Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

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Informations complémentaires

Les 5 derniers articles :

Segonds, Marc (2023) Le harcèlement moral "institutionnel" : l'épilogue attendu d'un simple mode opératoire doté d'un mobile économique. Revue de jurisprudence sociale.

Segonds, Marc (2023) De l'incrimination française de la corruption "européenne". Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires (N° 3). pp. 19-22.

Segonds, Marc (2023) Représentation d'intérêts et trafic d'influence... ou les affres de la dépénalisation par la transparence. Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales (n° 18).

Segonds, Marc (2022) Evolutions et perspectives du droit pénal des affaires publiques. AJ Pénal (n°12). pp. 560-563.

Segonds, Marc (2022) La répression/prévention d'une nouvelle infraction (faussement) autonome. (Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 889-894.

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Les 5 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrage :

Segonds, Marc (2023) Les codes de conduite anticorruption. In : Le droit pénal face à l'éthique Gallois, Julie and Liévaux, Chloé (eds.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 55-65. ISBN 9782247223657

Segonds, Marc (2023) Compliance, Proportionality and Sanction. The example of the sanctions taken by the French Anticorruption Agency,. In : Compliance monumental goals Bruyland. Series “Compliance & Regulation” Bruxelles pp. 243-257. ISBN 9782802770794

Segonds, Marc and Lasserre Capdeville, Jérôme (2022) Banque et blanchiment. In : Le banquier face au risque pénal LexisNexis. Series “Actualité” Paris pp. 25-35. ISBN 9782711037230

Segonds, Marc (2022) Compliance, proportionnalité et sanction. In : Les buts monumentaux de la compliance Frison-Roche, Marie-Anne (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 231-244. ISBN 978 2 247 21472 3

Segonds, Marc (2021) Les droits des tiers (Les droits de la défense à l'épreuve du recouvrement des avoirs criminels). In : La confiscation des avoirs criminels. Nouveaux enjeux juridiques : nouveaux enjeux juridiques LGDJ-Lextenso. Series “9782275090757” Paris La Défense pp. 85-105.

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