Licence (L3) mention Droit parcours type Droit (Formation à distance)
Licence (L3) mention Droit parcours type Droit (Formation à distance)
Diplôme national de licence contrôlé par l'État
Résumé
Cette Licence est une formation permettant de former des juristes généralistes qui auront acquis au terme des trois années une connaissance de la théorie du droit et des règles juridiques.
En savoir plus
Elle permet également de préparer au cycle de spécialisation de Master. Dans ce cadre, le choix a été fait de proposer des enseignements de tronc commun en semestre 5, puis le choix d'une dominante au semestre 6 (droit public ou droit privé), afin de faciliter la transition avec le cycle suivant.
Enjeux
La Licence 3ème année mention Droit parcours Droit à distance permet d'acquérir des connaissances juridiques généralistes pour connaître la théorie du droit et des règles juridiques, maîtriser les méthodes et raisonnements pratiqués dans le domaine et préparer le cycle de spécialisation de Master (droit public ou droit privé).
auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Camille Sanchez, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage
Conditions d'admission / Modalités de sélection
Accessible aux :
Titulaires d’un Bac+2 en Droit,
Titulaires d’un Bac+2 en AES,
Titulaires de l’ examen de 1er Clerc.
La sélection en vue de l’admission en Licence 3 Droit est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation mettant en évidence l’articulation du diplôme avec un projet professionnel.
La 3ème année de la Licence Droit, Économie, Gestion, mention droit, parcours type droit, est organisée sur deux semestres. Chaque semestre de la Licence est organisé en 6 Unités d’Enseignement. Chaque semestre totalise 30 crédits européens (ECTS). Le cycle de formation représente un volume horaire de 454 heures (examens inclus). La formation se déroule sur 8 mois, de septembre N à avril N+1.
Les enseignements sont dispensés à distance et de manière asynchrone sur la plateforme d’enseignement. La plateforme est accessible 24h/24 et 7J/7 durant la période d’inscription à la formation.
Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous pouvez effectuer un stage (2 mois minimum) dans le courant de l’année universitaire.
Rentrée en septembre 2025
Contenu de la formation
Semestre 5 – 198h
Bloc de compétences disciplinaires :
UE1 : Droit international public 1 - 33h
UE2 : Droit européen matériel - 33h
UE3 : Droit administratif 1 - Domanialité publique - 33h
UE4 : Droit du travail 1 - Relations individuelles - 33h
UE5 : Droit spécial des sociétés - 33h
UE6 : Droit civil 1 - Droit des biens - 33h Semestre 6 – 198h
Semestre 6 – 198h
Orientation DROIT PUBLIC
Orientation DROIT INTERNATIONAL & DROIT EUROPÉEN
Bloc de compétences disciplinaires :
UE7 : Contentieux administratifs - 33h
UE8 : Histoire du droit public - 33h
UE9 : Droit international public 2 - 33h
UE10 : Droit public des affaires - 33h Bloc de compétences pré-professionnelles :
UE11 : Droit des libertés fondamentales - 33h Bloc de compétences transversales et linguistiques :
UE12 : Droit en anglais - 33h
Bloc de compétences disciplinaires :
UE7 : Contentieux européens - 33h
UE8 : Droit de la concurrence et de la consommation - 33h
UE9 : Droit international public 2 - 33h
UE10 : Droit public des affaires - 33h Bloc de compétences pré-professionnelles :
UE11 : Droit des libertés fondamentales - 33h Bloc de compétences transversales et linguistiques :
UE12 : Droit en anglais - 33h
Orientation DROIT CIVIL & CARRIÈRE JUDICIAIRE
Orientation DROIT SOCIAL
Bloc de compétences disciplinaires :
UE7 : Contentieux européens - 33h
UE8 : Droit civil 2 - Régime de l’obligation et de la preuve - 33h
UE9 : Droit civil 3 - Droit patrimonial de la famille : transmission légale - 33h
UE10 : Droit judiciaire privé - 33h Bloc de compétences pré-professionnelles :
UE11 : Droit des libertés fondamentales - 33h Bloc de compétences transversales et linguistiques :
UE12 : Droit en anglais - 33h
Bloc de compétences disciplinaires :
UE7 : Droit civil 2 - Régime de l’obligation et de la preuve - 33h
UE8 : Droit de la concurrence et de la consommation - 33h
UE9 : Droit du travail 2 - Relations collectives - 33h
UE10 : Droit civil 3 - Droit patrimonial de la famille : transmission légale - 33h Bloc de compétences pré-professionnelles :
UE11 : Droit des libertés fondamentales - 33h Bloc de compétences transversales et linguistiques :
UE12 : Droit en anglais - 33h
Orientation DROIT DES AFFAIRES
Bloc de compétences disciplinaires :
UE7 : Droit de la concurrence et de la consommation - 33h
UE8 : Droit du travail 2 - Relations collectives - 33h
UE9 : Droit civil 2 - Régime de l’obligation et de la preuve - 33h
UE10 : Droit public des affaires - 33h
UE11 : Droit civil 3 - Droit patrimonial de la famille : transmission légale - 33h Bloc de compétences transversales et linguistiques :
UE12 : Droit en anglais - 33h
Volume horaire : 396 heures, auxquelles s'ajoutent 12 d'examens soit 454 heures au total
Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous pouvez, effectuer un stage dans le courant de l’année universitaire.
La formation prend appui sur la plateforme d’enseignement à distance Moodle.
Vous bénéficierez :
D’un ensemble de ressources actualisées consultables et/ou imprimables,
D’un accompagnement par matière tout au long de la formation, assuré par des tuteurs (enseignants et professionnels) via les forums, chats et visioconférences,
D’un accès aux ressources numériques des Universités de Toulouse,
Concours de catégorie A auprès du CPAG (sur sélection)
Année préparatoire aux concours des professions judiciaires et de sécurité (à l'I.E.J.) : avocat, magistrature, commissaire de police, directeur de services pénitentiaires.
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