École de droit de Toulouse

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Les 5 derniers articles :

Dedeurwaerder, Gilles (2024) Bénéfices industriels et commerciaux – Détermination du résultat. – Erreurs comptables. Correction symétrique des bilans. Intangibilité du bilan d’ouverture de la période non prescrite. JurisClasseur FiscaL (Fasc. 2210).

Dedeurwaerder, Gilles (2024) L’étrange cas de la règle dite ‘’du butoir’’ (Dissection des liens entre intangibilité du bilan ouvrant la période non prescrite, correction symétrique des bilans et prescription). Revue de droit fiscal (n°46). pp. 12-20.

Dedeurwaerder, Gilles (2024) Procédure de contrôle et de rectification après la clôture de la liquidation d’une société : interprétation stricte des exceptions (Note sous CE, 8e et 3e ch., 19 juill. 2024, n° 488164). Revue de Droit fiscal (n°40). pp. 46-48. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2023) Titre exécutoire des créances fiscales : ne pas confondre rôle et avis de mise en recouvrement (note sous Com. 4 oct. 2023, F-B, n° 22-14.410). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2023) La taxe foncière de l'exploitant individuel en liquidation judiciaire : une solution jurisprudentielle favorable contrariée par un statut légal protecteur ! (Note sous Cass. com. 4 oct. 2023, F-B, n° 22-14.410). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 5). pp. 45-47. [Caselaw headnote]

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Les 5 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :

Dedeurwaerder, Gilles (2023) Taxation of Companies in Economic and Financial Distress : French Report. In: Taxation of Companies in Economic and Financial Distress Kristofferson, Eleonor (ed.) IBFD. Series “EATLP International Tax Series” Amsterdam ISBN 978 9 0872 2845 3

Dedeurwaerder, Gilles (2021) L’EIRL : Pérégrinations dans les limbes de l’espace-temps fiscal. In : Les structures individuelles : actes du colloque du 6 mars 2020, Université Toulouse 1 Capitole / sous la direction de Nadège Jullian, Sandrine Tisseyre et Arnaud de Bissy Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR. Volume 44” Toulouse, France pp. 159-167. ISBN 9782361702205

Dedeurwaerder, Gilles (2020) Le procès de la réforme de l’abus de droit fiscal. In : Un droit "positif", un droit de progrès : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ, un savoir-faire de Lextenso. Paris la Défense pp. 125-132. ISBN 9782275075976

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Le droit fiscal des PME. In : Pour un droit des PME ! Connaissances et Savoirs. Series “Droit et sciences politiques, Droit” pp. 97-116. ISBN 978-2-342-16458-9

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Variations sur les rapports entre le droit des entreprises en difficulté et le droit fiscal. In : Le droit des entreprises en difficulté 30 ans après: droit dérogatoire, précurseur ou révélateur? Macorig-Venier, Francine (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole ; LGDJ. Series “Colloques de l'IFR, n° 30” Toulouse ISBN 978-2-36170-157-4

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