École de droit de Toulouse

Discipline(s)

Corps

Informations complémentaires

Les 10 derniers articles :

Julien, Jérôme (2024) Défaut d'information du consommateur sur un élément essentiel du contrat : le vice d'erreur est présumé (note sous Cass. 1ère civ., 20 décembre 2023, n° 22-18.928). Revue des contrats (n° 2). pp. 94-96. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2023) La réforme de l'action de groupe est en cours : regard sur la proposition de loi. Revue des contrats (n° 3). pp. 64-67. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2023) Garantie légale de conformité : applicable uniquement en cas de vente, elle ne l’est pas en présence d’un contrat d’entreprise (note s/s Cass. 3e civ., 12 oct. 2022, no 20-17335, FS–B). Revue des contrats (n°1). p. 111. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2022) Contrôle des clauses abusives : la Cour de cassation précise le champ de l’article 1171 du Code civil par rapport aux dispositifs du Code de commerce et du Code de la consommation (note s/s Cass. com., 26 janv. 2022, no 20-16782, F–B). Revue des contrats (n°2). pp. 103-107. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2022) Le non-professionnel, qui n’est pas un consommateur, ne peut se prévaloir de la prescription biennale : refus de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (note s/s Cass. 3e civ., 17 févr. 2022, no 21-19829, FS–B). Revue des contrats (n°2). pp. 108-110. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2022) Le destin incertain des responsabilités du fait d'autrui. Responsabilité civile et assurances (n° 4). pp. 13-16.

Julien, Jérôme (2021) Clause de déchéance du terme ou clause d'exclusion de garantie : quand la Cour de cassation ne se prononce pas, ou quand elle se prononce sur son caractère abusif. Revue des contrats (n°4). p. 60. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2021) Le consommateur ne supporte le risque de perte ou d'endommagement d'un bien commandé qu'à compter du moment où il prend physiquement possession du bien (Cass. 1ère civ., 3 févr. 2021). Revue des contrats (n°2). p. 101. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2021) Un an et quatorze jours pour se rétracter, c'est bien ; plus, c'est trop... Revue des contrats (n°2). p. 104. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2021) L'obligation générale de sécurité des produits et services du Code de la consommation n'est pas le fondement d'une règles de responsabilité civile (Cass. 1re civ., 9 sept. 2020, no 19-11882). Revue des contrats (n°2021/1). p. 114. [Caselaw headnote]

Voir la suite

Les 10 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrage :

Julien, Jérôme (2023) Le droit de la consommation, vecteur d'un nouveau modèle économique ? In : Mélanges Yves Picod : la loyauté en droit économique Dalloz. Series “Études, mélanges, travaux” Paris pp. 47-65. ISBN 978 2 2472 2350 3

Julien, Jérôme (2023) Propos introductifs. In : Altruisme & Droit Borrel, Claire, Pelissier, Loïc and Pinchon, Abélisse (eds.) L'Harmattan. Series “Le Droit Aujourd'hui” Paris pp. 9-11. ISBN 978 2 336 40383 0

Julien, Jérôme (2023) L'information due au consommateur. In : Homme de foi, homme de droit : mélanges en l'honneur du Professeur Alain Sériaux Égéa, Vincent (ed.) mare & martin. Series “Liber amicorum” Le Kremlin-Bicêtre pp. 205-218. ISBN 978 2 84934 672 3

Julien, Jérôme (2023) Droit des obligations (6e édition). Collection « Paradigme - Métiers ». Bruylant Bruxelles ISBN 978 2 39013-425 1

Julien, Jérôme (2023) Droit de la responsabilité et des contrats. In : Droit de la responsabilité et des contrats : Régimes d'indemnisation Dalloz. Series “Dalloz Action” Paris ISBN 978 2 247 21168 5

Poumarède, Matthieu, Le Tourneau, Philippe, Krajeski, Didier and Julien, Jérôme (2023) Droit de la responsabilité et des contrats - Régimes d'indemnisation 2023-2024. Le Tourneau, Philippe (ed.) Collection « Dalloz Action ». Dalloz Paris ISBN 978 2 247 21168 5

Julien, Jérôme (2022) Droit de la consommation (4e édition). Collection « Précis Domat ». LGDJ Paris ISBN 978 2 275 10212 2

Julien, Jérôme (2022) La spécialisation du droit commun des contrats. In : Par le droit immobilier et au-delà : mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Dalloz. Series “Etudes, mélanges, travaux” Paris pp. 501-519. ISBN 9782247215317

Julien, Jérôme (2022) An introduction to French private law. In: International journal of legal information Cambridge University Press. pp. 43-47.

Julien, Jérôme (2022) Le costume des gens du Palais. In : Institutions juridictionnelles Perrot, Roger, Beignier, Bernard and Miniato, Lionel (eds.) LGDJ. Series “Précis Domat” Paris ISBN 978 2 275 10219 1

Voir la suite