Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

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Informations complémentaires

Hardy, Charles-Henri (2023) Location des locaux garnis de meubles meublants et Pacte Dutreil (note sous CE, 8e et 3e ch., 29 sept. 2023, n° 473972). La semaine juridique - Notariale et immobilière, vol. 48 (n° 1217). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Hardy, Charles-Henri (2023) Éthique et répression fiscale consentie. In : L'Éthique fiscale Barbé, Vanessa and Le Normand, Sabrina (eds.) Légitech. Series “Droit et Écolomie” Luxembourg pp. 141-155. ISBN 9782919814251

Hardy, Charles-Henri (2023) Les utiles précisions toulousaines relatives à la régularité des réclamations contentieuses en matière fiscale (note sous CAA Toulouse, 9 février 2023, n° 20TL03803, Société TCB et n° 20TL03805, Société Kennedy 2 et 8 juin 2023, n° 21TL20162, Société Atelier des Graves). La lettre juridique (n°962). [Caselaw headnote]

Hardy, Charles-Henri (2023) La fiscalité de la démolition de l'immeuble. Actes pratiques et Ingéniérie immobilière (n°3). pp. 54-59.

Hardy, Charles-Henri (2023) La politique répressive du parquet national financier en matière fiscale. Droit & Patrimoine (n°331). pp. 43-47.

Hardy, Charles-Henri (2023) Chapitre 3: Quelle fiscalité pour une entreprise résiliente ? In : L’entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale. Mendoza-Caminade, Alexandra, Desbarats, Isabelle, Jazottes, Gérard and Blin-Franchomme, Marie-Pierre (eds.) Planète Sociale - LexisNexis. Series “Travaux” Paris pp. 55-62. ISBN 9782711037971

Hardy, Charles-Henri (2020) L’imposition du profit résultant d’une donation indirecte à une société par renonciation à un usufruit. Revue Ingénierie Patrimoniale (n° 2/2020). [Caselaw headnote]

Hardy, Charles-Henri (2020) À la recherche de la cohérence de la répression en matière fiscale. Revue européenne et internationale de droit fiscal, vol. 2 (n° 2020/2). pp. 172-181.