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Une délégation d'universitaires et d'étudiants du Master droit fiscal accueillis à la Cour Administrative d'Appel de Toulouse
8 février 2024
Cour Administrative d'Appel de Toulouse
Une délégation d'universitaires et d'étudiants du Master droit fiscal de la Faculté de droit ont été accueillis à la Cour Administrative d'Appel de Toulouse.
Le jeudi 8 février 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a ouvert ses portes à quatre enseignants-chercheurs : Pr. Olivier DEBAT ; M. Gilles Dedeurwaerder, Mme Sophie de Fontaine et M. Charles-Henri Hardy, et une vingtaine d'étudiants du master en droit fiscal de l'entreprise de la faculté de droit de l'université Toulouse Capitole.
Au cours de cette journée, ils ont eu l'opportunité d'assister à une audience de la première chambre de la cour, présidée par M. Nicolas LAFON, portant notamment sur des affaires de contentieux fiscal. Les participants ont également bénéficié d'une session d'échanges instructifs avec les magistrats de la cour.
Avant le début de l'audience, les étudiants actuellement en master 2 ont été reçus par M. Jean-François MOUTTE, conseiller d'État et président de la cour, qui occupe également le rôle de parrain de leur promotion.
Au cours de cette journée, ils ont eu l'opportunité d'assister à une audience de la première chambre de la cour, présidée par M. Nicolas LAFON, portant notamment sur des affaires de contentieux fiscal. Les participants ont également bénéficié d'une session d'échanges instructifs avec les magistrats de la cour.
Avant le début de l'audience, les étudiants actuellement en master 2 ont été reçus par M. Jean-François MOUTTE, conseiller d'État et président de la cour, qui occupe également le rôle de parrain de leur promotion.
