Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

Responsable(s) pédagogique(s)

• Mme SARAH TORRICELLI-CHRIFI

Spécificités

Objectifs

Elle forme des juristes rédacteurs d'actes, capables :
· D’acquérir des connaissances juridiques approfondies dans les domaines spécifiques du notariat
· De rédiger des actes courants, (ex : vente immobilière, promesses, déclaration de succession…), qui seront exécutés sur directives générales et sous contrôle régulier
· De connaître la nature des pièces administratives indispensables à l’opération
· D’assurer le suivi des dossiers et le respect des délais et des procédures
· D’effectuer les formalités préalables à la rédaction de l’acte et les formalités postérieures
· D’accueillir la clientèle

Compétences visées

• Maîtriser le droit des contrats et le droit de la vente immobilière ;
• Maîtriser le droit des régimes matrimoniaux et le droit des successions et des libéralités ;
• Connaître le droit des sociétés ;
• Développer l’aptitude à accueillir un client intéressé par l’acquisition d’un immeuble ;
• Connaître le droit public notarial ;
• Connaitre la fiscalité des actes.

Contrôle des connaissances

Conditions d'accès

Accès par commission d'admission : le Président de l'Université peur autoriser une inscription sur proposition d'une commission pédagogique compétente pour la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels.

Ont notamment vocation à candidater :
* les étudiants titulaires de bac+2 dotés de connaissances juridiques de base (Licence (L2) de droit, Licence (L2) d’AES, BTS Métiers du notariat, DUT carrières juridiques, DUT GEA, BTS professions immobilières, DEUST professions immobilières.
* les professionnels ou aux demandeurs d’emploi souhaitant se reconvertir ou évoluer dans les professions notariales.

 Dans tous les cas, l’admission en licence professionnelle est effectuée au vu de l’ensemble du dossier de candidature. Entretien à la demande de la commission d'admission.

Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil sont consultables ici.

Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.

Admission

Organisation générale des études

La Licence Professionnelle Rédacteur d’actes se prépare sur une année, de septembre N à septembre N+1. La durée de la formation représente un volume horaire de 446 heures (hors examens).

Il s’agit d’une formation en alternance dont les étudiants sont des stagiaires sous contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation, partageant leur temps entre l’Université et les lieux de travail.

Rythme d’alternance : 1 semaine de cours, deux semaines en entreprise.

Un stage d’une durée de 420 heures sera nécessaire pour les apprenants sans contrat d’alternance.

Informations complémentaires

• Tutorat d'accueil tout au long de l'année au SUIO-IP.
• Tutorat pédagogique pour l'aide au travail universitaire et à la méthodologie avec les étudiants de Master 2. Les tuteurs sont recrutés parmi les étudiants en Master ou en thèse.
• Tutorat de bibliothèques sous la forme d'ateliers de recherches documentaires au Service Commun de Documentation.
• Organisation de test de niveau en langue dans le cadre du Centre de Ressources en Langues et du Département des Langues.
  
  

• Des ateliers de préparation à l'insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP
• Des mini-conférences et des journée métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l'année.

• http://www.ut-capitole.fr/orientation-et-insertion/
• http://suio-ut-capitole.centredoc.fr

Renseignements

Contact scolarité

Suivi des plannings et organisation des examens :
Pôle licence Droit
Université Toulouse Capitole
2 rue du Doyen Gabriel Marty
Bureau AR 18 ter
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : scoldroitls3@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 80

Contacts formation continue

Suivi de l'alternance (apprentissage et professionnalisation) :
FCV2A :
Manufacture des Tabacs - Bât. Q, 1er étage
Courriel : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 94