La licence professionnelle « métiers du notariat » a pour objectif de former des collaborateurs dotés de compétences juridiques, dans le but d’être rapidement opérationnels au sein des études de Notaire (anciennement dénommé clercs de notaires).
Elle forme des juristes rédacteurs d'actes, capables :
D’acquérir des connaissances juridiques approfondies dans les domaines spécifiques du notariat
De rédiger des actes courants, (ex : vente immobilière, promesses, déclaration de succession…), qui seront exécutés sur directives générales et sous contrôle régulier
De connaître la nature des pièces administratives indispensables à l’opération
D’assurer le suivi des dossiers et le respect des délais et des procédures
D’effectuer les formalités préalables à la rédaction de l’acte et les formalités postérieures
D’accueillir la clientèle
Spécificités
Cette formation est proposée enalternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation). Pour plus d’information : alternance.eedu@ut-capitole.fr
Accès après avis d'une commission pédagogique : étude du dossier académique sur eCandidatures par une commission pédagogique.
Ont notamment vocation à candidater : * les étudiants titulaires de bac+2 dotés de connaissances juridiques de base (Licence 2 de droit, Licence L2 d’AES, BTS Métiers du notariat, BUT carrières juridiques, BUT GEA, BTS professions immobilières, DEUST professions immobilières. * les professionnels ou aux demandeurs d’emploi souhaitant se reconvertir ou évoluer dans les professions notariales.
La Licence Professionnelle Rédacteur d’actes se prépare sur une année, de septembre N à septembre N+1. La durée de la formation représente un volume global de 419 heures (présence sur site). Il s’agit d’une formation en alternance dont les étudiants sont des stagiaires sous contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation, partageant leur temps entre l’Université et les lieux de travail. Rythme d’alternance : 1 semaine de cours, deux semaines en entreprise.
Un stage de 3 mois sera nécessaire pour les apprenants sans contrat d’alternance.
SEMESTRE 5 – 180h CM + 39h TD
UE 1 : Notions fondamentales Droit des contrats – 15h CM
Droit des biens– 12h CM
Droit des personnes et de la famille – 18h CM UE 2 : Droit immobilier Vente d'immeuble – 33h CM + 15h TD Urbanisme – 15h CM Publicité foncière – 9h CM Droit rural – 12h CM UE 3 : Famille et patrimoine
Droit des régimes matrimoniaux - 33h CM + 12h TD
Droit des successions et des libéralités – 33h CM + 12h TD
SEMESTRE 6 – 135h CM + 35h TD
UE 4 : Droit des affaires et du crédit - Droit des sociétés – 21h CM - Biens de l'entreprise et transmission - 21h CM - Droit des sûretés – 6h CM UE 5 : Fiscalité - Fiscalité des personnes physiques et des personnes morales - 12h CM - Fiscalité des actes – 12h CM - Droits de mutation à titre gratuit et à titre onéreux – 24h CM UE 6 : Droit Professionnel Notarial - Déontologie – 12h CM - Le notaire et le droit international privé – 12h CM - Anglais juridique – 15h CM
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’alternant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.
Étudiants en formation initiale : Stage obligatoire pour valider la formation.
Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Métiers visés:
Les débouchés sont : collaborateur dans un office notarial, rédacteur d’actes.
Possibilité de poursuivre vers le Diplôme des Métiers du Notariat (DMN).
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