Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

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Présentation du Séminaire 1 :

Le premier palier est celui de la norme.
L’intégration régionale en Afrique est envisagée à travers le droit. De véritables ordres juridiques sont créés pour faire avancer la construction des marchés communs envisagés. Cela se traduit donc à la fois par l’attribution de compétences normatives aux instances régionales, et par une articulation des droits régionaux et nationaux, conférant aux ordres juridiques nationaux un rôle spécifique. A ce titre, les questions posées sont les suivantes :

• une fois que la norme régionale est adoptée par l’organisation régionale, comment se déroule son cheminement dans les Etats : transposition (le cas échéant) ? application ? exécution ?
•  comment ensuite la fabrication de la norme nationale tient-elle compte (ou pas) des engagements et des obligations de l’Etat membre ? Le processus de fabrication de la loi ou du règlement comporte-t-il une vérification systématique de l’applicabilité du droit de la Communauté ? comment cela se passe-t-il tant au stade de l’élaboration du projet de loi qu’à celui de l’examen du projet par le législateur ?  
• enfin, à propos des acteurs de ce processus de fabrication et d’application : les administrateurs de l’Etat, les agents de l’Etat de façon générale, sont-ils formés à l’importance et au maniement de la norme communautaire ?

Présentation du cycle de séminaire :

Il est courant de dire que la création de communautés économiques en Afrique n’a pas permis de donner véritablement vie à une dynamique communautaire : les échanges commerciaux entre les Etats membres restent anecdotiques dans des économies essentiellement extraverties ; la circulation des personnes pour des besoins professionnels ou non est encore semée d’embûches, et les unions monétaires ne seraient que des mécanismes sans effectivité réelle, l’essentiel des décisions monétaires étant pris en concertation avec d’autres Etats (pour ceux des Etats membres de la Zone Franc CFA). Ces conclusions sont celles qui se dégagent notamment de l’Indice de l’Intégration régionale en Afrique [Union Africaine, Banque Africaine de Développement, Commission Economique pour l’Afrique – UNECA (United Nations Economic Commision for Africa)], selon lequel la moyenne du niveau d’intégration sur le continent est de "0,327" sur une échelle allant de "0" [absence totale d’intégration] à "1" [intégration parfaite][1]. Dans ce contexte, le droit communautaire n’aurait pas l’utilité ou la fonction qui lui sont assignées par les traités, et qui sont attendues par les acteurs économiques des Etats concernés.

En considérant que ces traités, justement, ont pour cible aussi bien les Etats que les particuliers qui y vivent[1], il semble opportun d’analyser la réalité du droit de l’intégration depuis les Etats, c’est-à-dire de voir comment ce droit de l’intégration vit ou est rendu vivant dans les Etats membres. Trois paliers semblent pertinents pour cette analyse, et constitueront autant d’étapes dans le cycle de rencontres consacré à cette problématique du droit de l’intégration africaine vu depuis les Etats membres.

[1] En témoignent entre autres les 5 domaines identifiés ci-dessus. Voir aussi les énoncés des traités régionaux, qui assignent aux organisations régionales la création d’espaces de libre circulation des personnes et des marchandises dont ces dernières sont les vecteurs.

Sous la coordination scientifique de :

Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Professeur, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Patrick KABOU, Avocat, Chargé d'enseignement, Université de La Laguna, Docteur,
Léonard MATALA-TALA, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine
Samuel PRISO-ESSAWE, Professeur, Avignon Université

et avec le partenariat de :

La Revue Droit et Politique en Afrique et la Société Africaine de Droit Communautaire,
L’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé de l’Université Toulouse Capitole,
L’Institut de Recherches sur l’Evolution de la Nation et de l’Etat de l’Université de Lorraine,
Le Laboratoire des Sciences Juridiques, Politique, Economiques et de Gestion de Avignon Université