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Enseignants chercheurs
NADEGE JULLIAN
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- Bureau :
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3-COMPOSANTES
Centre de Droit des Affaires (CDA)
Discipline(s)
Droit privé et sciences criminellesCorps
PROFESSEUR DES UNIVERSITESThèmes de recherche
Droit des sociétés - droit de l'entreprise individuelle - régime des obligations - droit des biens - droit fiscalFichier(s) à télécharger
- cv-NJULLIAN mars 2023.pdf (PDF, 363681 Ko)
Activités / CV
Les 10 dernières publications :
Jullian, Nadège
(2024)
Fiscalité des transmissions à cause de mort : éclaircissement quant à l'articulation de l’article 757 B du CGI et l’option du conjoint survivant pour
l’usufruit de la succession (Cass. Com., 11 oct. 2023, n° 21-12.732).
Revue de droit fiscal.
pp. 2-3.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Le refus de prorogation de la société peut être constitutif d’un abus de droit de vote (Cass. 3ème Civ., 7 déc. 2023, n° 22-18.665).
Revue des sociétés (n° 5).
p. 305.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Gare à la rédaction des clauses relatives à l’apport en société ! (Cass. 3ème Civ., 8 févr. 2024, n° 22-16.422).
Droit des sociétés (n°5).
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Gérant de SCI « castor » : pas de barrage à la garantie des vices cachés (Cass. 3ème Civ., 19 oct. 2023, n° 22-15.536).
Droit des sociétés (n° 5).
pp. 37-38.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Le cash-out, une opération risquée.
Journal Spécial des Sociétés.
Jullian, Nadège
(2024)
L’évolution du choix du mode de direction générale d’une SA ne constitue pas une révocation (Cass. Com., 4 avr. 2024, n° 22-19.991).
Dictionnaire permanent droit des affaires.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Sociétés à mission : bientôt 5 ans d’introduction d’une once de non-lucrativité en droit des sociétés.
Droit des sociétés (n° 4).
p. 1.
Jullian, Nadège
(2024)
Vaines et préalables poursuites, de nouvelles précisions quant à la possibilité d’une régularisation (Cass. 3ème civ., 18 janv. 2024, n° 22-19.472).
Bulletin Joly sociétés (n° 4).
pp. 34-36.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Précisions quant au rôle du bâtonnier et au caractère d’ordre public de la dissolution pour justes motifs (note s/s Cass. 1ère Civ., 6 déc. 2023, n° 22-19.372).
Droit des sociétés (n°4).
p. 39.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Tergiversation autour des clauses d’objet social des SCI (note s/s Cass. 3ème Civ., 23 nov. 2023, n° 22-17.475).
Droit des sociétés (n°4).
p. 40.
[Caselaw headnote]
