École de droit de Toulouse

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Les 10 dernières publications :

Jullian, Nadège, Leduc, Matthieu and Antin, Victor (2025) Nouvelle définition du résultat exceptionnel : quelles incidences dans les sociétés dont la propriété des titres est démembrée ? Actes pratiques et stratégie patrimoniale : droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel (n°2). p. 49.

Jullian, Nadège (2025) Absence de qualité à agir en désignation d’un administrateur provisoire d’un créancier (Cass. com., 7 mai 2025, n° 23-20.471). Elnet. La Veille Permanente Droit des affaires. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Le financement par compte courant d'associé. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°3).

Jullian, Nadège (2025) Réalisation d’un nantissement de parts sociales de société civile : vigilance sur le délai de notification de la vente (Cass. 1ère Civ. 19 mars 2025, n° 22-20.861). Droit des sociétés (n°5). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Décret relatif aux sociétés pluriprofessionnelles d’exercice en commun de plusieurs professions libérales réglementées comm. 42, (D. n° 2025-131, 13 févr. 2025). Droit des sociétés (n°4). p. 34. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Cession forcée des parts d’un associé de SCP ayant atteint la limite d’âge comm. 41 (Cass. com., 18 déc. 2024, n° 23-14.518). Droit des sociétés (n°4). p. 33. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Désignation d’un administrateur provisoire : un péril imminent identifié en raison du blocage social (Cass. 3ème civ., 5 déc. 2024, n° 23-15.487). Droit des sociétés (n°4). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Un remboursement de compte courant, sauf convention contraire, indépendant du rachat de parts. Bulletin Joly sociétés (n°4). pp. 21-23. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège and Macorig-Venier, Francine (2025) Propos introductifs au colloque "Les personnes morales confrontées aux procédures collectives". Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 2). pp. 36-39.

Macorig-Venier, Francine and Jullian, Nadège (2025) Propos introductifs au colloque "Les personnes morales confrontées aux procédures collectives". Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n° 2). pp. 36-39.

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