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Prix des meilleurs mémoires M2 Recherche - Faculté de Droit
25 avril 2024
Pour l'année 2022/2023, cinq mémoires de Master 2 Recherche ont obtenu un prix de la Faculté de Droit.
La détermination des prix de transfert relatifs aux incorporels dans une économie globalisée,
Camille Brachet, Master 2 Droit fiscal de l'entreprise, dir. et préface M. Arnaud de Bissy
L'autonomie de la notion de raison impérative d'intérêt public majeur,
Baptiste Clerc, Droit de l'environnement, dir. M. Julien Bétaille
La convention judiciaire d'intérêt public environnementale,
Amandine Lafont, Master 2 Droit pénal des affaires publiques et privées, dir. et préface M. Guillaume Beaussonie
Les fonds de pérennité,
Anaïs Poujol, Master 2 Droit Fondamental des Affaires, dir. Mme Nadège Jullian
Entre incapacité permanente partielle et déficit fonctionnel permanent : passé, présent et perspectives d'évolution,
Louise Viezzi-Parent, Master 2 Droit de la santé, dir. M. Mathieu Touzeil-Divina
Camille Brachet, Master 2 Droit fiscal de l'entreprise, dir. et préface M. Arnaud de Bissy
L'autonomie de la notion de raison impérative d'intérêt public majeur,
Baptiste Clerc, Droit de l'environnement, dir. M. Julien Bétaille
La convention judiciaire d'intérêt public environnementale,
Amandine Lafont, Master 2 Droit pénal des affaires publiques et privées, dir. et préface M. Guillaume Beaussonie
Les fonds de pérennité,
Anaïs Poujol, Master 2 Droit Fondamental des Affaires, dir. Mme Nadège Jullian
Entre incapacité permanente partielle et déficit fonctionnel permanent : passé, présent et perspectives d'évolution,
Louise Viezzi-Parent, Master 2 Droit de la santé, dir. M. Mathieu Touzeil-Divina
