École de droit de Toulouse

Pouvant être défini comme la capacité de faire, la faculté d'octroyer ou d'imposer un droit ou encore comme la position acquise dans un groupe social donné, la définition du pouvoir peut être institutionnelle, sociale ou relationnelle. Le pouvoir émane de la fonction de l’individu ou de la position qu’il occupe au sein d’une institution qu’elle soit publique ou privée. Le pouvoir n'appartient donc pas à l'individu en tant que tel mais ce dernier en tire la source de sa fonction.

A l'aune de la mondialisation et du numérique, l’augmentation du volume des flux financiers transfrontaliers et des échanges commerciaux, la répression de l’infraction de corruption est devenue complexe à détecter et parfois même impossible à réprimer. Complexe à détecter car elle est le plus souvent le fait des élites – Chefs d’États, membres de gouvernements, hauts dirigeants ou personnes politiquement exposées – qui disposent, pour les uns de la protection de leur appareil étatique et, pour les autres, l’opacité de la structure de leur organisation entre filiales et maisons mères de par le monde. Impossible à réprimer de surcroît car en partant du constat que l’infraction de corruption est commise simultanément par une multitude d’acteurs disposant de positions dominantes dans plusieurs États différents, la localisation géographique de l’infraction de corruption interroge sur l’instrument de lutte contre la corruption applicable et sur la compétence des juridictions pénales ayant vocation à la réprimer.

Ainsi, le contentieux pénal, en matière de corruption internationale, laisse place sa place au contentieux diplomatique ".

Conférence de M. J O A Q U I N I T O  M A R I A  A L O G O  D E  O B O N O

Docteur en Droit privé & Sciences criminelles de l'Université Paris-Saclay
Président de l'Association Internationale Contre la Corruption (International Association Against Corruption)

Modérateur : Marc SEGONDS, Professeur en Droit en Droit privé et Sciences criminelles.
Directeur du DU Compliance officer et sécurité financière spécialisation Juriste conformité antiblanchiment et anticorruption