La capacité en droit est un diplôme français de niveau 4, qui se prépare en deux ans et reste accessible sans condition de diplôme dès l’âge de 17 ans. Elle offre une formation d’initiation aux bases du droit. La formation inclut aussi un apprentissage méthodologique. Les connaissances sont évaluées par année. Après l’obtention du diplôme, il est possible d’intégrer une licence de droit ou de se présenter à certains concours administratifs accessibles aux diplômes de niveau 4. La capacité est suivie en formation continue et ouvrira également la voie à des emplois administratifs ou juridiques, comme secrétaire ou assistant juridique dans le public ou le privé. La capacité en droit permet de se présenter à des concours administratifs de catégorie C et B.
Seuls les étudiants ayant validé la première année de capacité en droit peuvent s’inscrire à la deuxième année de capacité en droit.
Après l’obtention de la capacité, vous avez la possibilité de vous inscrire en première année de Licence en droit.
Diplôme délivré
Certificat de capacité en droit - (niveau 4)
Spécificités
La formation est préparée dans le cadre de la formation continue. L'inscription ne donne pas droit au statut étudiant.
auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Kerwan Gholami, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage
Conditions d'admission / Modalités de sélection
Aucun diplôme n'est exigé pour l'inscription, mais ces études exigent : logique et rigueur d'esprit, capacité de mémorisation, autonomie.
L'inscription ne donne pas droit au statut étudiant.
Capacité maximum d'accueil : 95 places sur l'ensemble du parcours.
La capacité en droit est proposée en présentiel uniquement, organisée annuellement sur une durée totale de deux ans (de septembre N à juillet N+1). Les regroupements sont organisés sur le site de l’UT1.
Rentrée en septembre 2026
Contenu de la formation
Première année
UE1 - 24h
Institutions juridictionnelles
Comprendre le droit pénal
UE2 - 63h
Introduction en droit privé
Droit des personnes et de la famille
UE3 - 63h
Introduction au droit public
Droit constitutionnel
Deuxième année
UE1 - 36h
Institutions internationales
Appréhender le droit du travail
Découvrir le droit commercial
UE2 - 57h
Droit de la responsabilité civile
Droit des contrats
UE3 - 57h
Droit administratif
Liberté et droits fondamentaux
Les regroupements prennent la forme d’enseignements et d’évaluations, se déroulant dans une salle de cours dédiée, équipée de vidéoprojecteur. Les stagiaires ont également un accès aux ressources numériques mises à disposition par les enseignants. Les stagiaires ont enfin accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.
Le contrôle des connaissances s’opère sous forme de contrôle continu.
Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
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