École de droit de Toulouse

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Les 10 derniers articles :

Saunier, Sébastien (2023) Chronique de Droit de la culture, Actualités de septembre 2021 à mars 2022. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 7).

Saunier, Sébastien (2022) La doctrine et l'informel en droit administratif. Droit administratif (n° 8-9). pp. 44-49.

Saunier, Sébastien (2022) Un an de droit de la procédure administrative. Droit administratif (n° 7). pp. 27-36.

Saunier, Sébastien (2022) Chronique de Droit de la culture, Actualités de mars 2021 à septembre 2021. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 6). p. 16.

Saunier, Sébastien (2021) Un an de droit de la procédure administrative. Droit administratif (n° 8-9). pp. 27-35.

Saunier, Sébastien (2021) Chronique de droit de la culture, Actualités de septembre 2020 à mars 2021. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 28). p. 17.

Saunier, Sébastien (2021) Chronique de droit de la culture, Actualités de mars 2020 à septembre 2020. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (n°12). pp. 16-25.

Saunier, Sébastien (2020) Droit de la culture. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (n°36). pp. 9-20.

Saunier, Sébastien (2020) Un an de droit de la procédure administrative. Droit administratif (n°7). p. 26.

Saunier, Sébastien (2020) Un an de droit de la culture. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (n°3). pp. 10-27.

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Les 10 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :

Saunier, Sébastien (2023) Les relations entre le code général des collectivités territoriales et les autres codes. In : L'unité du droit des collectivités territoriales Editions Panthéon - Assas. Series “Colloques” Paris ISBN 978 2 37651 046 8

Saunier, Sébastien (2023) Collectivités territoriales et culture. In : 40ème anniversaire des lois de décentralisation Guignard, Didier (ed.) LexisNexis. Paris pp. 155-164. ISBN 978 2 7110 3790 2

Saunier, Sébastien (2023) Censure et arts. Collection « Colloques et Essais ». Institut Francophone pour la Justice et Démocratie ISBN 978 2 37032 364 4

Saunier, Sébastien (2023) Censure et protection de la jeunesse. In : Censure et arts Institut Francophone pour la Justice et Démocratie. Series “Colloques & Essais” pp. 133-151. ISBN 978 2 37032 364 4

Saunier, Sébastien (2020) Les enjeux de la prise de position provoquée en droit administratif français. In : La prise de position provoquée en droit administratif Gabayet, Nicolas and Xenou, Lamprini (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais, tome 118” pp. 27-45. ISBN 9782370322630

Saunier, Sébastien (2020) Le territoire et la propriété publique : le point de vue interne. In : Le droit international : entre espaces et territoires : actes du colloque organisé par l'IDETCOM les 5 et 6 octobre 2017 Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais, tome 103” pp. 63-74. ISBN 9782370322555

Saunier, Sébastien (2020) Code des relations entre le public et l'administration commenté. Saunier, Sébastien and Idoux, Pascale (eds.) Collection « Les codes ». Berger-Levrault ISBN 978 2 7013 2030 4

Saunier, Sébastien (2020) Propriétés publiques et Code des relations entre le public et l’administration. In : Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Lavialle. Editions des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse. pp. 611-630. ISBN 9782361702250

Saunier, Sébastien and Debat, Olivier (2020) L'image des biens publics culturels : regards croisés entre droits public et privé. Lexisnexis Paris ISBN 978 2 7110 3401 7

Saunier, Sébastien (2019) Laïcité et collectivités territoriales. In : Laïcité : une question de frontière(s) De la Morena, Frédérique (ed.) LexisNexis. Paris ISBN 9782711032655

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