Faculté de Droit et Science Politique Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

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Licence et Master (M1) de Droit - Bachelor of civil law (University College Dublin)

Double diplôme international Licence et Master (M1) de Droit - Bachelor of civil law (University College Dublin)

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European School of Law Toulouse
Bureaux AR 330 - 332-334
Courriel : esl@ut-capitole.fr

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

TESLA - Toulouse European School of Law Association
Courriel : teslassociation.ut1@gmail.com

Licence 1 : Bureau AR 16
scoldroitls1@ut-capitole.fr
05 61 63 27 73

Licence 2 : Bureau AR 16
scoldroitls2@ut-capitole.fr
05 61 63 27 73

Licence 3 : Bureau AR 18ter
scoldroitls3@ut-capitole.fr
05 61 63 39 80

Pour les étudiants en Master, merci de consulter la fiche diplôme de votre formation sur le site de l'Université.

Solliciter une admission

Détails

Infos générales

Durée de la formation
4 ans
Lieu(x) de la formation
Toulouse (campus UT Capitole), International
Stage(s)
Oui
Langues d'enseignement
Partiellement enseigné en langue étrangère
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Université partenaire

Présentation

Cette double formation proposée par la European School of Law Toulouse a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance pratique à la fois du système juridique français et du système juridique irlandais, mais également de leur proposer une perspective comparative (common law / droit civil).

Enjeux

Cette double compétence, la pratique courante de deux langues de spécialité et l’expérience de la mobilité étudiante sont des atouts indéniables pour des juristes envisageant de travailler dans des domaines transnationaux et plus généralement à l’international.

Spécificités

Les deux premières années, les étudiants suivent les enseignements du parcours « droit français et droit anglo saxon ». La troisième et la quatrième année se déroulent à University College Dublin, où ils étudient les matières fondamentales du droit irlandais. Les étudiants sont ainsi capables de bien comprendre les points de divergence et les points communs entre les deux systèmes.

Ce double diplôme est une option proposée à 5 étudiants inscrits en licence droit français - droit anglo-saxon: à l'issue de la Licence 2, ils peuvent choisir de s'inscrire à UCD durant leur Licence 3 et Master 1, afin de valider, en plus de leurs diplômes français, le Bachelor of Civil Law de University College Dublin.

A l’issue des quatre années du cursus, les étudiants obtiennent le Master 1 de droit mention Droit international et droit européen ou mention Droit des affaires  et le Bachelor of Civil Law.

Lieux

Toulouse (campus UT Capitole), International

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsable juriste :
Paul CAZALBOU, Professeur des universités

Responsable linguiste :
Charlotte RAULT, Maître de conférences

Partenariats

En convention avec

Admission

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Ce programme est réservé aux étudiants du parcours de Licence « droit français et droit anglo-saxon ». Les personnes intéressées doivent donc au préalable postuler à ce parcours par la procédure Parcoursup. Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Économique européen et de la Confédération Suisse, doivent faire acte de candidature sur le site  www.parcoursup.fr , à partir du 17 janvier 2024 et jusqu'au 14 mars 2024.

Lors de leur deuxième année d'études, les étudiants de la licence droit français et droit anglo saxon pourront faire le choix d'intégrer ce double diplôme et d'effectuer deux années de mobilité au lieu d'une. Cinq étudiants maximum seront sélectionnés.

Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.

Programme

1ère ANNÉE - UT Capitole

 
SEMESTRE 1

UE / MATIÈRE

INTITULÉ

ECTS

HEURES CM

HEURES TD

UE

Introduction au droit privé

6

30

13.5

Matière

Introduction au droit privé CM

3

30

-

Matière

Introduction au droit privé TD

3

-

13.5

UE

Introduction au droit public

6

30

13.5

Matière

Introduction au droit public CM

3

30

-

Matière

Introduction au droit public TD

3

-

13.5

UE

Institutions internationales

6

30

13.5

Matière

Institutions internationales CM

3

30

-

Matière

Institutions internationales TD

3

-

13.5

UE

Historical introduction to French and English Law

2

15

-

UE

United Kingdom and Europe

2

15

-

UE

Introduction to Common Law (anglaise)

6

24

48

Matière

Introduction to Common Law CM

4

24

-

Matière

Introduction to Common Law TD

2

-

48

UE

Langue vivante 2

2

-

13.5
SEMESTRE 2

UE / MATIÈRE

INTITULÉ

ECTS

HEURES CM

HEURES TD

UE

Droit civil

6

30

13.5

Matière

Droit civil CM

3

30

-

Matière

Droit civil TD

3

-

13.5

UE

Droit constitutionnel

6

30

13.5

Matière

Droit constitutionnel CM

3

30

-

Matière

Droit constitutionnel TD

3

-

13.5

UE

Institutions européennes

6

30

13.5

Matière

Institutions européennes CM

3

30

-

Matière

Institutions européennes TD

3

-

13.5

UE

Government and politics of Common Law

4

21

13.5

Matière

Government and politics of Common Law CM

2

21

-

Matière

Government and politics of Common Law TD

2

-

13.5

UE

Comparative Law: introduction to legal systems of Common Law countries

4

21

13.5

Matière

Comparative Law: introduction to legal systems of Common Law countries CM

2

21

-

Matière

Comparative Law: introduction to legal systems of Common Law countries TD

2

-

13.5

UE

English Criminal Law and procedure

2

15

-.5

UE

Langue vivante 2

2

-

13.5

2ème ANNÉE - UT Capitole
 
Semestre 3

UE / MATIÈRE

INTITULÉ

ECTS

HEURES CM

HEURES TD

UE

Droit civil 1 (les contrats)

6

30

13.5

Matière

Droit civil 1 CM

3

30

-

Matière

Droit civil 1 TD

3

-

13.5

UE

Droit administratif 1

6

30

13.5

Matière

Droit administratif 1 CM

3

30

-

Matière

Droit administratif 1 TD

3

-

13.5

UE

Droit pénal général

6

30

13.5

Matière

Droit pénal général CM

3

30

-

Matière

Droit pénal général TD

3

-

13.5

UE

Anglo-saxon jurisprudence

3

18

12

Matière

Anglo-saxon jurisprudence CM

2

18

-

Matière

Anglo-saxon jurisprudence TD

1

-

12

UE

International Criminal Law

2

15

-

UE

Droit anglais: Contract Law

5

21

13.5

Matière

Droit anglais: Contract Law CM

3

21

-

Matière

Droit anglais: Contract Law TD

2

-

13.5

UE

Langue vivante 2

2

-

13.5
Semestre 4

UE / MATIÈRE

INTITULÉ

ECTS

HEURES CM

HEURES TD

UE

Droit civil 2 (responsabilité civile)

6

30

13.5

Matière

Droit civil 2 CM

3

30

-

Matière

Droit civil 2 TD

3

-

13.5

UE

Droit administratif 2

6

30

13.5

Matière

Droit administratif 2 CM

3

30

-

Matière

Droit administratif 2 TD

3

-

13.5

UE

Droit général des sociétés

6

30

13.5

Matière

Droit général des sociétés CM

3

30

-

Matière

Droit général des sociétés TD

3

-

13.5

UE

Anglo-saxon jurisprudence

3

18

12

Matière

Anglo-saxon jurisprudence CM

3

18

-

Matière

Anglo-saxon jurisprudence TD

3

-

12

UE

Legal career seminare

2

15

-

UE

Droit anglais: Law of Tort & Law of Trusts

5

24

112

Matière

Droit anglais CM

3

24

-

Matière

Droit anglais TD

2

-

12

UE

Langue vivante 2

2

-

13.5
 
3ème ANNÉE - University College Dublin 4ème ANNEE - University College Dublin
Bachelor of Civil Law
(stage 1)

. Constitutionnal frameworks
. Negligence and related matters
. Contract : formation
. EU constitutionnal law
. Property Law
. Criminal liability
. Constitutionnal rights
. Nominate torts
. Contract : vitiating factors
. EU economic law
. Criminal offences and defences		 Bachelor of Civil Law
(stage 2)

. Company Law
. Property law
. Criminal liability
. Equity
. Administrative law doctrine
. Criminal offences and defences
. Law of trusts
. Administrative law : remedies
+ Cours parmi une liste d’options

Stage facultatif à l'initiative de l'étudiant. Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Contact Bureau des stages

Les deux premières années se déroulent à l'UT Capitole. La troisième et la quatrième année au sein de l'université partenaire.

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont à télécharger en bas de cette page, dans la liste des téléchargements située en bas de cette page.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 4

Poursuites d'études

La réussite aux quatre années du programme donnera aux étudiants les diplômes nécessaires pour poursuivre la formation professionnalisée en vue d’une carrière juridique (avocat, magistrat…) dans les deux pays.
 

Les étudiants peuvent aussi continuer en M2 ou faire un LLM (Royaume-Uni, Irlande), notamment dans le domaine du droit international, européen et comparé.

Consultez l’enquête de l’OFIP sur le devenir des diplômés de L3.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

En savoir plus :

L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Consultez les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

Inscriptions

Coût de la formation

170 € par an pour une inscription en Licence, 243 € par an en Master.

Modalités d'inscription

Les étudiants seront inscrits et acquitteront les frais d’inscription en vigueur à UT Capitole. Durant la période d'études à l'étranger, ils seront également inscrits dans l’université d’accueil avec exonération des droits d’inscription. Ils pourront sous conditions bénéficier d’aides à la mobilité et de la bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux.

À voir aussi

Gérer sa scolarité

Accédez aux informations spécifiques à votre scolarité (calendrier universitaire, emploi du temps, modalités de contrôle des connaissances, jury...)

Téléchargements

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