Formation en ligne avec regroupements présentiels. Candidatures ouvertes jusqu'au 16 juin 2025 en ligne via eCandidatures Code RNCP : 24240
Enjeux
Le certificat de capacité en droit est une formation d'initiation au droit, se déroulant sur quatre semestres et accessible sans condition de diplôme à toutes les personnes âgées de plus de 17 ans.Cette formation permet, d'une part, l'accès à l'enseignement supérieur dans les disciplines juridiques et offre, d'autre part, de multiples débouchés dans le monde professionnel en vue de promotion sociale, de promotion professionnelle ou d’acquisition de qualifications nouvelles.
Reconnu niveau 4, le certificat permet de se présenter à des concours administratifs de catégorie C et B.
Dans le secteur privé, il permet de postuler des emplois liés aux professions juridiques et judiciaires et/ou aux secteurs administratifs des entreprises.
Chacune des deux années de la capacité en droit est constituée de deux unités d’enseignements. Seuls les apprenants ayant validé la première année de capacité peuvent s’inscrire à la seconde année de la capacité en droit.
Dans le cas d’une poursuite d’études : possibilité d’intégrer la première année de Licence en droit.
Diplôme délivré :
Certificat de capacité en droit - (niveau 4)
Spécificités
La formation est préparée dans le cadre de la formation continue. L'inscription ne donne pas droit au statut étudiant.
Aucun diplôme n’est exigé. Il faut avoir 17 ans révolus pour pouvoir s’inscrire.
Public ciblé
Tous publics : les apprenants doivent être âgés d’au moins 17 ans révolus au moment de leur inscription.
Candidature
Conditions d'admission / Modalités de sélection
Conditions préalables à l’inscription :
Aucun diplôme n'est exigé pour l'inscription, mais ces études exigent : logique et rigueur d'esprit, capacité de mémorisation, autonomie.
L'inscription ne donne pas droit au statut étudiant.
Capacité maximum d'accueil : 95 places sur l'ensemble du parcours. Outils techniques nécessaires : Équipement informatique + connexion internet haut-débit
Taux de réussite : Les taux de réussite sont consultables ici.
Candidatures ouvertes du 2 avril au 16 juin 2025
Pour le parcours en deux ans : candidature en ligne via eCandidatures
Pour la deuxième année : candidature en ligne via eCandidatures
auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole, Pauline Haudry, Manufacture des tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage.
Tarif pour l'année universitaire 2025/2026 :
Stagiaires de formation professionnelle : 2200 euros par année de formation
Photo Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup(demande en cours pour l'année universitaire 2025/2026).
Programme
Organisation :
La capacité en droit est proposée en présentiel et est organisée sur une durée totale de quatre semestres répartis sur deux années (de septembre N à juillet N+1).
Contenu de la formation
Réunion de rentrée (3 heures)
1ere année :
Unité d’Enseignement 1
Module 1 : Appréhender le Droit (36 heures)
Qu'est-ce que le Droit ?
Les sources et les grandes catégories du Droit
L'organisation juridictionnelle Module 2 : Décrire l'organisation politique et juridique de la France(24 heures)
L'Etat (organisation et budget)
L'organisation territoriale Module 3 : (15 heures)
Expression écrite/orale et méthodologie juridique
Unité d’Enseignement 2
Module 1 : Identifier les éléments fondamentaux du procès (36 heures)
Les différents types de procès (civil, social, pénal)
L'infraction et son auteur
La preuve Module 2 : Identifier les sources des obligations entre personnes privées (24 heures)
Le contrat
La responsabilité civile Module 3 : (15 heures)
Expression écrite/orale et méthodologie juridique
2ème année
Unité d’Enseignement 3
Module 1 : Décrire les principaux sujets et objets des relations entre personnes privées (24 heures)
Personnes - Famille
Le patrimoine Module 2 : Décrire les moyens et les principes de l'action de l'Etat (24 heures)
L'administration
Les libertés Module 3 : (15 heures)
Expression écrite/orale et méthodologie juridique
Unité d’Enseignement 4
Module 1 : Savoir se situer dans le contexte juridique et économique (36 heures)
Le contexte international
Le contexte économique : le marché et la société du numérique
L'entreprise Module 2 : La relation de travail (36 heures)
Les salariés
Les agents publics
Les circuits de l'emploi Module 3 : (15 heures)
Expression écrite/orale et méthodologie juridique
Volume horaire global : 303 heures (dont 3 heures de réunion de rentrée)
Le contrôle des connaissances s’opère sous forme de contrôles continues. Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
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