École de droit de Toulouse

Vous êtes ici : Accueil > Recherche > Actualités scientifiques > Colloques Conférences

Les rencontres du droit privé "La réforme du droit de la responsabilité civile" conférence de l'IDP

13 mai 2016
14 heures 30

Arsenal

Salle des thèses

Les Rencontres du droit privé, organisées de manière régulière par l'Institut de droit privé, proposent d'échanger autour d'un thème particulier, touchant l'une des matières du droit privé, présenté par un intervenant. La conférence est alors suivie d'un débat avec l'assistance.

Le 29 avril 2016, le Garde des Sceaux à lancé les travaux de réforme du droit de la responsabilité civile. Un avant-projet de loi fut présenté à cette occasion, devant donner lieu à une consultation puis à l’élaboration d’un projet. Le texte présenté comprend certaines consécrations de jurisprudences établies, mais également quelques nouveautés.


Intervenant :
 

M. Jérôme JULIEN
Professeur de l'Institut de droit privé

Contact :

Cécile PETIT
cecile.petit@ut-capitole.fr

Informations complémentaires :

Inscription obligatoire par mail à Cécile Petit
+ inscription supplémentaire sur ADUM pour les doctorants

Toute personne extérieure qui ne se sera pas inscrite n'aura pas la garantie de pouvoir rentrer dans nos locaux.