Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

Discipline(s) enseignée(s)

• Droit des obligations (droit des contrats, droit de la responsabilité civile, régime général des obligations)


• Droit privé des affaires (droit commun et spécial des sociétés, droit commercial, droit du travail, contrats et consommation, droit des sûretés)


• Introduction au droit


• Droit pénal général

Corps

Activités / CV

• Droit privé des affaires : obligations (contrats et responsabilité civile)
• Droit des sociétés,
• Droit pénal des affaires

• La force obligatoire du contrat de société, Contribution à l'étude des relations entre droit des contrats et droit des sociétés, A paraître en 2016 dans la collection LEJE¨P, Lexisnexis.
• Abus de bien sociaux et prescription de l'action publique - La dissimulation : instrumentalisation d'une notion au service d'une politique répressive (note sous Cass. crim., 30 avril 2014, n° 13-82.912), JCP E 2014, n° 1411, pp. 36-39.
• La détresse juridique du tiers acquéreur évincé par la mise en oeuvre d'une clause statutaire de préemption d'une SAS (note sous Cass. com., 2 février 2016, n° 14-20.747), Les Petites Affiches, 1er avril 2016, n° 66, pp. 7-13.
• L'effet partiellement exonératoire de la faute d ela victimeà l'égard du transporteur ferroviaire est encore d'actualité... en matière délictuelle ! (note sous Cass. civ. 2e, 3 mars 2016, n° 15-12.217), Gaz. Pal., 26 avril 2016, n° 16, pp. 17-19.