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Conférence « The Possibility of Protection for Intermediate Products in AI Generation » - Centre de Droit des Affaires (CDA)
12 mars 2026
De 11h00 à 12h30
Manufacture des Tabacs
Salle MS003
Le jeudi 12 mars 2026, à l'Université Toulouse Capitole à 11h00 se déroulera la conférence « The Possibility of Protection for Intermediate Products in AI Generation »
Dans le cadre des manifestations organisées par l’axe Epitoul (IP/IT), le Centre de droit des affaires a l’honneur d'accueillir madame Etsuko YOSHIDA, Maître de conférences à l’Osaka Institute of Technology (OIT) à Osaka au Japon. Madame Yoshida mène des recherches sur le droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies et a participé à plusieurs projets communs de recherche avec l’équipe Epitoul, notamment en matière d’intelligence artificielle.
Elle donnera une conférence le jeudi 12 mars à 11h (MS003), en langue anglaise, sur :
« The Possibility of Protection for Intermediate Products in AI Generation »
Summary of this conference:
AI collects and learns from vast amounts of data, generating various intermediate products throughout the process. While these are essential for improving the quality of network services and generative AI, the legal frameworks for their protection—whether through patents, copyrights, or trade secrets—remain insufficiently organized. This study examines the legal status of intermediate products generated across communication infrastructures.
« La possibilité de protection des produits intermédiaires dans la génération d'IA »
Résumé de la conférence :
L’IA collecte et apprend à partir d’immenses quantités de données, générant divers produits intermédiaires tout au long du processus. Bien que ces produits soient essentiels à l’amélioration de la qualité des services réseau et de l’IA générative, les cadres juridiques régissant leur protection – qu’il s’agisse de brevets, de droits d’auteur ou de secrets commerciaux – demeurent insuffisamment structurés. Cette étude examine le statut juridique des produits intermédiaires générés par les infrastructures de communication.
Organisation :
Alexandra Mendoza-Caminade, Professeur des universités, Responsable Master Droit des affaires – Droit de la Propriété Intellectuelle, Directrice de l'équipe EPITOUL, Directrice adjointe du Centre de Droit des Affaires (CDA)
Contact : madame Adeline Saint-Amand, gestionnaire du CDA
(adeline-marie.saint-amand@ut-capitole.fr)