École de droit de Toulouse

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Les 5 derniers articles :

Mouannès, Hiam (2022) The principle of secularism, a precious asset of the Republic and the basis for freedom and citizenship. International Journal of Legal Information, vol. 50 (n° 1-2). pp. 48-54.

Mouannès, Hiam and Sacre, Yalda (2021) Lorsque le juge libanais des référés inflige une leçon d'éthique aux parlementaires vaccinés alors qu'ils ne répondent à aucune condition leur donnant priorité". À propos de l'ordonnance-référé du 3 mars 2021, Monsieur Joseph el Hage c/ ministère de la Santé, n° 51/2021. Politeia (n°39/2021). pp. 75-78. [Caselaw headnote]

Mouannès, Hiam and Sacre, Yalda (2021) La loi du plus fort vs la force du droit légalement établi", à propos de l'ordonnance-référé du 6 juin 2021, Société HIS SARL c/ BANK Med SAL, n° 412/2020. Politeia (n°39/2021). pp. 71-74. [Caselaw headnote]

Mouannès, Hiam (2018) Une loi électorale libanaise inspirée de l'Occident et préservant, en la sophistiquant, la démocratie consensuelle propre au Liban. Politeia (n°34/2018).

Mouannès, Hiam (2017) L'affectation du service public des élections présidentielle et législatives libanaises expliquée aux profanes. Journal de droit administratif (JDA) (n° 210).

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Les 5 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrage :

Mouannès, Hiam (2022) La fraternité, entre vertu personnelle et principe constitutionnel. Ou, comment le Conseil constitutionnel a rendu principiel ce troisième pilier de la devise républicaine. Sous décision DC2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018. In : La loi de solidarité, vers une fraternisatio selon la théologie et le droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 131-144. ISBN 978-2-36170-247-2

Mouannès, Hiam (2020) Le principe de la laïcité, condition de la démocratie. In : Laïcité et défense de l'État de droit : actes du colloque des 11 et 12 avril 2019, Université Toulouse 1 Capitole Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR vol.43” Toulouse, France pp. 147-158. ISBN 9782361701994

Mouannès, Hiam (2020) Les Chrétiens du Liban et les droits de l'homme : histoires et perspectives. In : Mélanges en l'honneur du professeur Christian Lavialle. Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Toulouse. pp. 461-471. ISBN 978-2-36170-225-0

Mouannès, Hiam (2019) Le mode de désignation des députés au Parlement libanais expliqué aux profanes. In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire. Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 397-414. ISBN 978-2-36170-204-5

Mouannès, Hiam (2018) Le Liban, pays d'un confessionnalisme singulièrement déterministe. In : La territorialité de la laïcité : Actes du colloque du 28 mars 2018, Université Toulouse 1 Capitole Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l’IFR” (36) Toulouse pp. 231-252. ISBN 9782361701765

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