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Enseignants chercheurs

NADEGE JULLIAN

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Bureau :
MS202
Mail :
nadege.jullian@ut-capitole.fr
Structure(s) de rattachement :
3-COMPOSANTES
Centre de Droit des Affaires (CDA)

Discipline(s)

Droit privé et sciences criminelles

Corps

PROFESSEUR DES UNIVERSITES

Thèmes de recherche

Droit des sociétés - droit de l'entreprise individuelle - régime des obligations - droit des biens - droit fiscal

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Activités / CV


Les 10 dernières publications :


Jullian, NadègeIdRef (2026) Inopposabilité aux associés d’une clause attributive de compétence (Cass. 3ème civ., 19 févr. 2026, n° 24-10.601). Droit des sociétés (n°4). [Caselaw headnote]

Jullian, NadègeIdRef (2026) Promesse de cession de parts et agrément dans une société en formation (Cass.com. 11 févr. 2026, n° 24-18.698). Bulletin Joly sociétés (n°4). pp. 25-27. [Caselaw headnote]

Jullian, NadègeIdRef (2026) Point de départ de la prescription de l’action en responsabilité contre un dirigeant (Cass. com., 11 févr. 2026, n° 24-16.644). Les Editions législatives- La Veille Permanente : Droit des affaires. [Caselaw headnote]

Jullian, NadègeIdRef (2026) Exclusion d’un membre de GIE ou fin de période d’essai : une qualification décisive (CA Paris, pôle 5, ch. 3, 8 janv. 2026, n° 22/04361). Droit des sociétés (n°3). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Jullian, NadègeIdRef (2026) L’action en nullité des décisions sociales de la SAS , in Dossier Le nouveau régime des nullités dans les SAS, art. 10. Actes Pratiques Ingénierie Sociétaire (n°2).

Jullian, NadègeIdRef and Chwartz-Lair, Céline (2026) « Choisir la structure philanthropique », in Le notaire conseil de l’entrepreneur engagé, avec Me. Chwartz, p.26, Droit et patrimoine, n° 366. Droit et patrimoine (n°366).

Jullian, NadègeIdRef (2026) Mésentente et GAEC : l’objet spécial ne neutralise pas l’exigence de paralysie (Cass. 3ème civ., 18 déc. 2025, n° 24-21.048). Droit des sociétés (n°2). pp. 56-57. [Caselaw headnote]

Jullian, NadègeIdRef (2026) Sanctions statutaires au sein d’une coopérative et clause pénale : l’indifférence de l’origine réglementaire de la sanction (Cass. 3ème civ., 18 déc. 2025, n° 24-19.042). Droit des sociétés (n°2). pp. 57-59. [Caselaw headnote]

Jullian, NadègeIdRef (2026) Exclusion au sein d’une société coopérative de commerçants détaillants (CA Versailles, Ch. com., 3-2, 13 mai 2025, n° 24/01242). Droit des sociétés (n°1). pp. 61-62. [Caselaw headnote]

Jullian, NadègeIdRef (2025) Intangibilité de l’ordre du jour et régularisation en cascade au sein d’une SAS (CA Dijon, 6 nov. 2025, n° 22/01047). Les Editions législatives- La Veille Permanente : Droit des affaires -sociétés. [Caselaw headnote]

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