Cette double formation proposée par la European School of Law Toulouse a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance pratique à la fois du système juridique français et du système juridique irlandais, mais également de leur proposer une perspective comparative (common law / droit civil).
Enjeux
Cette double compétence, la pratique courante de deux langues de spécialité et l’expérience de la mobilité étudiante sont des atouts indéniables pour des juristes envisageant de travailler dans des domaines transnationaux et plus généralement à l’international.
Les deux premières années se passent à l'Université Toulouse Capitole. La troisième et la quatrième année se déroulent à University College Dublin ou l'Université de Galway, où les étudiants suivent les matières fondamentales du droit irlandais. Les étudiants sont ainsi capables de bien comprendre les points de divergence et les points communs entre les deux systèmes.
A l’issue des quatre années du cursus, les étudiants obtiennent le Master 1 de droit mention Droit international et droit européen et le Bachelor of Civil Law.
Lieux
Université Toulouse Capitole, International
University College Dublin ou Université de Galway.
Étudiant titulaire du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme équivalent.
Candidature sur Parcoursup.
Pré-sélection
Une pré-sélection de dossier sera effectuée, donnant suite à un entretien pour les candidats choisis. Le calendrier et les modalités d'entretien seront précisés au premier trimestre 2026.
Remarque : il s'agit d'une filière sélective, limitée en nombre de places. Il est donc conseillé de formuler d'autres candidatures.
Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de la European School of Law - Toulouse font l'objet d'une sélection.
En plus des qualités requises pour les études de droit, ce cursus exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'anglais (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).
Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.
Programme
PROGRAMME 2025-2026
LICENCE 1
SEMESTRE 1 - 30 crédits
UE / MATIÈRE
INTITULÉ
ECTS
HEURES CM
HEURES TD
UE
Introduction au droit privé
6
30
13.5
Matière
Introduction au droit privé CM
30
-
Matière
Introduction au droit privé TD
-
13.5
UE
Introduction au droit public
6
30
13.5
Matière
Introduction au droit public CM
30
-
Matière
Introduction au droit public TD
-
13.5
UE
International Organisations
6
30
13.5
Matière
International Organisations CM
30
-
Matière
International Organisations TD
-
13.5
UE
Introduction historique à l'étude du droit
4
30
-
UE
The Irish State
4
30
-
UE
Institutions and Politics
2
12
-
UE
Langue vivante 2
2
-
13.5
SEMESTRE 2 - 30 crédits
UE / MATIÈRE
INTITULÉ
ECTS
HEURES CM
HEURES TD
UE
Droit civil
6
30
13.5
Matière
Droit civil CM
30
-
Matière
Droit civil TD
-
13.5
UE
Droit constitutionnel
6
30
13.5
Matière
Droit constitutionnel CM
30
-
Matière
Droit constitutionnel TD
-
13.5
UE
Institutions européennes
6
30
13.5
Matière
Institutions européennes CM
30
-
Matière
Institutions européennes TD
-
13.5
UE
Histoire des institutions
4
30
-
UE
Irish Legal System and Precedent
4
30
-
UE
Legal System and Reasoning
2
12
-
UE
Langue vivante 2
2
-
13.5
LICENCE 2
SEMESTRE 3 - 30 crédits
UE / MATIÈRE
INTITULÉ
ECTS
HEURES CM
HEURES TD
UE
Droit civil 1 – Les contrats
5.5
30
13.5
Matière
Droit civil 1 - CM
30
-
Matière
Droit civil 1 - TD
-
13.5
UE
Droit administratif 1
5.5
30
13.5
Matière
Droit administratif 1 - CM
30
-
Matière
Droit administratif 1 - TD
-
13.5
UE
Droit pénal général
5.5
30
13.5
Matière
Droit pénal général CM
30
-
Matière
Droit pénal général TD
-
13.5
UE
Droit des affaires
2
30
-
UE
European Law
4
30
-
UE
Contract Law
3.5
30
-
UE
Criminal Law
2
12
-
UE
Langue vivante 2
2
-
13.5
SEMESTRE 4 - 30 crédits
UE / MATIÈRE
INTITULÉ
ECTS
HEURES CM
HEURES TD
UE
Droit civil 2 – Responsabilité civile
6
30
13.5
Matière
Droit civil 2 - CM
30
-
Matière
Droit civil 2 - TD
-
13.5
UE
Droit administratif 2
6
30
13.5
Matière
Droit administratif 2 - CM
30
-
Matière
Droit administratif 2 - TD
-
13.5
UE
Droit général des sociétés
6
30
13.5
Matière
Droit général des sociétés CM
30
-
Matière
Droit général des sociétés TD
-
13.5
UE
1 option au choix parmi les trois cours suivants Procédure pénale
Droit des finances publiques
Droit Fiscal
4
30
-
UE
Advocacy and academic skills
4
30
-
UE
Skills in European Legal cultures
2
15
-
UE
Langue vivante 2
2
-
13.5
LICENCE 3 et MASTER 1
MOBILITÉ À UNIVERSITY COLLEGE DUBLIN
La 3° et 4° année se déroule à University College Dublin (UCD).
LICENCE 3 - University College Dublin
MASTER 1 - University College Dublin
Bachelor of Civil Law
(stage 1)
. Constitutionnal frameworks
. Negligence and related matters
. Contract : formation
. EU constitutionnal law
. Property Law
. Criminal liability
. Constitutionnal rights
. Nominate torts
. Contract : vitiating factors
. EU economic law
. Criminal offences and defences
Bachelor of Civil Law
(stage 2)
. Company Law
. Property law
. Criminal liability
. Equity
. Administrative law doctrine
. Criminal offences and defences
. Law of trusts
. Administrative law : remedies
+ Cours parmi une liste d’options
Remarque : le programme de cours est donné à titre indicatif au regard des cours proposés cette année. Les universités partenaires se réservent le droit d’y apporter des modifications.
MOBILITÉ À L'UNIVERSITÉ DE GALWAY
La 3° et 4° année se déroule à l'Université de Galway.
LICENCE 3 - University of Galway
MASTER 1 - University of Galway
Bachelor of Civil Law
(stage 1)
Bachelor of Civil Law
(stage 2)
Remarque : le programme de cours est donné à titre indicatif au regard des cours proposés cette année. Les universités partenaires se réservent le droit d’y apporter des modifications.
Stage facultatif à l'initiative de l'étudiant. Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties. Contact Bureau des stages
Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont à télécharger en bas de cette page, dans la liste des téléchargements située en bas de cette page.
La réussite aux quatre années du programme donnera aux étudiants les diplômes nécessaires pour poursuivre la formation professionnalisée en vue d’une carrière juridique (avocat, magistrat…) dans les deux pays.
Les étudiants peuvent aussi continuer en M2 ou faire un LLM (Royaume-Uni, Irlande), notamment dans le domaine du droit international, européen et comparé.
Les étudiants s’acquittent des droits d’inscription à l’Université Toulouse Capitole la première et la deuxième année et à l’University College de Dublin ou Université de Galway en troisième année et quatrième année. Les droits d’inscription à UCD ou l'Université de Galway sont fixés par UCD ou l'Université de Galway.
Attention : les étudiants considérés comme « internationaux » ne pourront bénéficier du tarif correspondant aux « home fees ». Des critères tels que le lieu de résidence entrent également en ligne de compte - et non seulement la nationalité - pour déterminer le statut d’étudiant « international ». Par exemple, si un étudiant résidait en dehors de l’Union Européenne avant son arrivée à Toulouse, il pourrait ne pas avoir accès à ce tarif préférentiel. Veuillez prendre le temps de bien vérifier toutes les conditions devant être remplies afin de vous assurer d’être éligible aux « home fees ». Les détails sont accessibles sur cette page : https://www.ukcisa.org.uk/Information--Advice/Fees-and-Money/Wales-fee-status
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