Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

• Présentation du Séminaire 2 :

Nous continuons à observer le droit de l’intégration régionale depuis les Etats membres. Le premier séminaire (15 janvier 2024) a permis de mettre à jour des hésitations, résistances ou « malfaçons » dans la mise en œuvre de la norme communautaire par les Etats. Les questions soulevées et obstacles relevés sont par ailleurs similaires de région en région, d’un point de vue aussi bien général que sectoriel : constitution, actes administratifs, droit budgétaire, droit de la concurrence, droit de l’entreprise… Les communications seront publiées dans un numéro spécial de la revue en ligne Droit et Politique en Afrique.

Ce séminaire portera sur la conduite internationale des Etats membres et le droit communautaire. Les engagements contractés dans le cadre de l’organisation régionale se traduisent aussi par la nécessité, dans des accords avec des Etats tiers ou des organisations internationales tierces, de tenir compte du droit communautaire. Chacun des Etats membres a intérêt à ce que ces règles soient respectées, dans la mesure où les engagements des uns ont des répercussions sur le marché des autres, par exemple par l’application de la « libre pratique » pour des produits importés. Aussi convient-il de s’intéresser à cette question sur au moins deux plans :

• d’abord dans le cadre de l’organisation régionale ; c’est en effet ici que se prennent les engagements, et que se dessinent donc les limites de l’action de chacun des Etats membres dans ses rapports avec des Etats tiers. Il importe donc de voir comment les Etats membres organisent leur participation aux instances décisionnelles de la Communauté tant au niveau final (ministériel) qu’au niveau préparatoire : quels sont les experts mobilisés ? l’Etat assure-t-il une coordination globale de cette participation au niveau national ? les positions défendues sont-elles en phase avec les orientations de la politique étrangère de l’Etat ? qui y veille ? comment y veille-t-on ? En d’autres termes, comment se conçoit et se pratique ce que l’on pourrait appeler la « politique communautaire » de l’Etat membre ? La question posée ici vise donc une analyse aussi bien de l’organisation interne des Etats membres (organes impliqués dans la préparation de la représentation), que leur représentation et activité au sein de l’organe communautaire auquel ils participent.
• comment ensuite chaque Etat membre tient-il compte de ses engagements et obligations communautaires dans ses relations avec des Etats et organisations tiers ? comment articule-t-il ses compétences internationales avec le cas échéant les compétences internationales de l’organisation régionale ? associe-t-il cette dernière ? comment le cas échéant les autres Etats membres s’assurent-ils du respect de leurs droits par chacun des autres Etats membres (par exemple lorsque doit s’appliquer la clause de la nation la plus favorisée…) ? C’est l’obligation de loyauté (cf. par exemple les articles 7 du traité de l’UEMOA, 4 du traité de la CEMAC, ou encore 5 du traité de la CEDEAO) qui est interrogée ici, vue depuis les Etats membres.

Dézoomer 100 %100 % Zoomer

Page précédente Page courante  / 1 Page suivante

 Télécharger( programme03-06-2024_1715769619887-pdf?ID_FICHE=291211&INLINE=FALSE )

INSCRIPTION GRATUITE ET OBLIGATOIRE ICI

Le lien Zoom sera disponible à partir du 31 mai.

Nom (*)

Prénom (*)

Université (*)

Courriel (*)

Champ pour les robots. Si vous êtes humains, merci de le laisser vide.

Écoutez le mot à saisir

Validation de saisie (*)

Présentation du cycle de séminaire :
Il est courant de dire que la création de communautés économiques en Afrique n’a pas permis de donner véritablement vie à une dynamique communautaire : les échanges commerciaux entre les Etats membres restent anecdotiques dans des économies essentiellement extraverties ; la circulation des personnes pour des besoins professionnels ou non est encore semée d’embûches, et les unions monétaires ne seraient que des mécanismes sans effectivité réelle, l’essentiel des décisions monétaires étant pris en concertation avec d’autres Etats (pour ceux des Etats membres de la Zone Franc CFA). Ces conclusions sont celles qui se dégagent notamment de l’Indice de l’Intégration régionale en Afrique [Union Africaine, Banque Africaine de Développement, Commission Economique pour l’Afrique – UNECA (United Nations Economic Commision for Africa)], selon lequel la moyenne du niveau d’intégration sur le continent est de "0,327" sur une échelle allant de "0" [absence totale d’intégration] à "1" [intégration parfaite][1]. Dans ce contexte, le droit communautaire n’aurait pas l’utilité ou la fonction qui lui sont assignées par les traités, et qui sont attendues par les acteurs économiques des Etats concernés.

En considérant que ces traités, justement, ont pour cible aussi bien les Etats que les particuliers qui y vivent[1], il semble opportun d’analyser la réalité du droit de l’intégration depuis les Etats, c’est-à-dire de voir comment ce droit de l’intégration vit ou est rendu vivant dans les Etats membres. Trois paliers semblent pertinents pour cette analyse, et constitueront autant d’étapes dans le cycle de rencontres consacré à cette problématique du droit de l’intégration africaine vu depuis les Etats membres.

[1] En témoignent entre autres les 5 domaines identifiés ci-dessus. Voir aussi les énoncés des traités régionaux, qui assignent aux organisations régionales la création d’espaces de libre circulation des personnes et des marchandises dont ces dernières sont les vecteurs.

Sous la coordination scientifique de :

Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Professeur, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Patrick KABOU, Avocat, Chargé d'enseignement, Université de La Laguna, Docteur,
Léonard MATALA-TALA, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine
Samuel PRISO-ESSAWE, Professeur, Avignon Université

et avec le partenariat de :

La Revue Droit et Politique en Afrique et la Société Africaine de Droit Communautaire,
L’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé de l’Université Toulouse Capitole,
L’Institut de Recherches sur l’Evolution de la Nation et de l’Etat de l’Université de Lorraine,
Le Laboratoire des Sciences Juridiques, Politique, Economiques et de Gestion de Avignon Université