École de droit de Toulouse

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Alexandra Mendoza-Caminade, professeur de droit, a été nommée membre titulaire du jury français d’examen de Qualification en propriété industrielle

1 mars 2024

Nommée par la Ministre de l'ESR, Madame Alexandra Mendoza-Caminade, professeur en Droit privé et Sciences criminelles à l'Université Toulouse Capitole, est membre titulaire du jury français d'examen de qualification en propriété industrielle pour la profession de Conseil en Propriété Industrielle – mention Brevets d’invention.

Madame Alexandra Mendoza-Caminade est aujourd'hui membre titulaire du jury français d'examen de Qualification en propriété industrielle pour la profession de Conseil en Propriété Industrielle – mention Brevets d’invention.

Cette nomination a été prononcée par la Ministre de l'enseignement et de la recherche, en vertu de l'article R. 421-6 du Code de la propriété intellectuelle.

Il s'agit d'un mandat de 5 ans.

 

Qu’est-ce qu’un examen de qualification (EQF) ?

 

L'examen de qualification témoigne d'une haute expertise en propriété industrielle (PI), et permet d'accéder à la profession de Conseil en Propriété Industrielle (CPI). Cet examen a pour but d'établir si le candidat possède les connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour exercer à titre personnel – à titre de salarié ou à titre libéral – une mission d'assistance, de conseil et de représentation en matière de PI dans sa spécialisation.
L’examen de qualification français se décline en deux spécialisations :
 

• EQF mention brevets d’invention ;
• EQF mention marques, dessins et modèles.