École de droit de Toulouse

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Les 5 derniers articles :

Debat, Olivier (2023) La nécessité d’une bonne maîtrise de la fiscalité des structures et des schémas contractuels internationaux. La revue fiscale du patrimoine (n°7). p. 1.

Debat, Olivier and Ferré, Mathieu (2023) Les mesures phares de la loi de finances rectificative pour 2022 et de la loi de finances pour 2023. La Semaine juridique. Notariale et immobilière (n° 1). p. 8.

Debat, Olivier (2023) Jeu d’ombre et de lumière. La Revue fiscale du patrimoine (n° 1).

Debat, Olivier (2022) Les conventions de successeur : état des lieux du dispositif. Revue fiscale du patrimoine (n° 12). pp. 25-28.

Debat, Olivier (2022) VIVUS. Vulnérabilité, immatériel, volatilité, utilité, stratégie. La revue fiscale du patrimoine.

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Les 5 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :

Debat, Olivier and Debat, Eric (2023) Du transgénérationnel au cogénérationnel. Quelques tendances révélées par l’analyse fiscale. In : Les juristes au soutien du transgénérationnel Mare & Martin. Series “Droit privé & sciences criminelles” Paris ISBN 978 2 84934 728 7

Debat, Olivier (2022) De l’absence de principe d’unicité de l’allocataire pour les enfants en résidence alternée. In : Mélanges Pierre-Yves Verkindt : Liber amicorum Dalloz. Series “Mélanges” Paris ISBN 978 2 275 11149 0

Debat, Olivier (2022) Vers une autorégulation de l'éthique des activités économiques : Entre incitations et contraintes. LexisNexis Paris ISBN 978 2 7110 3728 5

Debat, Olivier (2022) Droit fiscal des affaires. Collection « Précis ». Dalloz Paris ISBN 978 2 247 21680 2

Debat, Olivier and Debat, Eric (2022) Réflexions croisées. Fiscalité et centres de décision. In : Cerveau(x) et Droit : Neurodroit, algorithmes, intelligence artificielle, objets connectés, centres de décision Mestre, Jacques, Larrieu, Peggy and Lacroix- de Sousa, Sandie (eds.) LGDJ. Series “Hors collection” Paris pp. 395-409. ISBN 978 2 275 11328 9

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