de la famille : transmission légale - 33h
UE10 : Droit judiciaire privé - 33h

Bloc de compétences pré-professionnelles
UE11 : Droit des libertés fondamentales - 33h

Bloc de compétences transversales et linguistiques
UE12 : Droit en anglais - 33h

Orientation Droit Social

Bloc de compétences disciplinaires
UE7 : Droit civil 2 - Régime de l’obligation et de la preuve - 33h
UE8 : Droit de la concurrence et de la consommation - 33h
UE9 : Droit du travail 2 - Relations collectives - 33h
UE10 : Droit civil 3 - Droit patrimonial de la famille : transmission légale - 33h

Bloc de compétences pré-professionnelles
UE11 : Droit des libertés fondamentales - 33h

Bloc de compétences transversales et linguistiques
UE12 : Droit en anglais - 33h

Orientation Droit des affaires

Bloc de compétences disciplinaires
UE7 : Droit de la concurrence et de la consommation - 33h
UE8 : Droit du travail 2 - Relations collectives - 33h
UE9 : Droit civil 2 - Régime de l’obligation et de la preuve - 33h
UE10 : Droit public des affaires - 33h
UE11 : Droit civil 3 - Droit patrimonial de la famille : transmission légale - 33h

Bloc de compétences transversales et linguistiques
UE12 : Droit en anglais - 33h

396 heures d'enseignements
12 heures d'examens

Enseignants-chercheurs et professeurs des universités (liste indicative)
Xavier Bioy, Nathalie Bettio, Florent Garnier, Julien Laurent, Yolanda Llorens Sans, Sébastien Saunier

Maîtres de conférences (liste indicative)
Olivier Blin, Lionel Bosc, Françoise Cantegril-Malbosc, Laurent Grosclaude, Saïd Hamdouni, Jean-Michel Lattes, Hiam Mouannes, Anne-Marie Oliva

Professionnels (liste indicative)
Pacôme Becot, Responsable Communication et Marketing, E.Leclerc Aussonne
Nicolas Bouyer, Avocat
Jean-Baptiste Delbes, Avocat
Aude Lelouvier, Avocate
Abdelmadji Nedjari, Avocat
Joseph Oum, Avocat
Pierre Roujou De Boubee, Avocat

Facultatif : 8 semaines minimum

Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous pouvez, effectuer un stage dans le courant de l’année universitaire.

Totalement à distance

La formation prend appui sur la plateforme d’enseignement à distance Moodle.

Vous bénéficierez :
 
  • D’un ensemble de ressources actualisées consultables et/ou imprimables,
  • D’un accompagnement par matière tout au long de la formation, assuré par des tuteurs (enseignants et professionnels) via les forums, chats et visioconférences,
  • D’un accès aux ressources numériques des Universités de Toulouse,
  • D’espaces d’échanges avec les autres apprenants,
  • D’une assistance technique,
  • D’une assistance administrative.

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.

Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées :
 
  • Par un examen terminal et un contrôle continu pour les matières écrites, le contrôle continu s'effectue sous la forme de devoirs en ligne
  • Par une épreuve orale à la fin de chaque semestre pour les autres matières.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 3

Niveau de sortie

Niveau 6

Compétences visées

Fiche RNCP

38186

Poursuites d'études

L'accès en 1e année de Master (M1) est soumis à l’obtention des 180 crédits validant le cycle de licence en droit.

Accès de plein droit
 
Accès sur sélection
 
  • Les M1 de Gestion,
  • 2e cycle de l'école de notariat,
  • 3e année I.E.P. (après sélection).

Accès aux concours
 
  • Concours de catégorie A auprès du CPAG (sur sélection)
  • Année préparatoire aux concours des professions judiciaires et de sécurité (à l'I.E.J.) : avocat, magistrature, commissaire de police, directeur de services pénitentiaires.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit et Juridique
  • Droit

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Collaborateur de notaire
  • Juriste en cabinet d’avocats ou en entreprise

Après concours
 
  • Lieutenant de police
  • Attaché territorial
  • Inspecteur du travail
  • Educateur de protection judiciaire de la jeunesse

Renseignements

Gestionnaire de formation
Loic Tauzia
05 61 12 86 42
licence3.foad@ut-capitole.fr

Responsable pédagogique
Olivier Blin
Olivier.Blin@ut-capitole.fr



À télécharger

Modalités de contrôle des connaissances (MCC)

Plaquette de la formation
 

Handicap

Visitez le portail handicap sur le site de l'Université

 
Présentation non contractuelle

 

 
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