École de droit de Toulouse École de droit de Toulouse

Formation

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Formation LMD

Licence (L3) mention Droit parcours type Droit (Formation à distance)

Licence (L3) mention Droit parcours type Droit (Formation à distance)
Diplôme national de licence contrôlé par l'État
Diplôme national de licence contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

Résumé

Cette Licence est une formation permettant de former des juristes généralistes qui auront acquis au terme des trois années une connaissance de la théorie du droit et des règles juridiques. En savoir plus

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Call to actions

Gestionnaire de la formation
Camille Sanchez
05 67 73 27 51
licence3.foad@ut-capitole.fr
camille3.sanchez@ut-capitole.fr

Gestionnaire pédagogique
Olivier Blin
Site alumni
Solliciter une admission

Détails

Présentation

Elle permet également de préparer au cycle de spécialisation de Master. Dans ce cadre, le choix a été fait de proposer des enseignements de tronc commun en semestre 5, puis le choix d'une dominante au semestre 6 (droit public ou droit privé), afin de faciliter la transition avec le cycle suivant.

Enjeux

Acquérir des connaissances juridiques généralistes pour…
  • Connaître la théorie du droit et des règles juridiques ;
  • Maîtriser les méthodes et raisonnements pratiqués dans le domaine ;
  • Préparer le cycle de spécialisation de Master (droit public ou droit privé).
Inscriptions pour l'année 2025/2026 sur eCandidatures du 12 au 26 mai 2025.
 

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 2

Formation(s) requise(s)

2e année de licence (L2)

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Accès de plein droit
L’inscription annuelle à la 3ème année de la Licence Droit, parcours type Droit, est ouverte de plein droit aux apprenants titulaires de :
  • Quatre semestres précédents d'une Licence mention Droit,
  • Quatre semestres précédents d'une Licence mention AES,
  • L’examen de 1er Clerc.

Autres possibilités d’accès
Les apprenants qui n’ont pas un accès de plein droit à cette formation peuvent être autorisés par la Présidence de l'Université sur avis d'une commission, à s'inscrire après validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Arrêté de nomination de commission d'admission

Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.
 
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le service se réserve la possibilité d’annuler la formation.

Programme

 La 3ème année de la Licence Droit, Économie, Gestion, mention droit, parcours type droit, est organisée sur deux semestres.

Chaque semestre de la Licence est organisé en 6 Unités d’Enseignement. Chaque semestre totalise 30 crédits européens (ECTS).

Organisation :

Le cycle de formation représente un volume horaire de 454 heures (examens inclus). La formation se déroule sur 8 mois, de septembre N à avril N+1.
Les enseignements sont dispensés à distance et de manière asynchrone sur la plateforme d’enseignement. La plateforme est accessible 24h/24 et 7J/7 durant la période d’inscription à la formation.
Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous pouvez effectuer un stage (2 mois minimum) dans le courant de l’année universitaire.
 

Contenu de la formation

Volume horaire : 396 heures, auxquelles s'ajoutent 12 d'examens soit 454 heures au total.

Semestre 5 – 198h

Bloc de compétences disciplinaires :
UE1 : Droit international public 1 - 33h
UE2 : Droit européen matériel - 33h
UE3 : Droit administratif 1 - Domanialité publique - 33h
UE4 : Droit du travail 1 - Relations individuelles - 33h
UE5 : Droit spécial des sociétés - 33h
UE6 : Droit civil 1 - Droit des biens - 33h Semestre 6 – 198h

Semestre 6 – 198h
Orientation DROIT PUBLIC

Bloc de compétences disciplinaires :
UE7 : Contentieux administratifs - 33h
UE8 : Histoire du droit public - 33h
UE9 : Droit international public 2 - 33h
UE10 : Droit public des affaires - 33h
Bloc de compétences pré-professionnelles :
UE11 : Droit des libertés fondamentales - 33h
Bloc de compétences transversales et linguistiques :
UE12 : Droit en anglais - 33h

Orientation DROIT INTERNATIONAL & DROIT EUROPÉEN

Bloc de compétences disciplinaires :
UE7 : Contentieux européens - 33h
UE8 : Droit de la concurrence et de la consommation - 33h
UE9 : Droit international public 2 - 33h
UE10 : Droit public des affaires - 33h
Bloc de compétences pré-professionnelles :
UE11 : Droit des libertés fondamentales - 33h
Bloc de compétences transversales et linguistiques :
UE12 : Droit en anglais - 33h

Orientation DROIT CIVIL & CARRIÈRE JUDICIAIRE

Bloc de compétences disciplinaires :
UE7 : Contentieux européens - 33h
UE8 : Droit civil 2 - Régime de l’obligation et de la preuve - 33h
UE9 : Droit civil 3 - Droit patrimonial de la famille : transmission légale - 33h
UE10 : Droit judiciaire privé - 33h
Bloc de compétences pré-professionnelles :
UE11 : Droit des libertés fondamentales - 33h
Bloc de compétences transversales et linguistiques :
UE12 : Droit en anglais - 33h

Orientation DROIT SOCIAL

Bloc de compétences disciplinaires :
UE7 : Droit civil 2 - Régime de l’obligation et de la preuve - 33h
UE8 : Droit de la concurrence et de la consommation - 33h
UE9 : Droit du travail 2 - Relations collectives - 33h
UE10 : Droit civil 3 - Droit patrimonial de la famille : transmission légale - 33h
Bloc de compétences pré-professionnelles :
UE11 : Droit des libertés fondamentales - 33h
Bloc de compétences transversales et linguistiques :
UE12 : Droit en anglais - 33h

Orientation DROIT DES AFFAIRES

Bloc de compétences disciplinaires :
UE7 : Droit de la concurrence et de la consommation - 33h
UE8 : Droit du travail 2 - Relations collectives - 33h
UE9 : Droit civil 2 - Régime de l’obligation et de la preuve - 33h
UE10 : Droit public des affaires - 33h
UE11 : Droit civil 3 - Droit patrimonial de la famille : transmission légale - 33h
Bloc de compétences transversales et linguistiques :
UE12 : Droit en anglais - 33h

Facultatif : 8 semaines minimum

Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous pouvez, effectuer un stage dans le courant de l’année universitaire

Totalement à distance

La formation prend appui sur la plateforme d’enseignement à distance Moodle.
Vous bénéficierez :
  • D’un ensemble de ressources actualisées consultables et/ou imprimables ;
  • D’un accompagnement par matière tout au long de la formation, assuré par des tuteurs (enseignants et professionnels) via les forums, chats et visioconférences ;
  • D’un accès aux ressources numériques des Universités de Toulouse ;
  • D’espaces d’échanges avec les autres apprenants ;
  • D’une assistance technique ;
  • D’une assistance administrative.

Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées :

► par un examen terminal et un contrôle continu pour les matières écrites,

► par une épreuve orale à la fin de chaque semestre pour les autres matières.
 
Il existe une session d’examen et une session de rattrapage dont les dates sont arrêtées en début d’année par l’établissement. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors des dates définies pour l’organisation de ces sessions.


* Les examens en présentiel peuvent être délocalisés pour les apprenants résidant à l’étranger.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 3

Niveau de sortie

Niveau 6

Compétences visées

Fiche RNCP

38186

Poursuites d'études

L'accès en 1e année de Master (M1) est soumis à l’obtention des 180 crédits validant le cycle de licence en droit.

Accès de plein droit Accès sur sélection
  • Les M1 de Gestion,
  • 2e cycle de l'école de notariat,
  • 3e année I.E.P. (après sélection).
Accès aux concours
  • Concours de catégorie A auprès du CPAG (sur sélection)
  • Année préparatoire aux concours des professions judiciaires et de sécurité (à l'I.E.J.) : avocat, magistrature, commissaire de police, directeur de services pénitentiaires.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit et Juridique
  • Droit

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Collaborateur de notaire, juriste en cabinet d’avocats ou en entreprise...

Après concours :
Lieutenant de police, attaché territorial, inspecteur du travail ou éducateur de protection judiciaire de la jeunesse...

Inscriptions

Modalités d'inscription

Renseignements candidature :

  • par courriel : camille3.sanchez@ut-capitole.fr
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole, Camille Sanchez, Manufacture des tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage.
 
Vous devez constituer un dossier en ligne sur eCandidatures. 
Période de candidatures 2025 - 2026 : du 12 au 26 mai 2025.

Je candidate

Tarif pour l'année universitaire 2024/2025 :

Frais spécifiques de formation pour l’année universitaire 2024/2025 : entre 3 500 et 5 000 euros.
Montants fixés par l'Université pour les coûts pédagogiques. Ces frais spécifiques sont intégralement dus quelle que soit la situation de l'apprenant.
Le tarif est établi en fonction du statut de l’apprenant.
Les redoublants se verront appliquer le demi-tarif.



Cette formation est éligible au financement CPF

 


Coût et financement de la formation

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