Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

Responsable(s) pédagogique(s)

Responsable de la mention Droit des Affaires :
Gérard JAZOTTES, Professeur des universités

Responsable du parcours Droit de la Propriété Intellectuelle :
Alexandra MENDOZA-CAMINADE, Professeur des universités

Spécificités

De plus, les étudiants, notamment salariés, peuvent être autorisés à préparer le Master 2 en deux années. Certains cours étant numérisés, une partie des enseignements peut être dispensée à distance par Internet.

Double diplôme franco-espagnol en 2ème année de master (semestres 3 et 4) :

Certains candidats, en nombre limité, peuvent suivre de janvier à juin un double cursus avec l’Université Carlos 3 de Madrid (Espagne).
En plus des exigences classiques, la maîtrise du castillan est un préalable nécessaire. A l’issue de ce cursus, s’ils ont satisfait au contrôle des connaissances, ils se verront délivrer le Master mention Droit des affaires Parcours-type Droit de la Propriété Intellectuelle par l’Université Toulouse Capitole ainsi que le Master en Propriété intellectuelle par l’Université Carlos 3 de Madrid.

Ce parcours peut être valorisé par un stage in situ sur les mois de juillet et août qui suivent la fin de la formation.

Objectifs

 Les semestres 1 et 2 offrent aux étudiants une formation diversifiée en droit des affaires, adaptée à leurs besoins professionnels et/ou scientifiques.

Les semestres 3 et 4 dispensent une formation de haut niveau en droit de la propriété intellectuelle, et ce dans ses deux pans : propriété littéraire et artistique et propriété industrielle. Cet enseignement est complété par une formation renforcée en techniques contractuelles, une initiation à l’économie de la connaissance, ainsi qu’un renforcement du niveau linguistique en anglais spécialisé de la propriété intellectuelle.

La formation met l’accent sur les réseaux et les services de communications électroniques (étude du droit du numérique et de son influence sur la propriété intellectuelle), sur le droit international, ainsi que sur l’initiation aux domaines scientifiques nouveaux, nouvelles technologies et environnement numérique (médicaments, biotechnologies, nanotechnologies, intelligence artificielle, sécurité des données…).

Compétences visées

Ce Master s’inscrit dans un parcours de droit des Affaires. A ce titre, il repose sur un agrégat de connaissances principalement acquises en droit commercial, droit de la concurrence et de la consommation ainsi qu’en droit des sociétés.

Il s’appuie en outre sur les concepts classiques du droit des obligations et du droit de la responsabilité civile, qui seront notamment sollicités au cours des séminaires de techniques contractuelles. Au-delà, certaines incursions en droit pénal, droit du travail, droit fiscal, ainsi qu’en comptabilité seront observées au service de la compréhension des fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle.

Si certains des candidats ont déjà bénéficié d’enseignements en droit de la propriété intellectuelle, tel n’est pas forcément le cas de tous. Aussi, ce Master propose de parfaire la formation de tout juriste intéressé par l’importance croissante de la propriété intellectuelle et de l’immatériel dans nos sociétés et nos économies en fixant les règles nationales, européennes et internationales, propres aux divers domaines de la propriété intellectuelle. Car, selon une vocation généraliste, les deux pans de cette discipline seront explorés : propriété littéraire et artistique, d’une part, et propriété industrielle, d’autre part.

Malgré leur opposition classique, les étudiants ont en effet beaucoup à apprendre de leur confrontation, tant l’un et l’autre s’enrichissent mutuellement. Cette formation se propose de développer les compétences des étudiants dans chacun de ces champs.
Au cours de cet apprentissage, ils seront appelés à en maîtriser les concepts fondamentaux, à en appliquer les règles, sans oublier d’aiguiser leur regard critique puisque, leur confrontation à des cas concrets leur permettra d’en discuter les mérites et limites (que ce soit à l’occasion de leur participation à une « Clinique du droit de la PI », en collaborant avec le Barreau des Arts, en assurant une veille avec une association spécialisée : l’IPAT, en participant aux colloques et journées d’études de l’équipe de recherche EPITOUL, voire encore au gré de différents concours : SACEM, CN2PI…).

Forts de ces expériences pratiques et théoriques, en ce qu’elles font appel à leurs qualités de recherche, à la rigueur de leur raisonnement juridique et de leur démonstration, à leurs talents d’écriture, et à même d’éveiller leur curiosité intellectuelle, les étudiants seront aguerris à l’identification des divers enjeux portés par la création, l’innovation en ayant une parfaite connaissance et maîtrise des moyens de protections des œuvres, qu’elles soient littéraires et artistiques, relatives aux logiciels, aux brevets, aux inventions, aux obtentions végétales, aux marques, aux appellations d’origine, …. Et ce, à l’échelon interne, européen et international. Ceci leur permettra de répondre aux nouveaux défis posés par la valorisation et la protection de l’innovation auprès d’entreprises intervenant dans des secteurs traditionnels comme dans des secteurs économiques émergents. Car, désormais, la problématique de la propriété intellectuelle est une préoccupation communément partagée.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention droit des affaires sur le site France Compétences.

Contrôle des connaissances

Conditions d'accès

Admission

Dates clés de candidatures :

1ère année de master : du 25 au 29 avril 2022

2ème année de master : du 9 au 13 mai 2022

Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Organisation générale des études

COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE 1 :
Droit du financement des entreprises – 33h CM + 13h30 TD
Une matière renforcée au choix (33h CM + 13h30 TD) parmi :
- Garanties de paiement
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices  
La matière non choisie en renforcée (33h CM) :
- Garanties de paiement
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices  

UE 2 : 2 options au choix parmi  8 :
Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
Groupements à statut spécial – 30h CM
Principes de gouvernance – 30h CM
Droit bancaire et financier – 30h CM
Comptabilité financière - 30h CM
Droit des restructurations des entreprises – 30h CM
Droit rural – 30h CM
Droit des assurances – 30h CM

COMPETENCES DE SPECIALITE :

UE 3 : Propriété intellectuelle - 30h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE4 : Langue vivante – 12h TD (au choix) : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol


SEMESTRE 2 – 189h CM + 39hTD

COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE 5 :
Droit des entreprises en difficulté – 33h CM + 13h30 TD
Une matière renforcée au choix (33h CM + 13h30 TD) parmi :
- Contrats spéciaux des affaires 1 (vente et distribution)
- Fiscalité des sociétés et des groupes
La matière non choisie en renforcée (33h CM) :
- Contrats spéciaux des affaires 1 (vente et distribution)
- Fiscalité des sociétés et des groupes

UE 6 : 2 options au choix parmi  6 :
Droit pénal des affaires – 30h CM
Droit aérien et spatial – 18h CM + 3h TD
Droit international et européen des transports – 30h CM
Contrats spéciaux des affaires 2 (prestation de services, mise à disposition, représentation…)  – 18h CM + 3h TD
Droit européen de la concurrence – 30h CM
Procédures civiles d’exécution – 30h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE 7 : Langue vivante – 12h TD (au choix) : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

SEMESTRES 3 ET 4 :

Les enseignements du semestre 3 (UE 1 et UE 2) se déroulent à UT1 de septembre à décembre.
Ceux du semestre 4 (UE 3 à UE 7) sont suivis à l’université Carlos 3 de Madrid en Espagne à partir de janvier et correspondent au Master en Propriété intellectuelle délivré en Espagne (Master Oficial en Propiedad intelectual).
Le stage ou mémoire validant l’UE8 est suivi dans son université d’origine par l’étudiant.

L'action de formation en 2^ème année de master programme franco-espagnol se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 440h d’enseignement.

SEMESTRE 3 - 219h CM + 18h TD

UE 1 : Enseignements fondamentaux – 169h CM + 18h TD
Aspects économiques et grands principes de la propriété intellectuelle - 24h CM
Créations industrielles : brevets, logiciels, dessins et modèles – 27h CM
Cour en ligne : Droit de la propriété littéraire et artistique – 35h CM
Cours en ligne : Droit de la propriété industrielle – 35h CM
Propriété littéraire et artistique – 24h CM
Signes distinctifs – 24h CM
Tutorat – 18h TD

UE 2 : Droit européen et international - 50h
Actualité internationale du droit d’auteur – 8h
Approfondissements – 12h
Anglais spécialisé – 30h

SEMESTRE 4 – 203h CM

UE 3 : Sistemas de protección I – 42h CM
UE 4 : Sistemas de protección II – 42h CM
UE 5 : Mercado editorial y musical – 42h CM
UE 6 : Mercado audiovisual, de las artes escénicas y plásticas – 42h CM
UE 7 : Informes, litigios y procesos – 21h CM

UE 8 : 20h CM
- Au choix :
    * Voie professionnelle : stage (4 mois minimum).
    * Voie recherche : rédaction d’un mémoire de recherche.
- Méthodologie (voie professionnelle et voie recherche)
- Projet tutoré - 9h CM
- Préparation aux concours (facultatif) - 5h CM


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Castets-Renard Céline ; Decaudin Jean-Marc ; Galan Pierre ; Jazottes Gérard.
Maîtres de conférences : Grynfogel Catherine ; Le Gallou Cécile ; Louvet Marie-Violaine ; Mendoza-Caminade Alexandra ; Poujade Helene ; Tricoire Emmanuel.
• Intervenants professionnels : Astic Valérie ; Bardou Jacques ; Bessiere Philippe ; Blum Heike ; Charruyer France ; Couderc Bettina ; Dat Babin Cécile ; Demonda Ghislain ; Desplats Romain ; Fraysse Michel ; Gray Elie ; Hervy Maurel Amélie ; Junca Éric ; Lacombrade Marie Helene ; Maupilier Didier ; Mognetti Antoinette ; Montagut Jacques ; Pantz Alexandrine ; Rial Sebbag Emmanuelle ; Ricbourg Elise ; Vitrac Elodie; Voizard Karl Henri ; Von Lewinski Silke ; Wallaert Philippe.

Informations complémentaires

• Des amphis d’information sur les parcours d’étude,
• Des ateliers accompagnés organisés par le SUIO-IP (préparation au CV, à la lettre de motivation, recherche de stages, etc…)
• Rencontres avec les milieux professionnels sous la forme de forums et mini conférences sur les métiers organisés par le SUIO-IP ou la faculté de droit.

• Des ateliers de préparation à l'insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP
• Des mini-conférences et des journée métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l'année.

• http://www.ut-capitole.fr/orientation-et-insertion/
• http://suio-ut-capitole.centredoc.fr

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contact scolarité

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36