Activités / CV
Les 10 dernières publications :
Jullian, Nadège
(2024)
L’évolution du choix du mode de direction générale d’une SA ne constitue pas une révocation (Cass. Com., 4 avr. 2024, n° 22-19.991).
Dictionnaire permanent droit des affaires.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Sociétés à mission : bientôt 5 ans d’introduction d’une once de non-lucrativité en droit des sociétés.
Droit des sociétés (n° 4).
p. 1.
Jullian, Nadège
(2024)
Vaines et préalables poursuites, de nouvelles précisions quant à la possibilité d’une régularisation (Cass. 3ème civ., 18 janv. 2024, n° 22-19.472).
Bulletin Joly sociétés (n° 4).
pp. 34-36.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Précisions quant au rôle du bâtonnier et au caractère d’ordre public de la dissolution pour justes motifs (note s/s Cass. 1ère Civ., 6 déc. 2023, n° 22-19.372).
Droit des sociétés (n°4).
p. 39.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Tergiversation autour des clauses d’objet social des SCI (note s/s Cass. 3ème Civ., 23 nov. 2023, n° 22-17.475).
Droit des sociétés (n°4).
p. 40.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Le refus de modifier l’objet social peut constituer un abus de minorité.
[Cass. Com., 13 mars 2024, n22-13.764].
Dictionnaire permanent droit des affaires.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
SCI et immobilier d’entreprise.
Droit & patrimoine (n° 344).
Jullian, Nadège
(2024)
Insuffisance d’actif : responsabilité du représentant légal du dirigeant personne morale (n° BJS202u5 Cass. Com., 13 déc. 2023, n° 21-14.579).
Bulletin Joly sociétés (n° 3).
pp. 42-44.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Retrait d’un associé de SCP : les dividendes appartiennent à ceux qui sont associés au jour de la décision de distribution (Cass. Com., 18 oct. 2023, n° 21-24.010).
Droit des sociétés (n° 3).
pp. 27-28.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Report du point de départ de la prescription de l’action en responsabilité contre un gérant de SARL (Cass. Com., 24 janv. 2024, n° 22-13.230).
Elnet Éd. Législatives - dictionnaire permanent droit des affaires.
[Caselaw headnote]