Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

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Les 10 derniers articles:

Lattes, Jean-Michel (2024) Le régime social des dirigeants de la Société par Actions Simplifiées (SAS). Lexbase hebdo, édition affaires (n° 780).

Lattes, Jean-Michel (2021) Le Stade toulousain, patrimoine immatériel de Toulouse. , Toulouse

Lattes, Jean-Michel (2020) Télétravail, quel cadre juridique ? Comprendre pour entreprendre (n°28).

Lattes, Jean-Michel (2020) Rugby professionnel et Coronavirus. La Gazette du Midi (n° 8733). p. 11.

Lattes, Jean-Michel (2020) Coronavirus et qualification professionnelle. La Gazette du Midi (n° 8728). p. 5.

Lattes, Jean-Michel (2020) La fin de l'uberisation du salariat ? A propos de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2020. La Gazette du Midi (n° 8720). p. 10. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2019) Brefs propos juridiques sur la décision prud'homale de Toulouse du 8 avril 2019 - Guy Noves contre Association Fédération Française de Rugby. La Gazette du Midi (n° 8682). p. 9. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2019) La loi du 5 septembre 2018 pour « la liberté de choisir son avenir professionnel ». In: Après les ordonnances Macron: la loi Pénicaud « Avenir professionnel » (Loi du 5 sept. 2018)., 24 Janvier 2019, Université Toulouse Capitole.

Lattes, Jean-Michel and Higounenc, Catherine (2014) Les relations médecins-infirmiers dans la loi du 20 Juillet 2011, incertitudes et ambiguïtés. Droit social (n°7-8). pp. 661-667.

Lattes, Jean-Michel (2013) Laïcité et droit du travail (Commentaire de l'Arrêt de la Cour de Cassation du 19/03/2013, Baby Loup). La Gazette du Midi (n° 8359). p. 13. [Caselaw headnote]

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Les 10 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :

Lattes, Jean-Michel (2023) A la convergence du droit du sport et du droit du travail, le salarié Rugbyman. In : Acteurs et valeurs du sport Blin, Olivier and Guignard, Didier (eds.) Presses de l’Université Toulouse Capitole. Series “Travaux collectifs des Presses de l'Université Toulouse Capitole” Toulouse pp. 17-39. ISBN 978-2-36170-274-8

Lattes, Jean-Michel (2023) Lexique juridique : Procréation Médicalement Assistée (PMA). In : Parents médicalement assistés : Parcours PMA, GPA, ROPA, solo ou à deux Hachette pratique. Vanves ISBN 9782019467982

Lattes, Jean-Michel (2023) Préface Métro en Occitan. In : Métro d'Oc, Métro d'ici : Toulouse et son histoire au fil des stations Privat. Chapter Préface. Toulouse pp. 11-14. ISBN 978-2-7089-0261-9

Lattes, Jean-Michel (2022) Le droit social à l'épreuve de la Covid-19. In : Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges Daniel Tomasin Dalloz. Series “Études, mélanges, travaux” Paris pp. 527-537. ISBN 978 2 247 21531 7

Lattes, Jean-Michel (2022) Transports publics et décentralisation. In : 40 regards sur 40 ans de décentralisation Crouzatier-Durand, Florence and Touzeil-Divina, Mathieu (eds.) Editions L'Epitoge. Series “L'Unité du Droit” Toulouse. 107 -114. ISBN 979-10-92684-53-7

Lattes, Jean-Michel (2022) Le droit à la formation en milieu carcéral. In : Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? : Enjeux et perspectives d'une réforme. Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Schmitz, Julia (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & essais” Bayonne pp. 505-521. ISBN 9782370323354

Lattes, Jean-Michel (2021) Préface Molière et Godolin. In : De Godolin à Molière : le maître et le génie. Pallach, Antònia (ed.) Editions La Plume d’Alain. Viane. pp. 11-13. ISBN 979-10-96976-13-3

Lattes, Jean-Michel (2021) Téléphérique. In : Le Tour de la mobilité durable en 80 mots... : Abécédaire du GART Nègre, Louis and Le Bras, Guy (eds.) GART. Paris pp. 188-189.

Lattes, Jean-Michel (2021) Les questions des parents. In : Parents orphelins : vivre une fausse couche, une IMG, un deuil périnatal. Nanteuil, Sophie (ed.) La maison Hachette. Paris. pp. 77-80. ISBN 978-2-01-945956-7

Lattes, Jean-Michel (2021) Lanceurs d’alerte et droit social. In : Mélanges en l’honneur du Professeur Deen Gibirila : rencontres multicolores autour du Droit. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse. pp. 521-534. ISBN 9782361702281

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