▪  COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES :
UE Matières obligatoires (3 matières) :
*  Droit du financement des entreprises – 33h CM + 13h30 TD
* 1 matière renforcée au choix :
- Garanties de paiement – 33h CM + 13h30 TD
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices – 33h CM + 13h30 TD
* 1 matière non renforcée (différente de la matière renforcée) au choix :
- Garanties de paiement – 33h CM
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices – 33h CM

UE Matières optionnelles S1 (3 options au choix)* :
- Droit du commerce international* – 30h CM
- Propriété intellectuelle* – 30h CM
- Groupement à statut spécial – 30h CM
- Principes de gouvernance – 30h CM
- Droit bancaire et financier – 30h CM
- Comptabilité financière – 30hCM
- Droit des assurances* – 30h CM
- Droit rural – 30h CM
- Droit des restructurations des entreprises – 30h CM

▪  COMPÉTENCES TRANSVERSALES :
UE Langue Vivante S1 (1 choix valable pour l’année) :
- Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 13h30 TD

* Certaines matières sont susceptibles d'être dispensées en partie en distanciel asynchrone (dispositif hybridation ou dispositif innovation pédagogique).

▪  COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES :
UE Matières obligatoires (3 matières) :
* Droit des entreprises en difficulté – 33h CM + 13h30 TD
* 1 matière renforcée au choix :
- Contrats spéciaux des affaires 1  – 33h CM + 13h30 TD
- Fiscalité des sociétés et des groupes – 33h CM + 13h30 TD
* 1 matière non renforcée (différente de la matière renforcée) au choix :
- Contrats spéciaux des affaires 1 – 33h CM
- Fiscalité des sociétés et des groupes – 33h CM

UE Matières optionnelles S2 (2 options au choix parmi 5) :
- Contrats spéciaux des affaires 2* – 30h CM
- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
- Droit international et européen des transports – 30h CM
- Droit aérien et spatial* – 30h CM

▪  COMPÉTENCES DE SPÉCIALITÉ :
UE Matière de spécialité
- Droit pénal des affaires – 30h CM

▪  COMPÉTENCES TRANSVERSALES :
UE Langue vivante S2 (même langue que celle choisie au S1) :
- Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 13h30 TD

* Certaines matières sont susceptibles d'être dispensées en partie en distanciel asynchrone (dispositif hybridation ou dispositif innovation pédagogique).

▪ COMPÉTENCES TRANSVERSALES :
UE 1 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances – 10h
- Anglais – 10h

▪ COMPÉTENCES DE SPÉCIALITÉ :
UE 2 : Analyser la vie de l'entreprise afin de définir une stratégie – 80h
- Traitement des défaillances des entreprises – 20h
- Droit des sociétés et des marchés financiers – 20h
- Les biens de l’entreprise – 20h
- Droit fiscal des affaires – 20h

UE 3 : Gérer les contraintes liées à l'activité de l'entreprise – 50h
- Arbitrage et modes alternatifs de règlement des différends – 10h
- Contrats internationaux – 10h
- Droit de la concurrence interne et internationale – 10h
- Droit du travail – 10h
- Histoire du droit des affaires – 10h

▪ COMPÉTENCES TRANSVERSALES :
UE 4 : Appui à la transformation en contexte professionnel
- Stage (1 mois minimum) avec rédaction d’un rapport d'activités

UE 5 : Maîtriser et mettre en œuvre les outils de la recherche – 25h
- Méthodes des techniques juridiques – 10h
- Méthodes de l’exposé-discussion – 10h
- Apprentissage des techniques de la recherche – 5h
- L’étudiant rédige un mémoire de recherche sous la direction de l’un des enseignants de la spécialité. Le mémoire est soutenu devant un jury. La note obtenue est prise en compte pour l’admission au diplôme.

▪ COMPÉTENCES DE SPÉCIALITÉ :
UE 6 : Maîtriser l’environnement juridique de l’activité de l’entreprise et sécuriser les actes juridiques de la vie de l’entreprise – 40h
- Principes généraux du droit pénal des affaires – 10h
- Régime des obligations civiles et commerciales – 10h
- Propriété industrielle et nouvelles technologies – 10h
- Financement du crédit aux entreprises – 10h