Cette formation bilingue proposée par l’École Européenne de Droit a pour objectif de donner aux étudiants une connaissance précise du système juridique français. Elle vise à former des juristes de qualité maîtrisant les outils et le raisonnement juridique français, et également – dans une perspective comparative – les grands principes juridiques du système de Common Law.

Enjeux

Cette double compétence, la pratique courante de deux langues de spécialité et l’expérience de la mobilité étudiante sont des atouts indéniables pour des juristes envisageant de travailler dans des domaines transnationaux et plus généralement à l’international.

En savoir plus sur les licences bilingues et doubles diplômes.

Lieux

Université Toulouse Capitole

Les deux premières années se déroulent à Toulouse. La troisième année se déroule à l'étranger dans une université partenaire.

Structure(s) de rattachement

École européenne de droit Toulouse (ESL Toulouse)

Responsable(s) de la formation

Admission

Candidature

Modalités de candidature spécifiques

Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Economique européen et de la Confédération Suisse, doivent dans un premier temps faire acte de candidature sur le site www.parcoursup.fr , à partir du 15 janvier 2025 et jusqu'au 13 mars 2025.

Une pré-sélection de dossier sera effectuée, donnant suite à un entretien pour les candidats choisis. Le calendrier et les modalités d'entretien seront précisés au premier trimestre 2025.

Les autres candidats doivent contacter : esl-admission@ut-capitole.fr

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de l'Ecole Européenne de Droit font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce cursus exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'anglais (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).

Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.

Programme

1^ère ANNÉE - UT Capitole

SEMESTRE 1

UE / MATIÈRE	INTITULÉ	ECTS	HEURES CM	HEURES TD
UE	Introduction au droit privé	6	30	13.5
Matière	Introduction au droit privé CM	3	30	-
Matière	Introduction au droit privé TD	3	-	13.5
UE	Introduction au droit public	6	30	13.5
Matière	Introduction au droit public CM	3	30	-
Matière	Introduction au droit public TD	3	-	13.5
UE	Institutions internationales	6	30	13.5
Matière	Institutions internationales CM	3	30	-
Matière	Institutions internationales TD	3	-	13.5
UE	Historical introduction to French and English Law	2	15	-
UE	United Kingdom and Europe	2	15	-
UE	Introduction to Common Law (anglaise)	6	24	48
Matière	Introduction to Common Law CM	4	24	-
Matière	Introduction to Common Law TD	2	-	48
UE	Langue vivante 2	2	-	13.5

SEMESTRE 2

UE / MATIÈRE	INTITULÉ	ECTS	HEURES CM	HEURES TD
UE	Droit civil	6	30	13.5
Matière	Droit civil CM	3	30	-
Matière	Droit civil TD	3	-	13.5
UE	Droit constitutionnel	6	30	13.5
Matière	Droit constitutionnel CM	3	30	-
Matière	Droit constitutionnel TD	3	-	13.5
UE	Institutions européennes	6	30	13.5
Matière	Institutions européennes CM	3	30	-
Matière	Institutions européennes TD	3	-	13.5
UE	Government and politics of Common Law	4	21	13.5
Matière	Government and politics of Common Law CM	2	21	-
Matière	Government and politics of Common Law TD	2	-	13.5
UE	Comparative Law: introduction to legal systems of Common Law countries	4	21	13.5
Matière	Comparative Law: introduction to legal systems of Common Law countries CM	2	21	-
Matière	Comparative Law: introduction to legal systems of Common Law countries TD	2	-	13.5
UE	English Criminal Law and procedure	2	15	-.5
UE	Langue vivante 2	2	-	13.5

2^ème ANNÉE - UT Capitole

Semestre 3

UE / MATIÈRE	INTITULÉ	ECTS	HEURES CM	HEURES TD
UE	Droit civil 1 (les contrats)	6	30	13.5
Matière	Droit civil 1 CM	3	30	-
Matière	Droit civil 1 TD	3	-	13.5
UE	Droit administratif 1	6	30	13.5
Matière	Droit administratif 1 CM	3	30	-
Matière	Droit administratif 1 TD	3	-	13.5
UE	Droit pénal général	6	30	13.5
Matière	Droit pénal général CM	3	30	-
Matière	Droit pénal général TD	3	-	13.5
UE	Anglo-saxon jurisprudence	3	18	12
Matière	Anglo-saxon jurisprudence CM	2	18	-
Matière	Anglo-saxon jurisprudence TD	1	-	12
UE	International Criminal Law	2	15	-
UE	Droit anglais: Contract Law	5	21	13.5
Matière	Droit anglais: Contract Law CM	3	21	-
Matière	Droit anglais: Contract Law TD	2	-	13.5
UE	Langue vivante 2	2	-	13.5

Semestre 4

UE / MATIÈRE	INTITULÉ	ECTS	HEURES CM	HEURES TD
UE	Droit civil 2 (responsabilité civile)	6	30	13.5
Matière	Droit civil 2 CM	3	30	-
Matière	Droit civil 2 TD	3	-	13.5
UE	Droit administratif 2	6	30	13.5
Matière	Droit administratif 2 CM	3	30	-
Matière	Droit administratif 2 TD	3	-	13.5
UE	Droit général des sociétés	6	30	13.5
Matière	Droit général des sociétés CM	3	30	-
Matière	Droit général des sociétés TD	3	-	13.5
UE	Anglo-saxon jurisprudence	3	18	12
Matière	Anglo-saxon jurisprudence CM	3	18	-
Matière	Anglo-saxon jurisprudence TD	3	-	12
UE	Skills in European Legal Cultures	2	15	-
UE	Droit anglais: Law of Tort & Law of Trusts	5	24	112
Matière	Droit anglais CM	3	24	-
Matière	Droit anglais TD	2	-	12
UE	Langue vivante 2	2	-	13.5

3^ème ANNÉE

La 3° année se déroule à l'étranger dans une université partenaire (en général, Royaume-Uni ou Irlande). Les étudiants sont affectés en fonction de leurs vœux et de leurs résultats. Ils sont suivis par un conseiller pédagogique qui valide leur choix de cours.

Ils s’acquittent des droits d’inscription à UT Capitole (et non dans l’université partenaire). Ils peuvent sous conditions bénéficier d’aides à la mobilité. Les étudiants boursiers sur critères sociaux conservent leur bourse.

Les étudiants ont également la possibilité d’intégrer un double diplôme avec University College Dublin ou avec Bangor University en effectuant deux années de mobilité au lieu d’une.

Voici quelques exemples de mobilités :

Contenu de la formation

Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Stage(s)

Stage facultatif à l'initiative de l'étudiant. Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Contact Bureau des stages

Séjour(s) à l'étranger

Les deux premières années se déroulent à Toulouse. La troisième année se déroule à l'étranger dans une université partenaire.

Évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont à télécharger en bas de cette page, dans la liste des téléchargements située en bas de cette page.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 3

Compétences visées

Fiche RNCP

38186

Activités visées / compétences attestées

Maîtriser les différents exercices juridiques (cas pratique, commentaire de décision ou de texte de doctrine, dissertation, note de synthèse) ;
Savoir rechercher des informations juridiques provenant de sources diverses ;
Avoir une bonne compréhension de l’environnement juridique national, mais également européen et international.

Poursuites d'études

· Après la L1 (60 crédits validés) :
Accès de plein droit : L2 mention Droit

· Après la L2 (120 crédits validés) :
Accès de plein droit : L3 mention Droit, L3 mention Droit parcours Science Politique
Accès après sélection : L3 Juriste d’Entreprise, L3 juriste de copropriété, Licence d’Administration Publique, licences professionnelles (notamment licence professionnelle mention Métiers du notariat parcours Rédacteur d’actes ou parcours Comptable-taxateur) …

· Après la L3 (180 crédits validés) :
Accès après sélection : masters proposés par la Faculté de Droit et Science Politique (différentes mentions et parcours proposés), Masters de l'ESL.
Autres possibilités (après sélection) : Masters mention Gestion, masters proposés par les Sciences Po (IEP), préparations aux concours de catégorie A au CPAG de Sciences Po Toulouse (sur sélection), masters proposés dans d’autres universités, Diplôme des Métiers du Notariat….

D’autres possibilités de parcours existent, consultez la DOC en ligne du SUIO-IP.

Consultez également l’enquête de l’OFIP sur le devenir des diplômés de L3.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

La licence donne aux étudiants une formation sur les fondamentaux du Droit français et du droit anglo-saxon, qui leur permettra de postuler à des parcours de spécialisation en master, pour ensuite exercer différents métiers.

En savoir plus :

L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Consultez les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

Inscriptions

Modalités d'inscription

25 étudiants maximum seront sélectionnés en première année.

À voir aussi

Infos visa

Informations diverses et démarches à effectuer concernant le Brexit et la demande de visa pour un séjour au Royaume-Uni :
Le portail du gouvernement sur la préparation au Brexit
Etudiants et Brexit : quel impact sur les études supérieures ?
New immigration system: what you need to know
Check if you need a UK Visa
Apply to EU Settlement Scheme (settled and pre-settled status)

Gérer sa scolarité

Accédez aux informations spécifiques à votre scolarité (calendrier universitaire, emploi du temps, modalités de contrôle des connaissances, jury...)

Téléchargements

Structures de formation
- European School of Law in Toulouse
- Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ)
Ecoles doctorales
- Ecole doctorale de Droit et de Sciences Politiques
Unité de Recherche

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École de droit de Toulouse

Licence (L1-L2-L3) mention Droit parcours-type Droit français et Droit anglo-saxon

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